Syndicat Force Ouvrière
Ville de TOULOUSE
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fo.vdt@mairie-toulouse.fr
4, avenue du Château d'Eau 31300 Toulouse
FAQ
Une question ? Nous avons peut-être la réponse !
Vous trouverez ici une compilation de Q/R qui vous permettra d'accéder à une information générale. Cette base de données grandit au fur et à mesure des situations que nous rencontrons, faisant de situations individuelles des jurisprudences collectives.
Donc, même si vous ne trouvez pas la réponse, n'hésitez pas à venir vers nous !

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- RÉMUNÉRATION | fo-ville-toulouse
Rémunération Votre rémunération est composée de deux éléments (éventuellement trois) : - La rémunération brute annuelle (hors primes) qui est calculée à partir de l'indice majoré. - Le régime indemnitaire (composés de primes). - Eventuellement vous pouvez bénéficier d'indemnités supplémentaires. La rémunération brute annuelle Le traitement indiciaire mensuel dépend de l'indice majoré (IM) détenu par l'agent ; l'indice majoré est lui-même fonction de l'échelon détenu par l'intéressé. Rappel: TBM* = (IM x valeur annuelle du traitement de l'IM 100) / 1200. CONSULTER LES GRILLES INDICIAIRES À noter : certains grades supérieurs de catégorie A comportent des échelons dont les traitements ne sont pas calculés en fonction d'un indice majoré mais en fonction de leur classement dans un groupe allant de A à G. Ces traitements sont dits "hors échelles". Le traitement brut mensuel d'un agent public ne peut être inférieur à celui correspondant à l'indice majoré 295 (soit 1.451,4 € brut) depuis le 1er janvier 2023. * TBM: Traitement Brut Mensuel Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) Certains fonctionnaires et agents non titulaires peuvent bénéficier d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), lorsque l'évolution de leur traitement brut est inférieure, sur une période de 4 ans, à celle de l'indice des prix à la consommation. Plus d'info ici Nouvelle bonification indiciaire Des décrets prévoient l'attribution d'un certain nombre de points d'indice majoré aux fonctionnaires occupant certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit. Les agents non titulaires ne peuvent pas bénéficier de la NBI. Pour aller plus loin... Heures supplémentaires et défiscalisation Les HS sont exonérées et défiscalisées depuis le 1er janvier 2019, avec parution du décret d'application le 25 février 2019, FO a questionné la RH à ce sujet. La réponse faite par le service est la suivante : "compte tenu de la mobilisation des équipes rémunération et informatique de la DGRH sur la mise en oeuvre du RIFSEEP, le paramétrage de cette mesure est en cours de finalisation". Il y aura donc un effet rétroactif sur les prochaines payes. RÉMUNÉRATION Retour vers la carrière >>>
- Section Police Municipale | fo-ville-toulouse
Section Police Municipale Dans notre collectivité, les délégués syndicaux FO de la Police Municipale sont très actifs et veillent au respect des valeurs qui sont le fondement de leur métier. Pour les accompagner dans leur rôle de délégués, le Syndicat FO Municipaux de Toulouse a créé depuis de nombreuses années maintenant, une section PM. Cette page leur est donc dédiée ! Vous y trouverez l'ensemble des informations syndicales relatives à la vie de la Police Municipale de la ville de Toulouse... Un grand MERCI à tous les agents de la PM pour leur travail, qui, en périodes troubles, méritent d'être triplement salués . . . Dernières infos : 13/02/2024 Compte-rendu de la réunion du mardi 13 février avec la Ministre déléguée au Collectivités territoriales et à la Ruralité, Dominique FAURE Télécharger 06/12/2023 Bilan de la