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Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail FSSSCT / RSO La FSSSCT – Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail La FSSSCT est une instance issue du Comité Social Territorial (CST), mise en place dans les collectivités territoriales pour traiter spécifiquement des questions de santé, de sécurité et de conditions de travail. Elle remplace l’ancien CHSCT et regroupe des représentants du personnel et de l’administration. Son rôle est de : Prévenir les risques professionnels, Améliorer les conditions de travail, Analyser les situations à risque, Mener des enquêtes et visites de terrain, Donner des avis consultatifs sur les mesures à prendre. À la Mairie de Toulouse, la FSSSCT est un outil essentiel du dialogue social, permettant d’agir concrètement pour la protection de la santé des agents et la sécurité sur les lieux de travail. La RSO – Responsabilité Sociétale des Organisations La Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) est une démarche volontaire qui vise à intégrer les enjeux du développement durable dans le fonctionnement des collectivités territoriales. Elle repose sur trois piliers : environnemental, social et économique, et s’inspire des 17 Objectifs de Développement Durable définis par l’ONU. Dans le cadre de la Mairie de Toulouse, la RSO se traduit par : Une gestion responsable des ressources et des bâtiments publics, Une attention particulière portée à la santé et au bien-être des agents, Une politique d’achats responsables et de réduction de l’impact environnemental, Le développement d’une gouvernance éthique et transparente, La promotion de l’égalité professionnelle et de la cohésion sociale. La RSO permet ainsi de redonner du sens au travail des agents, en les impliquant dans une dynamique collective tournée vers l’intérêt général, tout en renforçant la qualité du service public et la confiance des usagers. Une question, une alerte ? Contactez-nous !

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La partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces CGS ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes. Article 10 - Résiliation Toutes les obligations et responsabilités des parties qui ont pris effet avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord. Ces CGS sont en vigueur à moins qu'elles ne soient résiliées soit par notre syndicat, soit par l’utilisateur. L’utilisateur peut notifier à notre syndicat qu'il ne souhaite plus utiliser nos services ou il peut simplement cesser d'utiliser et/ou d'accéder à nos Services, sites web et/ou applications. Notre syndicat peut résilier le présent contrat à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, le internaute restant dès lors redevable de tout montant restant dû à notre Syndicat. Article 11 - Contact Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter.

Rémunération Principaux droits Liberté d’opinion (politique, syndicale, religieuse, etc.) Droit syndical et droit de grève Droit à la formation professionnelle Droit à la protection fonctionnelle (contre menaces, violences, diffamations) Droit à rémunération après service fait Droit à congés annuels, RTT, et autres congés spécifiques Droit à l’information sur les règles de travail Droit à la participation aux instances consultatives Principales obligations Obligation de neutralité et de laïcité Obligation de discrétion et de secret professionnel Obligation d’obéissance hiérarchique Obligation de consacrer l’intégralité de son activité aux fonctions confiées Obligation de probité, dignité, impartialité 🩺 Mutuelle labellisée La mutuelle labellisée est une complémentaire santé agréée par l’ACPR, permettant aux agents territoriaux de bénéficier d’une participation financière de leur employeur. Avantages Ouverte à tous les agents (actifs, retraités, sans condition d’âge ou de santé) Pas de délai de carence Tarifs encadrés et solidaires Couverture personnalisable (optique, dentaire, hospitalisation…) Maintien des garanties à la retraite Participation financière possible de la collectivité 👉 Liste des mutuelles labellisées disponible sur Ma Santé Pratique . [Liste de m...ue en 2025] 📈 NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire La NBI est un complément de rémunération attribué aux fonctionnaires occupant des postes à responsabilité ou technicité particulière. Caractéristiques Attribuée sous forme de points d’indice majoré Montant mensuel = nombre de points × valeur du point (4,92 € en 2025) Concerne uniquement les fonctionnaires titulaires ou stagiaires Non attribuée aux contractuels, sauf cas spécifiques (handicap) Impact sur la retraite : la NBI est prise en compte dans le calcul de la pension 📌 Exemple : un poste avec 20 points NBI = 98,40 € brut/mois supplémentaires. [NBI : Guid...iaire 2025] ⏳ CET – Compte Épargne Temps Le CET permet aux agents de conserver les jours de congé ou RTT non pris. Conditions Ouvert aux agents titulaires ou contractuels avec 1 an de service continu Plafond : 60 jours (exceptionnellement 70 jours en 2024) Alimentation : congés annuels (minimum 20 jours pris), RTT, repos compensateurs (si délibération) Utilisation : Sous forme de congés Indemnisation : 150 €/jour (cat. A), 100 € (cat. B), 83 € (cat. C) Conversion en points de retraite (RAFP) 📌 Choix à faire avant le 31 janvier de l’année suivante. [Compte épa...iale (FPT)] 💰 Maintien de salaire en cas d’arrêt maladie Types de congés CMO (maladie ordinaire) : 100 % du salaire pendant 3 mois, puis 50 % pendant 9 mois CLM (longue maladie) : 100 % pendant 1 an, puis 50 % pendant 2 ans CLD (longue durée) : 100 % pendant 3 ans, puis 50 % pendant 2 ans En cas de maladie professionnelle : 5 ans à plein traitement, puis 3 ans à demi-traitement Primes et indemnités Leur maintien dépend de la délibération de la collectivité La NBI est suspendue en cas de CLD Prévoyance complémentaire Depuis janvier 2025, les employeurs doivent proposer une assurance maintien de salaire avec : 90 % du traitement indiciaire + NBI 40 % du régime indemnitaire Rente en cas d’invalidité 📌 Cette prévoyance peut être souscrite via une mutuelle labellisée ou un contrat collectif. [Prévoyance...nction ...] 📚 Autres dispositifs utiles Protection fonctionnelle : prise en charge juridique et financière en cas d’agression ou poursuite Formation continue : droit à la formation tout au long de la carrière Entretien professionnel : obligatoire chaque année, impacte l’avancement Positions administratives : détachement, disponibilité, congé parental, etc. DROITS & OBLIGATIONS Retour vers la carrière >>>

