Syndicat Force Ouvrière
Ville de TOULOUSE

​La carrière du fonctionnaire territorial est structurée et jalonnée de différentes étapes, qu’il franchit au fil de son parcours professionnel. Elle repose sur un principe statutaire fondamental : la logique de carrière, et non celle de l’emploi.

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1. Les filières de la FPT

La fonction publique territoriale est organisée en plusieurs filières, chacune comportant ses propres cadres d’emplois et grades :

• Filière administrative

• Filière animation

• Filière culturelle

• Filière médico-sociale

• Filière police municipale

• Filière sportive

• Filière technique

• Filière sapeurs-pompiers

2. Nomination en tant que stagiaire

Tout nouvel agent, généralement recruté par concours, est nommé stagiaire dans un grade. Le stage dure en général un an, et peut déboucher sur :

• Une titularisation (si les conditions sont réunies),

• Une prorogation du stage (après avis de la CAP),

• Un licenciement (en cas d’évaluation défavorable).

3. Titularisation

La titularisation marque l’entrée officielle dans la carrière. Elle intervient à l’issue du stage, sauf décision contraire motivée et soumise à l’avis de la CAP.

4. Avancement d’échelon

Chaque grade comporte plusieurs échelons. L’avancement d’échelon est :

• Automatique selon un cadencement unique (réforme PPCR),

• Accordé de plein droit à l’ancienneté,

• Parfois accéléré selon la valeur professionnelle, si prévu par le statut particulier.

📌 Réf. : Article L.522-2 du Code général de la fonction publique ; Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, art. 78 [Les étapes...re - Cdg59]

5. Avancement de grade

Il permet de passer à un grade supérieur dans le même cadre d’emplois. Il est discrétionnaire, fondé sur :

• La valeur professionnelle,

• Les acquis de l’expérience,

• Les besoins du service.

📌 Réf. : Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, art. 79 [Les étapes...re - Cdg59]

6. Promotion interne

La promotion interne permet de changer de cadre d’emplois ou de catégorie, sans concours. Elle repose sur :

• L’ancienneté,

• La réussite à un examen professionnel (selon les statuts),

• Le respect des quotas et des lignes directrices de gestion.

📌 Réf. : Article L.523-1 du Code général de la fonction publique [Fiche prat...fonctionn]

7. Évaluation professionnelle

Depuis 2016, la notation chiffrée est remplacée par un entretien professionnel annuel, obligatoire pour tous les agents titulaires et contractuels. Il permet :

• D’évaluer la valeur professionnelle,

• D’identifier les besoins de formation,

• De discuter des perspectives d’évolution.

📌 Réf. : Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 ; Articles L.521-1 et suivants du CGFP [Les congés...iale (MAJ)]

8. Mobilité et détachement

La mobilité permet à un agent de changer de poste, de collectivité ou même de versant de la fonction publique. Elle peut être :

• Fonctionnelle : changement de domaine d’activité,

• Géographique : changement de lieu d’exercice,

• Inter-fonctions publiques : entre État, territoriale, hospitalière.

Le détachement est une position statutaire permettant à un agent d’exercer temporairement dans un autre cadre d’emplois ou corps, tout en conservant ses droits à avancement et retraite. Il peut être suivi d’une intégration définitive.

📌 Réf. : Loi n°2019-828 du 6 août 2019 ; Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 [LA MOBILIT...NCTION ...]

9. Retraite

La retraite des agents territoriaux est gérée par la CNRACL. Depuis le 1er septembre 2025, le dispositif de retraite progressive est accessible dès 60 ans, sous conditions :

• Avoir 150 trimestres tous régimes confondus,

• Travailler à temps partiel (entre 50 % et 90 %),

• Ne pas cumuler avec une autre activité professionnelle.

Ce dispositif permet de percevoir une fraction de la pension tout en continuant à cotiser, avec recalcul de la pension définitive au départ total.

📌 Réf. : Décrets n°2025-680 et n°2025-681 du 15 juillet 2025 [Agents pub...dès 60 ...]