Instances

Les CAP, CT et CHSCT sont des  instances de représentation et de dialogue de la Fonction Publique ; elles sont composés équitablement de représentants de l'Administration et de représentants du personnel (élus lors des élections professionnelles). En droit, elles ne sont que consultatives, la décision finale revenant à l'Administration lors du Conseil Municipal. Toutefois, leur consultation est obligatoire pour toutes les décisions de leur compétence.
Leur fréquence est variable ; en effet, ces commissions sont organisées sur accord commun de l'Administration et des représentants syndicaux.

 

 

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