Toute l'info syndicale toulousaine... NEWSLETTER Outre nos tracts, communiqués, livrets et affiches que vous pourrez retrouver dans les rubriques dédiées, retrouvez ici nos dernières newsletters ! Un moyen simple de vous tenir au courant de l'actualités de notre collectivité. Pour accéder à notre newsletter, cliquez ici en mentionnant l'email sur lequel vous souhaitez la recevoir, scannez ou cliquez sur ce QR-CODE : Avril 2025 Juillet 2025 Septembre 2025 Novembre 2025 Janvier 2026 Avril 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Septembre 2026 Show More NEWSLETTER 06_2026 Capture d'écran 2026-02-03 133003 Septembre 2025 2/2 NEWSLETTER 06_2026 1/8

La permanence du syndicat FO Municipaux de Toulouse vous accueille tous les jours de la semaine de 8h30 à 17h. CONTACT Pour nous contacter Téléphone : 05.61.22.24.41 Adresse : 4, avenue du Chateau d'Eau - 31300 TOULOUSE, France Vos informations ont bien été envoyées ! Envoyer

Vous êtes agents de la Fonction Publique Territoriale à la Mairie de Toulouse ? Alors bienvenue ! CARRIÈRE Des questions sur vos droits, vos droits et obligations, votre évolution de carrière... Retrouvez les informations utiles qui vous aideront dans votre parcours au sein de la Fonction Publique Territoriale. Et n'oubliez pas, le premier acteur, c'est vous ! RÉMUNÉRATION DROITS & OBLIGATIONS ÉVOLUTION

Rejoingnez-nous ! ADHÉSION Outre le fait que l'adhésion est prise en charge à 66% par l'État (vous ne payez en réalité que 34% du montant de la cotisation annuelle), c'est aussi une manière de s'engager collectivement pour participer positivement à la vie de notre collectivité et plus largement à celle de la Fonction Publique Territoriale. En adhérant, vous montrez votre soutien à une organisation toujours présente à vos côtés, en toute circonstance. Renseignements Téléphone : 05.61.22.24.41 Email : fo.vdt@mairie-toulouse.fr Adresse : 4, avenue du Châ teau d'Eau - 31300 TOULOUSE, France

Les délégués syndicaux FO de la Ville de Toulouse DÉLÉGUÉ.ES Les FO rces vives de notre syndicat se retrouvent dans chaque service... LEURS MISSIONS Les missions des délégués syndicaux sont, avant tout, d'être à votre écoute et vous transmettre de l'information. Au sein de chaque service, ils sont là pour discuter des problèmes que vous pouvez rencontrer et vous accompagner dans vos démarches. En lien avec les agents permanents du syndicat FO Municipaux - Ville de Toulouse, ils vous tiendront informés de l'évolution des dossiers et des actions entreprises pour que les droits des agents soient respectés. DEVENIR DELEGUÉ.E Vous souhaitez rejoindre les rangs des délégués FO et aider notre organisation syndicale à peser encore plus dans les négociations avec l'administration ? N'hésitez pas, devenez délégué ! Outre les conseils syndicaux mensuels qui vous permettront d'avoir les informations en direct de la part des agents permanents, une formation vous sera proposée ainsi que des rencontres régulières. Alors, nous vous disons "à bientôt" !

Rémunération Votre rémunération est composée de deux éléments (éventuellement trois) : - La rémunération brute annuelle (hors primes) qui est calculée à partir de l'indice majoré. - Le régime indemnitaire (composés de primes). - Eventuellement vous pouvez bénéficier d'indemnités supplémentaires. La rémunération brute annuelle Le traitement indiciaire mensuel dépend de l'indice majoré (IM) détenu par l'agent ; l'indice majoré est lui-même fonction de l'échelon détenu par l'intéressé. Rappel: TBM* = (IM x valeur annuelle du traitement de l'IM 100) / 1200. CONSULTER LES GRILLES INDICIAIRES À noter : certains grades supérieurs de catégorie A comportent des échelons dont les traitements ne sont pas calculés en fonction d'un indice majoré mais en fonction de leur classement dans un groupe allant de A à G. Ces traitements sont dits "hors échelles". Le traitement brut mensuel d'un agent public ne peut être inférieur à celui correspondant à l'indice majoré 295 (soit 1.451,4 € brut) depuis le 1er janvier 2023. * TBM: Traitement Brut Mensuel Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) Certains fonctionnaires et agents non titulaires peuvent bénéficier d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), lorsque l'évolution de leur traitement brut est inférieure, sur une période de 4 ans, à celle de l'indice des prix à la consommation. Plus d'info ici Nouvelle bonification indiciaire Des décrets prévoient l'attribution d'un certain nombre de points d'indice majoré aux fonctionnaires occupant certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit. Les agents non titulaires ne peuvent pas bénéficier de la NBI. Pour aller plus loin... Heures supplémentaires et défiscalisation Les HS sont exonérées et défiscalisées depuis le 1er janvier 2019, avec parution du décret d'application le 25 février 2019, FO a questionné la RH à ce sujet. La réponse faite par le service est la suivante : "compte tenu de la mobilisation des équipes rémunération et informatique de la DGRH sur la mise en oeuvre du RIFSEEP, le paramétrage de cette mesure est en cours de finalisation". Il y aura donc un effet rétroactif sur les prochaines payes. RÉMUNÉRATION Retour vers la carrière >>>

