Info

Dossier ASE & EJE

April 16, 2019

Les p'tites inFO

May 24, 2017

"Chacun d’entre nous tend à s’améliorer au fil du temps, il en va de même pour notre Organisation Syndicale. C’est parce que l’action que mène FO est quotidienne que nous avons souhaité vous apporter de l’information plus actualisée grâce à ce bulletin d’informations mensuel, s’intercalant avec l’inFO trimestriel que nous distribuons dans les services municipaux.
Le format est différent, mais la qualité du contenu demeure, attachant toujours une importance toute particulière à diffuser de l’information pertinente et vérifiée."

Pascal Maynaud

Secrétaire Général

FO Ville de Toulouse

Projet de Loi Mobilité

May 24, 2017

Communiqué suite à la rencontre de Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics...

Fonction Publique : recherche ministère désespérément

May 17, 2017

"Plus de 5 millions de fonctionnaires et agents publics des trois versants de la Fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière) soit 20% de l’emploi salarié, ont cherché en vain leur ministère et le nom de leur ministre lors de la promulgation du nouveau Gouvernement..."

Lire aussi les dépêches AFP :

- une "vision purement comptable" - FO

- "Il ne faut pas que ça traîne trop" - JC Mailly

et la déclaration du Bureau Fédéral en date du 15/05

Autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA)

May 18, 2017

Sous réserve des nécessités de service, les employeurs publics peuvent accorder aux agentes publiques des autorisations d’absence proportionnée à la durée de l’acte médical reçu pour les actes médicaux nécessaires à l’assistance médicale à la procréation (PMA), à l’instar de ce que prévoit le droit du travail pour les salariés du secteur privé.

L’agent public, conjoint de la femme bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation, peut, sous réserve des nécessités de service, bénéficier d’une autorisation d’absence pour assister à trois au plus de ces actes médicaux.

 

Ces autorisations d’absence sont :

  • Rémunérées

  • Incluses dans le temps de travail effectif,

  • Assimilées à une période de services effectifs.

 

 

Références :

Article 2141-1 du code de la santé publique définissant l’assistance médicale à la procréation.

Circulaire du Ministère Fonction Publique du 24/03/2017.

Arrêtés et Décrets concernant Assistants territoriaux d'Enseignement Artistique

May 05, 2017

Vous trouverez ici le décret 2017-664 modifiant les épreuves du concours pour le recrutement des assistants territoriaux  ainsi que l'arrêté du 27 avril 2017 qui fixe le programme des épreuves de ce même concours.

 

Le décret 2017-664 vient modifier le décret 2012-1019 qui fixe les modalités d'accès et conditions de concours pour le recrutement des assistants territoriaux d’enseignement artistique et le décret 2012 – 2017.

Modifications des Conditions d'avancement de la Catégorie C

May 05, 2017

2 décrets parus au journal officiel viennent de modifier les conditions d’avancement de l’échelle C1 (ancienne échelle 3) à l’échelle C2

(anciennes échelles 4 et 5). Lire la suite...

Décret C1 C2

Décret fin de grade C1

Représentativité FO - Privé

May 03, 2017

Circulaire de l'UD31 concernant la belle progression de FO en Haute Garonnne.

Vous trouverez ici le nombre de sièges au Prud'hommes

ALERTES SMS

February 22, 2017

FO municipaux de Toulouse communique aussi par SMS. Alors, si vous souhaitez, vous aussi, recevoir les informations importantes rapidement, envoyez votre nom et prénom par SMS au 07 82 56 33 73

Grève du 7 mars

February 09, 2017

Copie de -Grève du 7 mars

February 09, 2017

COSAT - Licenciement du Directeur !!! FO s'interroge

September 13, 2016

M. SILINE, Directeur du COSAT depuis plus de 6 ans a été licencié durant l'été, en pleine période de vacances scolaires...Ajoutez à celà des motifs de licenciement plutôt approximatifs...

Valeur du point d'indice dans la Fonction Publique Territoriale

August 29, 2016

Le Décret 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été publié au Journal Officiel du 26 mai 2016.

Cette disposition confirme l’augmentation la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % à compter du 1er juillet 2016, puis de 0,6 % à compter du 1er février 2017.

Depuis 2010, la valeur du point d’indice majoré dans la fonction publique restait fixée à 4,63 €.

Ainsi, au final, la valeur du point d’indice dans la fonction publique passera progressivement à 4,68 €.