journée sans PM Télécharger 29/11/2023 Communiqué sur la Journée sans PM Télécharger 12/10/2023 Compte-rendu suite à la visite des travaux des nouveaux locaux du 02 octobre Télécharger 05/10/2023 Communiqué sur la venue du Ministre de l’Intérieur en plein mouvement social à la police municipale de Toulouse Télécharger 29/09/2023 Communiqué sur les remontées du terrain Télécharger 07/09/2023 Test PM ! Télécharger 12/10/2022 Tract de la section nationale FO PM: reconnaissance !! Télécharger 01/10/2022 Bulletin d'inFO - Spécial PM Télécharger 01/09/2022 Livret CSPM Télécharger 16/12/2021 Tract Section nationale FOPM : Stop aux mensonges !! Lire le communiqué 09/07/2021 Communiqué de la Fédération section FO Police Municipale intitulé « FOPM en entretien avec le Ministre de l’Intérieur et présent au Congrès de UNITE SGP Police FO » Lire le communiqué 21/06/2021 Tract - VOTRE MOBILISATION PAYE ! Lire le tract 28/05/2021 Tract national - La recette explosive toulousaine ! Lire le tract 26/05/2021 Tract - POLICE MUNICIPALE EN GREVE ! Lire le tract 24/04/2021 Hommage à Stéphanie - rassemblement LE 26 AVRIL 2021 Lire le communiqué 24/04/2021 Communiqué - Attentat au commissariat de Rambouillet Lire le communiqué 20/04/2021 Tract - LOI SÉCURITE GLOBALE - Composition volet social Lire le tract 20/04/2021 Communiqué de presse - LOI SÉCURITE GLOBALE Lire le communiqué 20/04/2021 Communiqué sur les changements induits par le pacte sécurité respectueux des libertés... Lire le communiqué 10/03/2021 Une délégation FO PM a une nouvelle fois porté VOS revendications !! Après un mandat d’attente, la situation commence enfin à évoluer… Lire le communiqué 22/01/2021 Communiqué de presse - FO PM au Beauvau de la Sécurité ! Lire le communiqué 08/12/2020 Tract - Controles au facies Lire le tract
- RÉGIME INDEMNITAIRE | fo-ville-toulouse
Rémunération Le régime indemnitaire est un complément de salaire accordé par le Maire ou le Président de la Collectivité. Vous trouverez ci-dessous les montants du régime indemnitaire accordé aux agents de la Ville de Toulouse, extraits de notre guide carrière. RÉGIME INDEMNITAIRE Régime indemnitaire Retour vers la carrière >>>
- Syndicat FO municipaux de Toulouse - FO toulouse
FO Toulouse, un syndicat dynamique ! ORGANISATION Nous sommes à ce jour plus de 100 délégués présents dans chaque service de la Ville de Toulouse. Ce nombre très important de délégués est le relais essentiel avec les 13 permanents de notre organisation syndicale. Cela nous permet d'être au plus près des agents et garantit notre réactivité.. . Pascal Maynaud Secrétaire Général Élu CST, é lu CAP B Représentant au conseil de discipline Dominique Milan Secrétaire générale adjointe Référente Éducation Élue au CST Élue au COSAT Belkacem Ouarrag Secrétaire général adjoint Élu CST, élu CAP B Trésorier du COSAT Secrétaire général - GD31 Hocine Tlemcani Trésorier général Élu CST Élu au COSAT Alain Coutanceau Trésorier général adjoint Président du COSAT Daniel Dias Élu CST, élu CAP, élu FSSSCT Référent Territoires Nord et Ouest Secrétaire Général adjoint - GD31 David Bastide Élu CST, élu CAP, élu FSSSCT Référent Territoires Nord et Ouest Sandrine Cordero Référent Petite Enfance Élue CAP Élue au COSAT Marie Rigot Référente Éducation et Enfance Loisir Jérôme Durand Élu CAP Référent Petite Enfance Brigitte Roux Secrétaire administrative Bruno Roupie Secrétaire RSO Élu CST et FSSSCT Territoires Sud et Ouest Représentant au Conseil Médical Quelque soit votre situation, syndiqué ou non chez FO, nous serons toujours attentifs à ce qui vous importe. Nos valeurs sont l'apolitisme et l'indépendance . Nous donnerons le meilleur de nous-mêmes pour répondre à vos questions. Contactez-nous !
