Rémunération Le régime indemnitaire est un complément de salaire accordé par le Maire ou le Président de la Collectivité. Vous trouverez ci-dessous les montants du régime indemnitaire accordé aux agents de la Ville de Toulouse, extraits de notre guide carrière. RÉGIME INDEMNITAIRE Régime indemnitaire Retour vers la carrière >>>

Section Police Municipale Dans notre collectivité, les délégués syndicaux FO de la Police Municipale sont très actifs et veillent au respect des valeurs qui sont le fondement de leur métier. Pour les accompagner dans leur rôle de délégués, le Syndicat FO Municipaux de Toulouse a créé depuis de nombreuses années maintenant, une section PM. Cette page leur est donc dédiée ! Vous y trouverez l'ensemble des informations syndicales relatives à la vie de la Police Municipale de la ville de Toulouse... Un grand MERCI à tous les agents de la PM pour leur travail, qui, en périodes troubles, méritent d'être triplement salués . . . Dernières infos : 13/02/2024 Compte-rendu de la réunion du mardi 13 février avec la Ministre déléguée au Collectivités territoriales et à la Ruralité, Dominique FAURE Télécharger 06/12/2023 Bilan de la journée sans PM Télécharger 29/11/2023 Communiqué sur la Journée sans PM Télécharger 12/10/2023 Compte-rendu suite à la visite des travaux des nouveaux locaux du 02 octobre Télécharger 05/10/2023 Communiqué sur la venue du Ministre de l’Intérieur en plein mouvement social à la police municipale de Toulouse Télécharger 29/09/2023 Communiqué sur les remontées du terrain Télécharger 07/09/2023 Test PM ! Télécharger 12/10/2022 Tract de la section nationale FO PM: reconnaissance !! Télécharger 01/10/2022 Bulletin d'inFO - Spécial PM Télécharger 01/09/2022 Livret CSPM Télécharger 16/12/2021 Tract Section nationale FOPM : Stop aux mensonges !! Lire le communiqué 09/07/2021 Communiqué de la Fédération section FO Police Municipale intitulé « FOPM en entretien avec le Ministre de l’Intérieur et présent au Congrès de UNITE SGP Police FO » Lire le communiqué 21/06/2021 Tract - VOTRE MOBILISATION PAYE ! Lire le tract 28/05/2021 Tract national - La recette explosive toulousaine ! Lire le tract 26/05/2021 Tract - POLICE MUNICIPALE EN GREVE ! Lire le tract 24/04/2021 Hommage à Stéphanie - rassemblement LE 26 AVRIL 2021 Lire le communiqué 24/04/2021 Communiqué - Attentat au commissariat de Rambouillet Lire le communiqué 20/04/2021 Tract - LOI SÉCURITE GLOBALE - Composition volet social Lire le tract 20/04/2021 Communiqué de presse - LOI SÉCURITE GLOBALE Lire le communiqué 20/04/2021 Communiqué sur les changements induits par le pacte sécurité respectueux des libertés... Lire le communiqué 10/03/2021 Une délégation FO PM a une nouvelle fois porté VOS revendications !! Après un mandat d’attente, la situation commence enfin à évoluer… Lire le communiqué 22/01/2021 Communiqué de presse - FO PM au Beauvau de la Sécurité ! Lire le communiqué 08/12/2020 Tract - Controles au facies Lire le tract