Cette valeur du point d’indice majoré permet de calculer la rémunération brute des agents de la fonction publique en multipliant l’indice majoré du grade de l’agent par ce montant.

Rentrée scolaire

July 10, 2016

Une note de service concernant des facikités horaires a été publiée par l'administration...

Agents de maîtrise

July 10, 2016

Pas de passage en catégorie B pour les agents de maîtrise...

Communiqué de l'UD FO Haute Garonne

June 30, 2016

Chers (es) Camarades,

 

Comme vous le savez, la date retenue par l’intersyndicale nationale pour LA PROCHAINE MANIFESTATION CONTRE LA LOI TRAVAIL est MARDI 5 JUILLET 2016. Le rassemblement à TOULOUSE est prévu à 12 h 00AU MONUMENT AUX MORTS

(allées François Verdier)

 

En direction de LA PLACE ARNAUD BERNARD

 

Les autres Départements de MIDI-PYRENEES prendront également part à cette manifestation. Nous vous demandons de participer massivement cette mobilisation. 

Recevez, Chers (es) Camarades, mes salutations syndicalistes les meilleures.

 

LE SECRETAIRE GENERAL

Serge CAMBOU

POURSUITE DU DISPOSITIF DE RESORPTION DE L’EMPLOI PRECAIRE

June 07, 2016

Les articles 40 et 41 de la loi déontologie prolongent de 2 ans le dispositif prévu par la loi dite « Sauvadet » issue du protocole signé par Force Ouvrière afin d’intégrer un maximum de contractuels au sein de la fonction publique...[lire la suite]

Votation citoyenne

May 31, 2016

Chers (es) Camarades,

Comme vous le savez, il a été décidé au niveau de l’intersyndicale nationale de mettre en œuvre UNE VOTATION CITOYENNE, auprès des salariés de l’ensemble des entreprises.

En conséquence, nous vous faisons parvenir en pièce jointe LE BULLETIN DE VOTE que vous devez remplir et faire remplir.

Nous vous demandons de retourner les bulletins remplis au Syndicat Général FORCE OUVRIÈRE 4, avenue du château d’eau 31300 Toulouse. Nous ferons ensuite remonter ces bulletins au niveau de la Confédération.

TOUS CES BULLETINS CONTRE LA LOI TRAVAIL FERONT L’OBJET D’UN DEPOT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DURANT LA DEUXIEME QUINZAINE DE JUIN.

Je suis persuadé que vous comprendrez l’importance de cette action menée dans les entreprises et les services publics.

 

Recevez, Chers (es) Camarades, mes salutations syndicalistes les meilleures.

LE SECRETAIRE GENERAL

Pascal MAYNAUD

PPCR - Protocole sur les Parcours Professionnels, les Carrières et les Rémunérations des agents

May 25, 2016

Malgré la parution des décrets d’application le 14 mai dernier, l’avancement d’échelon à la durée minimum reste en vigueur pour tous les agents de catégorie B et de la catégorie A de la filière médico-sociale. La CAP reste souveraine !

Conséquences : Tous les agents concernés bénéficieront d'un avancement d’échelon à la durée minimum. L'application du PPCR n'aura lieu qu'à partir du 01/01/2017. Passé cette date, l'avancement d'échelon se fera à la durée maximale pour tous les agents.

 

Pour plus de renseignement, n’hésitez pas à nous contacter. 

 

Quartiers prioritaires toulousains et NBI

May 16, 2016

Le décret 2015-1386 du 31/10/2015 précise les modalités d'attribution de la NBI "quartiers prioritaires".

 

Désormais, les agents qui exercent principalement certaines fonctions dans ces quartiers dits prioritaires peuvent bénéficier de la NBI correspondante (d'un montant de 15 points d'indice majoré - valeur du point = 4,6303€ brut) avec un effet rétroactif au 1er janvier 2015. La liste des quartiers prioritaires est fixée par deux décrets (2014-1750 et 2014-1751).

A Toulouse, voici la liste des quartiers prioritaires définie par le COMMISSARIAT GENERAL A L'EGALITE DES TERRITOIRES (cliquez sur les lieux ci-dessous pour consulter les plans) :

Grand MirailLes Pradettes, Arènes, Cépière - Beauregard, Izards - La Vache, Bourbaki, St Exupéry, Soupetard, Empalot, Rangueil.