G.I.P.A. GIPA 2016 La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (G.I.P.A) est une indemnité censée compenser une perte du pouvoir d'achat. Elle compare l'évolution : - du traitement indiciaire brut des agents (point d'indice majoré) - de l'indice des prix à la consommation sur les 4 dernières années. Cette indemnité sera versée aux agents bloqués au sommet de leur corps ou de leur grade (dernier échelon de leur échelle) avec la paye de décembre 2023 Certains fonctionnaires et agents non titulaires peuvent bénéficier d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), lorsque l'évolution de leur traitement brut est inférieure, sur une période de 4 ans, à celle de l'indice des prix à la consommation. La condition des 4 ans s'apprécie au 31 décembre 2023. Modalités de calcul L'indemnité de garantie (G) est calculée sur la base des traitements bruts annuels (TBA), selon la formule suivante : G = TBA de l'année de début de la période de référence x (1 + inflation sur la période de référence) - TBA de l'année de fin de la période de référence Les traitements bruts annuels (TBA) pris en compte sont calculés de la manière suivante : TBA = IM détenu au 31 décembre de chacune des 2 années de début et de fin de la période de référence x Valeur annuelle du point d'indice pour chacune de ces 2 années. Mise en œuvre de l'indemnité Pour la mise en œuvre de cette indemnité en 2023 : la période de référence est fixée du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022 PROLONGATION DU DISPOSITIF EN 2023 Calculer sa G.I.P.A

INTERVENTIONS FO Le syndicat FO est continuellement dans l'action. C'est un véritable travail de fourmis que réalise l'équipe des permanents ainsi que l'ensemble des délégués. Du suivi individuel, aux médiations, des conseils de discipline aux conseils médicaux, des informations collectives aux négociations, en passant par les CAP, CST et FSSSCT...tous œuvrent aux maintiens des droits des agents et à leur mieux-être au travail. Et la tâche est rude ! Alors, à la question, "que font les syndicats ?", FO a décidé de présenter tout simplement ce qu'il fait depuis tant d'années silencieusement. Dans notre société, où le "vu à la télé" prévaut, FO n'a pas à rougir de son implication et a décidé de rappeler que le syndicalisme, en plus d'être efficace, peut être exemplaire... Vous trouverez ci-dessous les actions les plus significatives de cette année, sans pour autant être exhaustives : mai 2025 Alerte FSSSCT relative à l'amiante pour le site Thibaud Lire le courrier En attente de réponse mai 2025 Demande de recalibrage du poste d’Opérateur Contrôleur Sécurité Bâtimentaire => DG des Territoires Lire le courrier Lire la réponse mai 2025 Relance APEH (Allocation aux parents d'enfants handicapés) pour mise en œuvre suite à l'intervention de FO et la réponse encourageante de novembre 2023 Lire le courrier Lire la réponse avril 2025 Demande d'une majoration de 50% de la NBI en QPV => Élu en charge du personnel Lire le courrier Lire la réponse avril 2025 Demande de recalibrage des postes des managers des restaurants seniors => Élu en charge du personnel Lire le courrier Lire la réponse avril 2025 Alerte FSSSCT pour la sécurité des agents au sein de la Médiathèque J. Cabanis Lire le courrier Lire la réponse avril 2025 Demande du maintien des ratios à 100% pour les agents de catégorie C => Élu en charge du personnel Lire le courrier Lire la réponse < >