Rémunération Principaux droits Liberté d’opinion (politique, syndicale, religieuse, etc.) Droit syndical et droit de grève Droit à la formation professionnelle Droit à la protection fonctionnelle (contre menaces, violences, diffamations) Droit à rémunération après service fait Droit à congés annuels, RTT, et autres congés spécifiques Droit à l’information sur les règles de travail Droit à la participation aux instances consultatives Principales obligations Obligation de neutralité et de laïcité Obligation de discrétion et de secret professionnel Obligation d’obéissance hiérarchique Obligation de consacrer l’intégralité de son activité aux fonctions confiées Obligation de probité, dignité, impartialité 🩺 Mutuelle labellisée La mutuelle labellisée est une complémentaire santé agréée par l’ACPR, permettant aux agents territoriaux de bénéficier d’une participation financière de leur employeur. Avantages Ouverte à tous les agents (actifs, retraités, sans condition d’âge ou de santé) Pas de délai de carence Tarifs encadrés et solidaires Couverture personnalisable (optique, dentaire, hospitalisation…) Maintien des garanties à la retraite Participation financière possible de la collectivité 👉 Liste des mutuelles labellisées disponible sur Ma Santé Pratique . [Liste de m...ue en 2025] 📈 NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire La NBI est un complément de rémunération attribué aux fonctionnaires occupant des postes à responsabilité ou technicité particulière. Caractéristiques Attribuée sous forme de points d’indice majoré Montant mensuel = nombre de points × valeur du point (4,92 € en 2025) Concerne uniquement les fonctionnaires titulaires ou stagiaires Non attribuée aux contractuels, sauf cas spécifiques (handicap) Impact sur la retraite : la NBI est prise en compte dans le calcul de la pension 📌 Exemple : un poste avec 20 points NBI = 98,40 € brut/mois supplémentaires. [NBI : Guid...iaire 2025] ⏳ CET – Compte Épargne Temps Le CET permet aux agents de conserver les jours de congé ou RTT non pris. Conditions Ouvert aux agents titulaires ou contractuels avec 1 an de service continu Plafond : 60 jours (exceptionnellement 70 jours en 2024) Alimentation : congés annuels (minimum 20 jours pris), RTT, repos compensateurs (si délibération) Utilisation : Sous forme de congés Indemnisation : 150 €/jour (cat. A), 100 € (cat. B), 83 € (cat. C) Conversion en points de retraite (RAFP) 📌 Choix à faire avant le 31 janvier de l’année suivante. [Compte épa...iale (FPT)] 💰 Maintien de salaire en cas d’arrêt maladie Types de congés CMO (maladie ordinaire) : 100 % du salaire pendant 3 mois, puis 50 % pendant 9 mois CLM (longue maladie) : 100 % pendant 1 an, puis 50 % pendant 2 ans CLD (longue durée) : 100 % pendant 3 ans, puis 50 % pendant 2 ans En cas de maladie professionnelle : 5 ans à plein traitement, puis 3 ans à demi-traitement Primes et indemnités Leur maintien dépend de la délibération de la collectivité La NBI est suspendue en cas de CLD Prévoyance complémentaire Depuis janvier 2025, les employeurs doivent proposer une assurance maintien de salaire avec : 90 % du traitement indiciaire + NBI 40 % du régime indemnitaire Rente en cas d’invalidité 📌 Cette prévoyance peut être souscrite via une mutuelle labellisée ou un contrat collectif. [Prévoyance...nction ...] 📚 Autres dispositifs utiles Protection fonctionnelle : prise en charge juridique et financière en cas d’agression ou poursuite Formation continue : droit à la formation tout au long de la carrière Entretien professionnel : obligatoire chaque année, impacte l’avancement Positions administratives : détachement, disponibilité, congé parental, etc. DROITS & OBLIGATIONS Retour vers la carrière >>>

La permanence du syndicat FO Municipaux de Toulouse vous accueille tous les jours de la semaine de 8h30 à 17h. CONTACT Pour nous contacter Téléphone : 05.61.22.24.41 Adresse : 4, avenue du Chateau d'Eau - 31300 TOULOUSE, France Vos informations ont bien été envoyées ! Envoyer

Les relations avec l'administration de notre collectivité se font aussi au sein des différentes instances que sont le CT, la CAP, le CHSCT. FORMATIONS Les formations FO dépendent de l'organisme de formation fédéral, le CFMS (Centre de Formation de Militants Syndicalistes), reconnu par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale. Elles s'inscrivent comme une alternative permettant aux agents y participant de poursuivre leur formation de professionnalisation et ainsi, en plus d'évoluer professionnellement et personnellement, mettre toutes les chances de leur côté pour l'évolution de leur carrière. Nos formations sont ouvertes à tous agents, syndiqués ou non. Spéciale Élections Pro. Directement : https://forms.office.com/e/QgQBFGq3Vr Via mobile : PRÉINSCRIPTIONS >>> Cette formation s'adresse à tous les collègues désireux d'approfondir leurs connaissances de l'univers syndical, notamment en période électorale. Elle aborde la notion d'utilité, nos droits et autres fondamentaux du syndicalisme, la communication et la manière de présenter les valeurs FO. Ces formations sont complémentaires, donc possibilité de s'inscrire aux 2 sessions.