- Section Petite Enfance | fo-ville-toulouse
Section Petite Enfance Avec plus de 1500 agents, la Direction de la Petite Enfance est une des plus importantes de la Ville de Toulouse. Sandrine et Jérôme, permanents FO appuyés par le réseau de délégué(e)s FO dans les structures, accompagnent au plus près les agents. C'est grâce à leur engagement que le syndicat FO reste vigilant, réactif et pertinent dans ses actions. Dans un souci toujours plus grand d'informer au mieux les agents, le syndicat Force Ouvrière propose donc cette page spéciale dans laquelle vous retrouverez toutes les informations relatives aux métiers de la Petite Enfance. Pour contacter la Team FO Petite Enfance : fo-petite.enfance.vdt@mairie-toulouse.fr Livret spécial Petite Enfance Lettres de la cigogne SECTION PETITE ENFANCE Lettre de la cigogne - janvier 2026 Capture d'écran 2026-02-03 133507 Capture d'écran 2025-09-22 124130 Lettre de la cigogne - janvier 2026 1/4
- Syndicat FO municipaux de Toulouse - FO toulouse
Fo Toulouse - Bienvenue sur le site du syndicat Force Ouvrière des agents municipaux de Toulouse ! FO TV Spécial Impôts 2026 Pour vous aider dans vos démarches Newsletter Avril 2026 AVG COMMUNIQUÉ : Du mieux pour les catégories B ! Spécial Impôts 2026 Pour vous aider dans vos démarches 1/8 Toute l'actu FO en 1 clic En 1 clic VOS RÉFÉRENTS INSTANCES FAQ FORMATIONS ORGANISATION CARRIÈRE DELEGUÉ.E.S CONTACT ADHESION NEWSLETTER >> Les interventions FO Un oeil sur le Dico La Punchline de FLO Le syndicat majoritaire FO agit continuellement pour garantir vos droits, faire évoluer vos carrières, vous accompagner dans vos situations professionnelles... Vous trouverez dans cette rubrique un récapitulatif non exhaustif de nos derniers courriers et/ou interventions EN SAVOIR + >> Salut, moi, c'est FLO ! Adhérent chez FO (oubliez les jeux de mots !), je vous partage ma vision critique, parfois cynique, et tant que faire se peut, humoristique... ...ou pas ! “Il comprend pas l’intérêt d’un syndicat. Mais il comprend pas non plus pourquoi la pluie, c’est mouillé. Faut pas trop brusquer les neurones.” Liens utiles To play, press and hold the enter key. To stop, release the enter key.
- ÉLECTIONS PRO 2026 | fo-ville-toulouse
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 💬 Votre voix compte. Votre vote aussi. L e 10 décembre 2026, participer à ces élections, c’est choisir les femmes et les hommes qui porteront vos préoccupations, vos idées et vos attentes. C’est aussi renforcer la légitimité des instances qui œuvrent chaque jour pour améliorer les conditions de travail, défendre les droits et accompagner les parcours professionnels. 👉 Nous comptons sur vous pour faire vivre cette démocratie sociale, pour vous exprimer, et pour contribuer à construire une fonction publique plus juste, plus forte, et plus proche de ses agents. Note de service LISTES FO Comité Social Territorial (CST) Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail (FSSSCT) Commission Administrative Paritaire & Commission ConsultativenParitaire (CAP/CCP) Les candidats FO Ville de Toulouse Vous rencontrerez des difficultés pour vous rendre sur votre lieu de vote? contactez-nous ! 05.61.22.24.41
- Syndicat FO municipaux de Toulouse - FO toulouse
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail FSSSCT / RSO La FSSSCT – Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail La FSSSCT est une instance issue du Comité Social Territorial (CST), mise en place dans les collectivités territoriales pour traiter spécifiquement des questions de santé, de sécurité et de conditions de travail. Elle remplace l’ancien CHSCT et regroupe des représentants du personnel et de l’administration. Son rôle est de : Prévenir les risques professionnels, Améliorer les conditions de travail, Analyser les situations à risque, Mener des enquêtes et visites de terrain, Donner des avis consultatifs sur les mesures à prendre. À la Mairie de Toulouse, la FSSSCT est un outil essentiel du dialogue social, permettant d’agir concrètement pour la protection de la santé des agents et la sécurité sur les lieux de travail. La RSO – Responsabilité Sociétale des Organisations La Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) est une démarche volontaire qui vise à intégrer les enjeux du développement durable dans le fonctionnement des collectivités territoriales. Elle repose sur trois piliers : environnemental, social et économique, et s’inspire des 17 Objectifs de Développement Durable définis par l’ONU. Dans le cadre de la Mairie de Toulouse, la RSO se traduit par : Une gestion responsable des ressources et des bâtiments publics, Une attention particulière portée à la santé et au bien-être des agents, Une politique d’achats responsables et de réduction de l’impact environnemental, Le développement d’une gouvernance éthique et transparente, La promotion de l’égalité professionnelle et de la cohésion sociale. La RSO permet ainsi de redonner du sens au travail des agents, en les impliquant dans une dynamique collective tournée vers l’intérêt général, tout en renforçant la qualité du service public et la confiance des usagers. Une question, une alerte ? Contactez-nous !