 

Nous avons dores et déjà sollicité la Haute Administration afin que ladite NBI soit versée à chacun des agents qui peut y prétendre. Vous pensez pouvoir prétendre à la NBI ? Vous souhaitez connaître les démarches à effectuer ? Contactez-nous !!

12 MAI 2016 - JOURNEE D'ACTION

May 08, 2016

Chers (es) Camarades,

 

Comme vous le savez le débat parlementaire sur la Loi Travail a démarré depuis le 3 MAI 2016. Le vote à l’Assemblée Nationale, en première lecture, est prévu pour le Mercredi 18 MAI 2016.

 

Suite à une réunion inter-confédérale, il a été décidé de faire de la journée du JEUDI 12 MAI 2016, UNE JOURNEE D’ACTION afin de maintenir la pression sur les Députés.

 

EN CE QUI CONCERNE L’UNION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-GARONNE, CELA SE TRADUIRA PAR UN RASSEMBLEMENT A 11 h 30, DEVANT LE MONUMENT AUX MORTS AVEC UN DEPART DE MANIFESTATION.

 

En conséquence, pour ceux qui le peuvent :

 

RENDEZ-VOUS JEUDI 12 MAI 2016 11 h 30 DEVANT LE MONUMENT AUX MORTS

 

Sachant compter sur votre présence, recevez, Chers (es) Camarades, mes salutations syndicalistes les meilleures.

 

LE SECRETAIRE GENERAL DE L'UD31

Serge CAMBOU

Alerte sur le Dispostif d'Accompagnement des Managers

May 03, 2016

FO interpelle M. MOUDENC au sujet du DAM : veiller à ce que l'association "management et performance" ne se fasse pas au détriment du bien-être au travail, déjà très souvent malmené...

Police Municipale : Suspension du préavis de grève

April 21, 2016

Grâce à la mobilisation des agents de la Police Municipale et dans le cadre du préavis de grève illimitée déposé par notre organisation syndicale, FO a été reçu jeudi 21 avril à 17h par l'Administration.

 

Les discussions ont été constructives, ce qui a impliqué la suspension immédiate du préavis de grève.

 

 

Consulter ici le compte-rendu FO de la rencontre du 21/04/2016

 

Mayotte : La grève générale pour « l’égalité réelle » est suspendue

April 17, 2016

Après deux semaines de mobilisation, l’activité a repris le 18 avril dans le 101e département français. Le 15 avril, le gouvernement a accepté d’ouvrir des négociations sur les principales revendications de l’intersyndicale. FO a signé le relevé de décisions mais reste vigilante...

Discours de Jean-Claude MAILLY

April 14, 2016

COMITE CONFEDERAL NATIONAL FORCE OUVRIERELES 13 ET 14 AVRIL 2016

 

Mes chers(ères) camarades,

Bienvenue à ce Comité confédéral national. Je voudrais d’abord excuser l’absence de

Didier PORTE pour des raisons personnelles et d’Andrée THOMAS qui me remplace dans une

réunion internationale. 

Résumer la période aux attentats terroristes et au feuilleton du projet de loi Travail, avec

en prime le séisme international provoqué par les Panama Papers serait réducteur par

rapport à tous les sujets qui ont occupé nos actions syndicales au quotidien. Même si, bien

entendu, la loi Travail est au centre de notre combat actuel.

Il n’y a pas eu de trêve pour nos revendications face aux attaques au droit du travail, aux

pressions sur le service public, à la fragilisation des garanties collectives des salariés et des

retraités.

GREVE SAMEDI 9 AVRIL - Communiqué d'André FALBA, Secrétaire Général FO municipaux de Toulouse

April 04, 2016

Cher(e) Camarade,

 

 

La Confédération FO appelle à la grève et aux manifestations interprofessionnelles et intergénérationnelles samedi 9 avril 2016. Pourquoi ? Pour montrer au Gouvernement notre opposition toujours claire et totale au projet de loi portant sur la réforme du code du travail. Jeunes et moins jeunes, secteur privé comme public, nous sommes toutes et tous concernés par cette mesure, encore une fois décidée unilatéralement par le Gouvernement (mais tout de même soutenue par le MEDEF et d’autres organisations se qualifiant de « syndicales »).

 

L’union Départementale FO de la Haute Garonne relaie bien entendu cette position nationale à Toulouse à partir de 11h. Toute l’équipe du syndicat FO de la Ville de Toulouse sera présente pour soutenir ce mouvement de contestation, qui tu le sais, prends de plus en plus d’ampleur au fil des jours de mobilisation qui se succèdent...