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 💬 Votre voix compte. Votre vote aussi. L e 10 décembre 2026, participer à ces élections, c’est choisir les femmes et les hommes qui porteront vos préoccupations, vos idées et vos attentes. C’est aussi renforcer la légitimité des instances qui œuvrent chaque jour pour améliorer les conditions de travail, défendre les droits et accompagner les parcours professionnels. 👉 Nous comptons sur vous pour faire vivre cette démocratie sociale, pour vous exprimer, et pour contribuer à construire une fonction publique plus juste, plus forte, et plus proche de ses agents. Note de service LISTES FO Comité Social Territorial (CST) Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail (FSSSCT) Commission Administrative Paritaire & Commission ConsultativenParitaire (CAP/CCP) Les candidats FO Ville de Toulouse Vous rencontrerez des difficultés pour vous rendre sur votre lieu de vote? contactez-nous ! 05.61.22.24.41

Nos représentants CAP catégorie C Belkacem OUARRAG Titulaire Dominique MILAN Titulaire Daniel DIAS Titulaire Nicolas ROMERO Titulaire Myriam RIEU-LACROIX Suppléante Sébastien ROMEO Suppléant Daisy DE MERLIER Suppléante Sandie MARQUEZ Suppléante

SECTION RETRAITÉS Retrouvez ici toutes les inFO et les actualités nationales relatives au retraités de la Fonction Publique Territoriale, mais pas que...L'Union Confédérale des Retraités - FO est attentive sur les mesures gouvernementales pénalisant toujours un peu plus les retraités et œuvre quotidiennement pour dénoncer, revendiquer et construire. Dernières infos :

Section Education Le personnel des écoles est toujours très mobilisé et investi syndicalement. Aussi, Dominique et Farida, permanentes FO, se chargent de leur faire remonter les infos, et surtout, sont à leur écoute sur le terrain. Elles s'occupent de faire avancer les dossiers les concernant auprès de l'administration. Dans un souci toujours plus grand d'informer au mieux les agents, le syndicat Force Ouvrière propose donc une page spéciale "Section Education". Le monde des écoles vous attend ! Pour contacter Dominique, Marie et Farida : fo-education.vdt@mairie-toulouse.fr Dernières infos : 03/02/2026 toutes les dernières infos sur notre lettre inFO ! Lire

Toute l'info syndicale toulousaine... NEWSLETTER Outre nos tracts, communiqués, livrets et affiches que vous pourrez retrouver dans les rubriques dédiées, retrouvez ici nos dernières newsletters ! Un moyen simple de vous tenir au courant de l'actualités de notre collectivité. Pour accéder à notre newsletter, cliquez ici en mentionnant l'email sur lequel vous souhaitez la recevoir, scannez ou cliquez sur ce QR-CODE : Avril 2025 Juillet 2025 Septembre 2025 Novembre 2025 Janvier 2026 Avril 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Septembre 2026 Show More NEWSLETTER 06_2026 Capture d'écran 2026-02-03 133003 Septembre 2025 2/2 NEWSLETTER 06_2026 1/8

G.I.P.A. GIPA 2016 La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (G.I.P.A) est une indemnité censée compenser une perte du pouvoir d'achat. Elle compare l'évolution : - du traitement indiciaire brut des agents (point d'indice majoré) - de l'indice des prix à la consommation sur les 4 dernières années. Cette indemnité sera versée aux agents bloqués au sommet de leur corps ou de leur grade (dernier échelon de leur échelle) avec la paye de décembre 2023 Certains fonctionnaires et agents non titulaires peuvent bénéficier d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), lorsque l'évolution de leur traitement brut est inférieure, sur une période de 4 ans, à celle de l'indice des prix à la consommation. La condition des 4 ans s'apprécie au 31 décembre 2023. Modalités de calcul L'indemnité de garantie (G) est calculée sur la base des traitements bruts annuels (TBA), selon la formule suivante : G = TBA de l'année de début de la période de référence x (1 + inflation sur la période de référence) - TBA de l'année de fin de la période de référence Les traitements bruts annuels (TBA) pris en compte sont calculés de la manière suivante : TBA = IM détenu au 31 décembre de chacune des 2 années de début et de fin de la période de référence x Valeur annuelle du point d'indice pour chacune de ces 2 années. Mise en œuvre de l'indemnité Pour la mise en œuvre de cette indemnité en 2023 : la période de référence est fixée du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022 PROLONGATION DU DISPOSITIF EN 2023 Calculer sa G.I.P.A