- Actions | fo-ville-toulouse
Actions Le syndicat FO est continuellement dans l'action. C'est un véritable travail de fourmis que réalise l'équipe des permanents ainsi que l'ensemble des délégués. Du suivi individuel, aux commissions disciplinaires, des informations collectives aux négociations, en passant par les CAP, CT et CHSCT...tous oeuvrons aux maintiens des droits des agents et à leur mieux-être au travail. Et la tâche est rude ! Alors, à la question, "que font les syndicats ?", FO a décidé de présenter tout simplement ce qu'il fait depuis tant d'années silencieusement. Dans notre société, où le "vu à la télé" prévaut, FO n'a pas à rougir de son implication et a décidé de rappeler que le syndicalisme, en plus d'être efficace, peut être exemplaire... Vous trouverez ci-dessous les actions les plus significatives, sans pour autant être exhaustif : 20/11/2023 Dialogue Social Lire le courrier En attente de réponse 13/09/2023 Don du sang : Maintien du ticket restaurant Lire le courrier Lire la réponse 02/03/2023 APEH (Allocation aux parents d'enfants handicapés) : Intervention de FO Lire le courrier Lire la réponse 24/02/2023 Proxima: modification du temps de travail. FO écrit au Directeur Général des Services Lire le courrier Lire le courrier 24/02/2023 Délocalisation du recueil des actes de naissance: FO demande et obtient le report du dossier !! Lire le courrier Lire le courrier 27/01/2023 Lecture Publique et Bibliothèques: déprogrammation de l'atelier lecture Lire le courrier Lire le courrier 28/11/2022 Absences - remboursement des sommes dues à la collectivité Lire le courrier Lire le courrier 20/07/2022 Revalorisation du chèque déjeuner avec effet au 01/07/2022 Lire le courrier Lire le courrier 20/07/2022 IFSE Technicité Réussite Educative: une réponse encourageante !! Lire le courrier Lire le courrier 08/06/2022 Courrier FO Ville de Toulouse & FO Toulouse Métropole - Rémunération Proxima Lire le courrier Lire le courrier 09/05/2022 Courrier FO Ville de Toulouse & FO Toulouse Métropole - Prime filière medicosociale Lire le courrier Lire le courrier 09/02/2022 Courrier FO Ville de Toulouse & FO Toulouse Métropole - Agents en repositionnement Lire le courrier Lire le courrier 03/02/2022 Courrier FO Ville de Toulouse & FO Toulouse Métropole - Agents en CLD, CLM , GM et Prévoyance MNT Lire le courrier Lire le courrier 15/01/2022 Courrier FO Ville de Toulouse & FO Toulouse Métropole - MNT : agents CLD, CLM et GM Lire le courrier Lire le courrier 12/02/2021 Courrier à la Direction de la DASC au sujet du télétravail Lire le courrier Lire le courrier 01/07/2021 Courrier FO Toulouse Métropole et FO Ville au sujet des modifications dans les procédures des droits aux congés Lire le courrier Lire le courrier 17/12/2021 Courrier FO Ville de Toulouse & FO Toulouse Métropole - Revendications RIFSEEP 20222 Lire le courrier Lire le courrier 09/12/2021 Courrier FO Ville de Toulouse - Elargissement duTélétravail Lire le courrier Lire le courrier 12/02/2021 Courrier à la Direction de la DAT au sujet du télétravail Lire le courrier Lire le courrier 11/02/2021 Courrier FO Toulouse Métropole et FO Ville au sujet de la compensation du travail dominical Lire le courrier Lire le courrier 08/02/2021 Circulaire de la Direction Générale des Collectivités Locales relative au renforcement du télétravail dans la FPT Lire la circulaire Lire le courrier 04/02/2021 Réponse de l'Administration à notre Courrier commun sur le délai de prévenance en cas de grève déclarée. Lire la réponse Lire le courrier 25/01/2021 Courrier FO Toulouse Métropole et FO Ville au sujet du Télétravail Lire