 

Alors, je te propose de nous retrouver avec tous les camarades de la Ville de Toulouse à la permanence FO à 10h30 pour rejoindre, tous ensemble, la manifestation toulousaine dont le départ est prévue entre Arnaud Bernard et la Cité Administrative.

 

Comptant vivement sur ta présence samedi, parce que l’union et la solidarité représentent une force indéniable aux mouvements syndicaux, je t’adresse toutes mes amitiés fraternelles.

 

André FALBA,

Secrétaire Général

MOBILISATION DU 24 MARS

March 22, 2016

Chers (es) Camarades,

 

Dans le cadre de la mobilisation contre LA LOI TRAVAIL, une nouvelle action a été PROGRAMMEE PAR LES ETUDIANTS, demain JEUDI 24 MARS 2016.

 

Comme pour les journées des 9 et 17 Mars, notre Organisation Syndicale soutien ce mouvement et appelle les militants qui en auront la possibilité, à se rendre au rassemblement qui aura lieu :

 

PLACE ARNAUD BERNARD

à 12 h 30

 

Je vous rappelle que, POUR FORCE OUVRIERE, la priorité est de REUSSIR LA JOURNEE DU 31 MARS 2016.

 

Toutes les précisions vous seront données, notamment sur la manifestation du 31 Mars, après l’intersyndicale qui aura lieu demain après-midi.

 

Recevez, Chers (es) Camarades, mes meilleures salutations syndicalistes.

 

LE SECRETAIRE GENERAL

Serge CAMBOU

Pourquoi manifester le 31 mars ?

March 18, 2016

 

la pseudo revalorisation du Point d'Indice

March 18, 2016

1,2 % d'augmentation sur deux ans, cela revient à une augmentation de la valeur du point de 3 centimes pour les 6 dernières années donc, depuis le gel en 2010. Comme le gouvernement est généreux, il nous revalorise de 3 centimes supplémentaires en 2017...

 

 

communiqué de l’Union Départementale sur les mobilisations des 17 et 24 mars et la journée de grève du 31 mars 2016

March 15, 2016

Chers Camarades,

 

Comme vous le savez, notre CONFEDERATION FORCE OUVRIERE a été reçue hier après-midi, 15 MARS 2016 avec les autres Organisations Syndicales de Salariés et les Organisations Etudiantes, par le 1er Ministre, à Matignon.

 

Lors de cet entretien, le 1er Ministre a rappelé que la philosophie générale sur la Loi El KHOMRI ne changerait pas mais qu’il revenait sur certaines dispositions.

 

Pour Force Ouvrière la ligne rouge reste toujours franchie, à savoir qu’il maintient dans ce texte l’inversion de la hiérarchie des normes, ce qui veut dire que des dispositions du Code du Travail ou des négociations dans les Conventions Collectives et les Branches pourraient être remises en cause par des référendum dans les entreprises (Exemple, sur la durée du temps de travail).

 

Ceci est inacceptable et c’est la raison pour laquelle Force Ouvrière appelle à accentuer la mobilisation.

 

Pour Force Ouvrière, cela doit se traduire par la réussite indispensable de la mobilisation et de la journée de grève interprofessionnelle prévue le 31 MARS 2016.

 

En ce qui concerne les mouvements prévus chaque jeudi (le 17 MARS et le 24 MARS), par les Organisations Etudiantes, FO soutien bien entendu ces mobilisations.

 

D’une manière pratique, pour la journée du 17 MARS, un rassemblement est prévu à 13 h Place Jeanne d’Arc.

 

Comme pour le 09 MARS,

nous vous rappelons que le 17 MARS

est avant tout une journée initiée par les organisations Jeunes.

 

Bien entendu, soutenant cette mobilisation, les Camarades FO qui souhaitent manifester ce jour-là seront les bienvenus.

 

Recevez, Chers Camarades, mes meilleures salutations syndicalistes

 

LE SECRETAIRE GENERAL

Serge CAMBOU

Emploi et Salaires Loi travail : FO appelle avec 6 autres syndicats à la grève le 31 mars

March 03, 2016

Sept syndicats dont FO, réunis le 3 mars après-midi au siège de la CGT à Montreuil, ont fixé les modalités de la mobilisation pour exiger le retrait de l’avant-projet de loi Travail, porté par la Ministre Myriam El Khomri.