ÉVOLUTION Dans la fonction publique territoriale, l’évolution de carrière repose sur un principe statutaire fondamental : celui de la carrière plutôt que de l’emploi. Cela signifie que les agents titulaires bénéficient d’un cadre structuré leur permettant de progresser tout au long de leur vie professionnelle. La carrière s’organise autour de plusieurs étapes clés : Détail des grades par filières Nomination Stagiaire Titularisation Avancement d'échelon Avancement de grade et conditions Promotion interne Évaluation professionnelle Mobilité et détachement Retraite Retrouverez ICI les grilles Indiciaires - Tous grades et catégories !! Retour vers la carrière >>> Calendrier Concours & Examens La carrière du fonctionnaire territorial est structurée et jalonnée de différentes étapes, qu’il franchit au fil de son parcours professionnel. Elle repose sur un principe statutaire fondamental : la logique de carrière, et non celle de l’emploi. 1. Les filières de la FPT La fonction publique territoriale est organisée en plusieurs filières, chacune comportant ses propres cadres d’emplois et grades : Filière administrative Filière animation Filière culturelle Filière médico-sociale Filière police municipale Filière sportive Filière technique Filière sapeurs-pompiers 2. Nomination en tant que stagiaire Tout nouvel agent, généralement recruté par concours, est nommé stagiaire dans un grade. Le stage dure en général un an, et peut déboucher sur : Une titularisation (si les conditions sont réunies), Une prorogation du stage (après avis de la CAP), Un licenciement (en cas d’évaluation défavorable). 3. Titularisation La titularisation marque l’entrée officielle dans la carrière. Elle intervient à l’issue du stage, sauf décision contraire motivée et soumise à l’avis de la CAP. 4. Avancement d’échelon Chaque grade comporte plusieurs échelons. L’avancement d’échelon est : Automatique selon un cadencement unique (réforme PPCR), Accordé de plein droit à l’ancienneté, Parfois accéléré selon la valeur professionnelle, si prévu par le statut particulier. 📌 Réf. : Article L.522-2 du Code général de la fonction publique ; Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, art. 78 [Les étapes...re - Cdg59] 5. Avancement de grade Il permet de passer à un grade supérieur dans le même cadre d’emplois. Il est discrétionnaire, fondé sur : La valeur professionnelle, Les acquis de l’expérience, Les besoins du service. 📌 Réf. : Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, art. 79 [Les étapes...re - Cdg59] 6. Promotion interne La promotion interne permet de changer de cadre d’emplois ou de catégorie, sans concours. Elle repose sur : L’ancienneté, La réussite à un examen professionnel (selon les statuts), Le respect des quotas et des lignes directrices de gestion. 📌 Réf. : Article L.523-1 du Code général de la fonction publique [Fiche prat...fonctionn] 7. Évaluation professionnelle Depuis 2016, la notation chiffrée est remplacée par un entretien professionnel annuel, obligatoire pour tous les agents titulaires et contractuels. Il permet : D’évaluer la valeur professionnelle, D’identifier les besoins de formation, De discuter des perspectives d’évolution. 📌 Réf. : Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 ; Articles L.521-1 et suivants du CGFP [Les congés...iale (MAJ)] 8. Mobilité et détachement La mobilité permet à un agent de changer de poste, de collectivité ou même de versant de la fonction publique. Elle peut être : Fonctionnelle : changement de domaine d’activité, Géographique : changement de lieu d’exercice, Inter-fonctions publiques : entre État, territoriale, hospitalière. Le détachement est une position statutaire permettant à un agent d’exercer temporairement dans un autre cadre d’emplois ou corps, tout en conservant ses droits à avancement et retraite. Il peut être suivi d’une intégration définitive. 📌 Réf. : Loi n°2019-828 du 6 août 2019 ; Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 [LA MOBILIT...NCTION ...] 9. Retraite La retraite des agents territoriaux est gérée par la CNRACL. Depuis le 1er septembre 2025, le dispositif de retraite progressive est accessible dès 60 ans, sous conditions : Avoir 150 trimestres tous régimes confondus, Travailler à temps partiel (entre 50 % et 90 %), Ne pas cumuler avec une autre activité professionnelle. Ce dispositif permet de percevoir une fraction de la pension tout en continuant à cotiser, avec recalcul de la pension définitive au départ total. 📌 Réf. : Décrets n°2025-680 et n°2025-681 du 15 juillet 2025 [Agents pub...dès 60 ...] filières promotion nomination titularisation grade échelon Évaluation professionnelle Mobilité Retraite