Fo Toulouse - Bienvenue sur le site du syndicat Force Ouvrière des agents municipaux de Toulouse ! FO TV Jeudi 02/10 FO-SPSS appelle à la mobilisation intersyndicale du jeudi 02 octobre. Justice sociale, maintenant : Budget injuste, riposte massive ! BEAUVAU DE LA PM Pour conclure : Un manque d'ambition et une absence de volet social ! CONSEIL MEDICAL RV le 19 septembre. N'hésitez pas à prendre attache auprès de nous si vous avez des pièces complémentaires... Jeudi 02/10 FO-SPSS appelle à la mobilisation intersyndicale du jeudi 02 octobre. Justice sociale, maintenant : Budget injuste, riposte massive ! 1/3 Toute l'actu FO en 1 clic En 1 clic VOS RÉFÉRENTS INSTANCES FAQ FORMATIONS ORGANISATION CARRIÈRE DELEGUÉ.E.S CONTACT ADHESION NEWSLETTER >> Les interventions FO Un oeil sur le Dico La Punchline de FLO Le syndicat majoritaire FO agit continuellement pour garantir vos droits, faire évoluer vos carrières, vous accompagner dans vos situations professionnelles... Vous trouverez dans cette rubrique un récapitulatif non exhaustif de nos derniers courriers et/ou interventions EN SAVOIR + >> Salut, moi, c'est FLO ! Adhérent chez FO (oubliez les jeux de mots !), je vous partage ma vision critique, parfois cynique, et tant que faire se peut, humoristique... ...ou pas ! “Il comprend pas l’intérêt d’un syndicat. Mais il comprend pas non plus pourquoi la pluie, c’est mouillé. Faut pas trop brusquer les neurones.” Liens utiles To play, press and hold the enter key. To stop, release the enter key.

Les relations avec l'administration de notre collectivité se font aussi au sein des différentes instances que sont le CT, la CAP, le CHSCT. INSTANCES La CAP, le CST incluant la FSSSCT (anciennement CHSCT) et la RSO sont des instances de représentation et de dialogue de la Fonction Publique ; elles sont composés équitablement de représentants de l'Administration et de représentants du personnel (élus lors des élections professionnelles). En droit, elles ne sont que consultatives, la décision finale revenant à l'Administration lors du Conseil Municipal. Toutefois, leur consultation est obligatoire pour toutes les décisions de leur compétence. Leur fréquence est variable ; en effet, ces commissions sont organisées sur accord commun de l'Administration et des représentants syndicaux. En cours de développement... Merci pour votre patience

Nos représentants CAP catégorie C Belkacem OUARRAG Titulaire Dominique MILAN Titulaire Daniel DIAS Titulaire Nicolas ROMERO Titulaire Myriam RIEU-LACROIX Suppléante Sébastien ROMEO Suppléant Daisy DE MERLIER Suppléante Sandie MARQUEZ Suppléante