 

Dans un communiqué commun, les sept organisations de salariés et d’étudiants (FO, CGT, Solidaires, FSU, Unef, UNL et FIDL) qui ont poursuivi la réunion intersyndicale débutée le matin (CFDT, CFTC, UNSA s’étaient elles limitées à celle du matin et ont publié leur propre communiqué ) appellent les salariés, les privés d’emploi, les jeunes et les retraités à une mobilisation le 31 mars « par toutes les formes, y compris par la grève et les manifestations » pour « obtenir le retrait du projet de loi de réforme du code du travail et pour l’obtention de nouveaux droits ».

Statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

March 08, 2016

Sortie du Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.

FO TOULOUSE a étudié le décret pour vous en faire une synthèse incluant les nouvelles grilles indiciaires, les règles de reclassement, etc.

March 01, 2016

Téléchargez et diffusez massivement le tract : #LoiTravail : FO dit NON

 

Le gouvernement doit suspendre son projet de loi Travail

March 01, 2016

Le projet de loi Travail est idéologiquement marqué : il s’agit de remettre en cause la nature des relations sociales en vigueur en rabougrissant le Code du travail, en affaiblissant le niveau national de la branche, en donnant la priorité à celui de l’entreprise et en court-circuitant les syndicats.

Ce qui constitue rien de moins qu’une inversion sociale.

Dans ce cadre, le nombre de remises en cause est important : heures supplémentaires, travail de nuit, médecine du travail, semaine flexible, extension forfait jours, fractionnement des heures de repos, référendum, etc.

Sur la méthode, la concertation fut a minima : nos observations (à tous les niveaux) n’ont pas été entendues et nous n’avons jamais discuté de la totalité du texte, que nous avons eu très tardivement !

S’agissant de la réunion des syndicats, Force Ouvrière n’est pas signataire du texte, considérant qu’il est partial, partiel et qu’il avalise une grande partie du projet de loi.

Deux réunions sont programmées le 3 mars, le matin sur l’analyse du texte et l’après-midi (pour les syndicats qui le voudront !) pour arrêter une date de mobilisation, sachant que la date du 31 mars est dans les tuyaux. Même si (la presse s’en fait l’écho) le gouvernement discute beaucoup avec son interlocuteur privilégié, la CFDT, qui l’accompagne régulièrement, il se sent obligé de nous voir.

Ce qui se fera cette semaine.

De deux choses l’une :

• ou le gouvernement veut effectivement et sérieusement discuter, alors il doit suspendre son projet de loi, ce qui veut dire qu’il annule tout le calendrier prévu ;

• ou il s’enferre et l’aménage avec qui vous savez et c’est le rejet d’un texte inamendable qu’il faut revendiquer.

Et pour cela, il faut mobiliser sans hésitation.

Dans ces conditions, le report de quinze jours ne change rien.

N’oublions pas qu’après ce texte il y aura pendant encore deux ans une refonte du Code du travail ; si c’est dans la même veine, la république sociale n’existera plus.

C’est inacceptable aujourd’hui et ce serait intolérable pour les générations à venir.

Il ne s’agit pas d’une querelle anciens/modernes (c’est ce qu’on dit quand on ne sait plus quoi dire !).

 

C’est un choix entre progrès et régression, république et marché, démocratie et autoritarisme.

Jean-Claude Mailly

 

Interviewé le 23 février pour Les Echos, Jean-Claude Mailly s'exprime sur le projet de loi de refonte du Code du Travail  « Le projet de loi El Khomri est inamendable, nous demandons son rejet »

 

Vous êtes vent debout contre le projet de loi El Khomri. Toucher au code du travail est-il un tabou pour FO ?

 

Jean-Claude Mailly, (secrétaire général de Force ouvrière) : 

Le problème n’est pas qu’il touche au code du travail : dans ce code, il y a pas mal de dispositions qui ont été introduites à la demande du patronat et pas des syndicats. Le problème est que le projet de loi vient totalement inverser la conception du droit du travail. Jusqu’à présent, il avait pour objet de sécuriser les salariés en garantissant à tous une égalité des droits. Demain, si ce texte est voté, il va sécuriser les patrons en fragilisant les salariés. Les exemples sont légions de cette inversion de logique. Prenons les accords dits de préservation ou développement de l’emploi. Si un salarié refuse, il ne sera pas licencié économique, comme on l’avait obtenu au Parlement sur les accords de maintien dans l’emploi, il sera licencié pour motif personnel, donc sans droit au reclassement. Sur le licenciement économique, le gouvernement prétend sécuriser la jurisprudence. C’est en partie faux. Le modèle maintenant, c’est l’Espagne ! Sur le temps de travail, les branches sont totalement court-circuitées. Et je ne parle pas de la rémunération des heures supplémentaires… Tout cela s’ajoute à la validation des accords par référendum, au plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif, au forfait jour dans les petites entreprises, ou encore à la réforme de la médecine du travail qui va faire qu’il n’y aura plus de visite médicale avant de travailler de nuit. Ce texte est inamendable. [...]