le courrier Lire le courrier 25/01/2021 Flash InFO - Service des Formalités Administratives Lire le bulletin Lire le courrier 22/01/2021 Bulletin d'information spécial DASC Lire le bulletin Lire le courrier 21/01/2021 Courrier FO Toulouse Métropole et FO Ville de Toulouse au sujet du délai de prévenance en cas de grève déclarée. Lire le courrier Lire le courrier 15/01/2021 Courrier FO Toulouse Métropole et FO Ville de Toulouse au sujet des 1607 heures. Lire le courrier Lire le courrier 06/01/2021 Réponse de l'Administration à notre courrier sur le Forfait Mobilités Durables Lire le courrier Lire le courrier 17/12/2020 Courrier à l'Administration au sujet du versement du Forfait Mobilités Durables Lire le courrier Lire le courrier
- Syndicat FO municipaux de Toulouse - FO toulouse
Comité Technique ville de Toulouse Vos représentants au CST Alain COUTANCEAU Titulaire Corine PRONO Titulaire Pascal MAYNAUD Titulaire Bénédicte CASSAGNE Titulaire Hocine TLEMCANI Titulaire David BASTIDE Titulaire Dalila EL OUARDI Suppléante Thierry RAIMUNDO Suppléant Daisy DE MERLIER Suppléante Josiane DUCHAYNE-DUCOS Suppléante Sandie MARQUEZ Suppléante Driss BENCHARGUI Suppléant En maintenance
- ÉVOLUTION | fo-ville-toulouse
ÉVOLUTION Dans la fonction publique territoriale, l’évolution de carrière repose sur un principe statutaire fondamental : celui de la carrière plutôt que de l’emploi. Cela signifie que les agents titulaires bénéficient d’un cadre structuré leur permettant de progresser tout au long de leur vie professionnelle. La carrière s’organise autour de plusieurs étapes clés : Détail des grades par filières Nomination Stagiaire Titularisation Avancement d'échelon Avancement de grade et conditions Promotion interne Évaluation professionnelle Mobilité et détachement Retraite Retrouverez ICI les grilles Indiciaires - Tous grades et catégories !! Retour vers la carrière >>> Calendrier Concours & Examens La carrière du fonctionnaire territorial est structurée et jalonnée de différentes étapes, qu’il franchit au fil de son parcours professionnel. Elle repose sur un principe statutaire fondamental : la logique de carrière, et non celle de l’emploi. 1. Les filières de la FPT La fonction publique territoriale est organisée en plusieurs filières, chacune comportant ses propres cadres d’emplois et grades : Filière administrative Filière animation Filière culturelle Filière médico-sociale Filière police municipale Filière sportive Filière technique Filière sapeurs-pompiers 2. Nomination en tant que stagiaire Tout nouvel agent, généralement recruté par concours, est nommé stagiaire dans un grade. Le stage dure en général un an, et peut déboucher sur : Une titularisation (si les conditions sont réunies), Une prorogation du stage (après avis de la CAP), Un licenciement (en cas d’évaluation défavorable). 3. Titularisation La titularisation marque l’entrée officielle dans la carrière. Elle intervient à l’issue du stage, sauf décision contraire motivée et soumise à l’avis de la CAP. 4. Avancement d’échelon Chaque grade comporte plusieurs échelons. L’avancement d’échelon est : Automatique selon un cadencement unique (réforme PPCR), Accordé de plein droit à l’ancienneté, Parfois accéléré selon la valeur professionnelle, si prévu par le statut particulier. 📌 Réf. : Article L.522-2 du Code général de la fonction publique ; Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, art. 78 [Les étapes...re - Cdg59] 5. Avancement de grade Il permet de passer à un grade supérieur dans le même cadre d’emplois. Il est discrétionnaire, fondé sur : La valeur professionnelle, Les acquis de l’expérience, Les besoins du service. 