Actions Le syndicat FO est continuellement dans l'action. C'est un véritable travail de fourmis que réalise l'équipe des permanents ainsi que l'ensemble des délégués. Du suivi individuel, aux commissions disciplinaires, des informations collectives aux négociations, en passant par les CAP, CT et CHSCT...tous oeuvrons aux maintiens des droits des agents et à leur mieux-être au travail. Et la tâche est rude ! Alors, à la question, "que font les syndicats ?", FO a décidé de présenter tout simplement ce qu'il fait depuis tant d'années silencieusement. Dans notre société, où le "vu à la télé" prévaut, FO n'a pas à rougir de son implication et a décidé de rappeler que le syndicalisme, en plus d'être efficace, peut être exemplaire... Vous trouverez ci-dessous les actions les plus significatives, sans pour autant être exhaustif : 20/11/2023 Dialogue Social Lire le courrier En attente de réponse 13/09/2023 Don du sang : Maintien du ticket restaurant Lire le courrier Lire la réponse 02/03/2023 APEH (Allocation aux parents d'enfants handicapés) : Intervention de FO Lire le courrier Lire la réponse 24/02/2023 Proxima: modification du temps de travail. FO écrit au Directeur Général des Services Lire le courrier Lire le courrier 24/02/2023 Délocalisation du recueil des actes de naissance: FO demande et obtient le report du dossier !! Lire le courrier Lire le courrier 27/01/2023 Lecture Publique et Bibliothèques: déprogrammation de l'atelier lecture Lire le courrier Lire le courrier 28/11/2022 Absences - remboursement des sommes dues à la collectivité Lire le courrier Lire le courrier 20/07/2022 Revalorisation du chèque déjeuner avec effet au 01/07/2022 Lire le courrier Lire le courrier 20/07/2022 IFSE Technicité Réussite Educative: une réponse encourageante !! Lire le courrier Lire le courrier 08/06/2022 Courrier FO Ville de Toulouse & FO Toulouse Métropole - Rémunération Proxima Lire le courrier Lire le courrier 09/05/2022 Courrier FO Ville de Toulouse & FO Toulouse Métropole - Prime filière medicosociale Lire le courrier Lire le courrier 09/02/2022 Courrier FO Ville de Toulouse & FO Toulouse Métropole - Agents en repositionnement Lire le courrier Lire le courrier 03/02/2022 Courrier FO Ville de Toulouse & FO Toulouse Métropole - Agents en CLD, CLM , GM et Prévoyance MNT Lire le courrier Lire le courrier 15/01/2022 Courrier FO Ville de Toulouse & FO Toulouse Métropole - MNT : agents CLD, CLM et GM Lire le courrier Lire le courrier 12/02/2021 Courrier à la Direction de la DASC au sujet du télétravail Lire le courrier Lire le courrier 01/07/2021 Courrier FO Toulouse Métropole et FO Ville au sujet des modifications dans les procédures des droits aux congés Lire le courrier Lire le courrier 17/12/2021 Courrier FO Ville de Toulouse & FO Toulouse Métropole - Revendications RIFSEEP 20222 Lire le courrier Lire le courrier 09/12/2021 Courrier FO Ville de Toulouse - Elargissement duTélétravail Lire le courrier Lire le courrier 12/02/2021 Courrier à la Direction de la DAT au sujet du télétravail Lire le courrier Lire le courrier 11/02/2021 Courrier FO Toulouse Métropole et FO Ville au sujet de la compensation du travail dominical Lire le courrier Lire le courrier 08/02/2021 Circulaire de la Direction Générale des Collectivités Locales relative au renforcement du télétravail dans la FPT Lire la circulaire Lire le courrier 04/02/2021 Réponse de l'Administration à notre Courrier commun sur le délai de prévenance en cas de grève déclarée. Lire la réponse Lire le courrier 25/01/2021 Courrier FO Toulouse Métropole et FO Ville au sujet du Télétravail Lire le courrier Lire le courrier 25/01/2021 Flash InFO - Service des Formalités Administratives Lire le bulletin Lire le courrier 22/01/2021 Bulletin d'information spécial DASC Lire le bulletin Lire le courrier 21/01/2021 Courrier FO Toulouse Métropole et FO Ville de Toulouse au sujet du délai de prévenance en cas de grève déclarée. Lire le courrier Lire le courrier 15/01/2021 Courrier FO Toulouse Métropole et FO Ville de Toulouse au sujet des 1607 heures. Lire le courrier Lire le courrier 06/01/2021 Réponse de l'Administration à notre courrier sur le Forfait Mobilités Durables Lire le courrier Lire le courrier 17/12/2020 Courrier à l'Administration au sujet du versement du Forfait Mobilités Durables Lire le courrier Lire le courrier

Nos représentants CAP catégorie A Martine Tignol Titulaire Alice Bourgade Suppléante Sonia GER Titulaire Françoise ESTERMANN Suppléante

Commission Administrative Paritaire de la ville de Toulouse CAP En maintenance