Projet de loi Travail : il sécurise les employeurs et fragilise les salariés

Le projet de loi Travail a été rendu public.

Il est inacceptable dans sa « philosophie » et son contenu.

Les satisfecits de messieurs Gattaz et Macron pourraient suffire pour justifier le rejet de ce texte.

La confédération l’examine, article par article, car il est fréquent aussi que le diable se cache dans les détails !

Mais d’ores et déjà, certains points clés sont inacceptables, notamment :

 

• Le recours au référendum pour court-circuiter les syndicats afin d’imposer des remises en cause de droits individuels et collectifs.

 

• Payer moins les heures supplémentaires en élargissant les 10 % au lieu de 25 % pour le paiement des premières heures supplémentaires et en offrant la possibilité aux entreprises de pluri-annualiser la durée du travail.

 

• Faciliter les licenciements. Un salarié qui refuserait un accord ne serait plus licencié pour motif économique mais pour motif personnel, ce qui limiterait ses indemnités et ses possibilités de recours.

Par ailleurs, pour maintenir ou développer l’emploi, on pourrait diminuer les rémunérations hors salaires !

Enfin, on court-circuite les juges en accordant de nouvelles possibilités de licencier pour motif économique (perte de chiffre d’affaires ou de contrats, par exemple).

Et on demande aux syndicats, au niveau de la branche, de négocier la longueur de la corde pour pouvoir licencier.

Gattaz peut prendre sa retraite, le gouvernement travaille pour le patronat !

Et nous ne parlons pas du plafonnement des indemnités prud’homales…

Au passage, pour court-circuiter les syndicats on ouvre un référendum, mais à l’Assemblée nationale on envisage de passer par l’arbitraire du 49.3.

Ce projet est une révolution libérale. Il sécurise les employeurs et fragilise les salariés. Il constitue pour les employeurs un permis de licencier.

Il faut donc le combattre.

 

Force Ouvrière s’y emploie et s’y emploiera. 

 

Editorial de JEAN-CLAUDE MAILLY

 

Résultats CAP d'avancement d'échelon du 11/02/2016

February 10, 2016

Comme chaque année en cette période, la Ville de Toulouse organise la Comission Administrative Paritaire d'Avancement d'échelon.

 

Cette CAP procède à l'avancement d'échelon de TOUS les agents pouvant y prétendre sur TOUTE l'année 2016. Ainsi, la date de promotion à l'échelon supérieur diffère d'un agent à l'autre, selon sa date d'entrée dans la Collectivité.

 

Les résultats de la CAP sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous

(Astuce : une fois le document ouvert, appuyer sur Ctrl + F pour effectuer une recherche par mot clé !!!)

 

ATTENTION pour les agents de CATEGORIE B + CATEGORIE A Filière Médicosociale promus cette année à l'échelon supérieur. La date de prise d'effet indiquée pourrait être repoussée dès la parution des décrets d'applications PPCR.

Allongement pour lequel, FO a voté CONTRE, tout comme CGT et Solidaires. CFDT, UNSA, FSU, CGC, FAFP ont voté POUR...

 

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations !!!

Modification de la légitime défense : les policiers municipaux exclus du texte

February 08, 2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale

 

Le projet de loi, prévoit la reconnaissance de “l’état de nécessité“ pour les policiers nationaux, gendarmes, douaniers, militaires (vigipirate) SAUF POUR LES POLICIERS MUNICIPAUX !! 

Ainsi, un policier municipal qui se trouverait en présence d’un individu ayant commis ou tenté de commettre un ou plusieurs homicides (sans être sous sa menace directe et hors la légitime défense d’autrui) se trouvera donc dans la situation identique à celle qui aujourd’hui, est justement à l’origine de cette modification législative. [lire la suite...]