📌 Réf. : Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, art. 79 [Les étapes...re - Cdg59] 6. Promotion interne La promotion interne permet de changer de cadre d’emplois ou de catégorie, sans concours. Elle repose sur : L’ancienneté, La réussite à un examen professionnel (selon les statuts), Le respect des quotas et des lignes directrices de gestion. 📌 Réf. : Article L.523-1 du Code général de la fonction publique [Fiche prat...fonctionn] 7. Évaluation professionnelle Depuis 2016, la notation chiffrée est remplacée par un entretien professionnel annuel, obligatoire pour tous les agents titulaires et contractuels. Il permet : D’évaluer la valeur professionnelle, D’identifier les besoins de formation, De discuter des perspectives d’évolution. 📌 Réf. : Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 ; Articles L.521-1 et suivants du CGFP [Les congés...iale (MAJ)] 8. Mobilité et détachement La mobilité permet à un agent de changer de poste, de collectivité ou même de versant de la fonction publique. Elle peut être : Fonctionnelle : changement de domaine d’activité, Géographique : changement de lieu d’exercice, Inter-fonctions publiques : entre État, territoriale, hospitalière. Le détachement est une position statutaire permettant à un agent d’exercer temporairement dans un autre cadre d’emplois ou corps, tout en conservant ses droits à avancement et retraite. Il peut être suivi d’une intégration définitive. 📌 Réf. : Loi n°2019-828 du 6 août 2019 ; Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 [LA MOBILIT...NCTION ...] 9. Retraite La retraite des agents territoriaux est gérée par la CNRACL. Depuis le 1er septembre 2025, le dispositif de retraite progressive est accessible dès 60 ans, sous conditions : Avoir 150 trimestres tous régimes confondus, Travailler à temps partiel (entre 50 % et 90 %), Ne pas cumuler avec une autre activité professionnelle. Ce dispositif permet de percevoir une fraction de la pension tout en continuant à cotiser, avec recalcul de la pension définitive au départ total. 📌 Réf. : Décrets n°2025-680 et n°2025-681 du 15 juillet 2025 [Agents pub...dès 60 ...] filières promotion nomination titularisation grade échelon Évaluation professionnelle Mobilité Retraite
- Section Cadres | fo-ville-toulouse
SECTION CADRES Au sein du syndicat FO, FO-Cadres est l'union syndicale qui regroupe tous les cadres (agents de catégorie B et A Force Ouvrière). Nos missions principales : Promouvoir et défendre au niveau inter-professionnel les intérêts individuels et collectifs des cadres et des ingénieurs, du privé comme du public. Être pour FO une organisation qui vise à renforcer les solidarités par l'apport de la réflexion et de l'action des cadres et ingénieurs adhérents. Être un lieu de réflexion et d'échange en développant un mode de liaison efficace de l'organisation syndicale avec les mondes étudiant, universitaire, scientifique et technique. Nos valeurs : Les actions de FO-Cadres sont fondées sur les valeurs de solidarité entre les catégories de salariés. Elles visent à représenter, défendre et promouvoir les intérêts des ingénieurs et cadres. Nos actions et services visent à ce que nos adhérents aient les moyens d'assumer leurs responsabilités professionnelles sans les isoler de l'ensemble des salariés. Il s'agit aussi de tenir compte des transformations en cours et à venir dans le monde du travail. C'est une disposition indispensable pour assurer efficacement la défense de leur intérêt individuel et collectif. Vous souhaitez vous aussi participer à nos réunions d'information et tables rondes ? Contactez-nous !

