Rémunération

Votre rémunération est composée de deux éléments (éventuellement trois) : 


- La rémunération brute annuelle (hors primes) qui est calculée à partir de l'indice majoré.
- Le régime indemnitaire (composés de primes).
- Eventuellement vous pouvez bénéficier d'indemnités supplémentaires.

 

La rémunération brute annuelle

Le traitement indiciaire mensuel dépend de l'indice majoré (IM) détenu par l'agent ; l'indice majoré est lui-même fonction de l'échelon détenu par l'intéressé. (rappel: TBM* = (IM x valeur annuelle du traitement de l'IM 100) / 1200.

 

 

CONSULTER LES GRILLES INDICIAIRES

 

À noter : certains grades supérieurs de catégorie A comportent des échelons dont les traitements ne sont pas calculés en fonction d'un indice majoré mais en fonction de leur classement dans un groupe allant de A à G. Ces traitements sont dits "hors échelles".

Le traitement brut mensuel d'un agent public ne peut être inférieur à celui correspondant à l'indice majoré 295 (soit 1.365,94 € brut) depuis le 1er janvier 2011. 

 

* TBM: Traitement Brut Mensuel

 

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)

Certains fonctionnaires et agents non titulaires peuvent bénéficier d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), lorsque l'évolution de leur traitement brut est inférieure, sur une période de 4 ans, à celle de l'indice des prix à la consommation.

Plus d'info ici

 

 

Nouvelle bonification indiciaire

Des décrets prévoient l'attribution d'un certain nombre de points d'indice majoré aux fonctionnaires occupant certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit.

Les agents non titulaires ne peuvent pas bénéficier de la NBI.

 

Pour aller plus loin...

Heures supplémentaires et défiscalisation
Les HS sont exonérées et défiscalisées depuis le 1er janvier 2019, avec parution du décret d'application le 25 février 2019, FO a questionné la RH à ce sujet. La réponse faite par le service est la suivante : "compte tenu de la mobilisation des équipes rémunération et informatique de la DGRH sur la mise en oeuvre du RIFSEEP, le paramétrage de cette mesure est en cours de finalisation". Il y aura donc un effet rétroactif sur les prochaines payes.

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