ÉVOLUTION Dans la fonction publique territoriale, l’évolution de carrière repose sur un principe statutaire fondamental : celui de la carrière plutôt que de l’emploi. Cela signifie que les agents titulaires bénéficient d’un cadre structuré leur permettant de progresser tout au long de leur vie professionnelle. La carrière s’organise autour de plusieurs étapes clés : Détail des grades par filières Nomination Stagiaire Titularisation Avancement d'échelon Avancement de grade et conditions Promotion interne Évaluation professionnelle Mobilité et détachement Retraite Retrouverez ICI les grilles Indiciaires - Tous grades et catégories !! Retour vers la carrière >>> Calendrier Concours & Examens La carrière du fonctionnaire territorial est structurée et jalonnée de différentes étapes, qu’il franchit au fil de son parcours professionnel. Elle repose sur un principe statutaire fondamental : la logique de carrière, et non celle de l’emploi. 1. Les filières de la FPT La fonction publique territoriale est organisée en plusieurs filières, chacune comportant ses propres cadres d’emplois et grades : Filière administrative Filière animation Filière culturelle Filière médico-sociale Filière police municipale Filière sportive Filière technique Filière sapeurs-pompiers 2. Nomination en tant que stagiaire Tout nouvel agent, généralement recruté par concours, est nommé stagiaire dans un grade. Le stage dure en général un an, et peut déboucher sur : Une titularisation (si les conditions sont réunies), Une prorogation du stage (après avis de la CAP), Un licenciement (en cas d’évaluation défavorable). 3. Titularisation La titularisation marque l’entrée officielle dans la carrière. Elle intervient à l’issue du stage, sauf décision contraire motivée et soumise à l’avis de la CAP. 4. Avancement d’échelon Chaque grade comporte plusieurs échelons. L’avancement d’échelon est : Automatique selon un cadencement unique (réforme PPCR), Accordé de plein droit à l’ancienneté, Parfois accéléré selon la valeur professionnelle, si prévu par le statut particulier. 📌 Réf. : Article L.522-2 du Code général de la fonction publique ; Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, art. 78 [Les étapes...re - Cdg59] 5. Avancement de grade Il permet de passer à un grade supérieur dans le même cadre d’emplois. Il est discrétionnaire, fondé sur : La valeur professionnelle, Les acquis de l’expérience, Les besoins du service. 📌 Réf. : Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, art. 79 [Les étapes...re - Cdg59] 6. Promotion interne La promotion interne permet de changer de cadre d’emplois ou de catégorie, sans concours. Elle repose sur : L’ancienneté, La réussite à un examen professionnel (selon les statuts), Le respect des quotas et des lignes directrices de gestion. 📌 Réf. : Article L.523-1 du Code général de la fonction publique [Fiche prat...fonctionn] 7. Évaluation professionnelle Depuis 2016, la notation chiffrée est remplacée par un entretien professionnel annuel, obligatoire pour tous les agents titulaires et contractuels. Il permet : D’évaluer la valeur professionnelle, D’identifier les besoins de formation, De discuter des perspectives d’évolution. 📌 Réf. : Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 ; Articles L.521-1 et suivants du CGFP [Les congés...iale (MAJ)] 8. Mobilité et détachement La mobilité permet à un agent de changer de poste, de collectivité ou même de versant de la fonction publique. Elle peut être : Fonctionnelle : changement de domaine d’activité, Géographique : changement de lieu d’exercice, Inter-fonctions publiques : entre État, territoriale, hospitalière. Le détachement est une position statutaire permettant à un agent d’exercer temporairement dans un autre cadre d’emplois ou corps, tout en conservant ses droits à avancement et retraite. Il peut être suivi d’une intégration définitive. 📌 Réf. : Loi n°2019-828 du 6 août 2019 ; Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 [LA MOBILIT...NCTION ...] 9. Retraite La retraite des agents territoriaux est gérée par la CNRACL. Depuis le 1er septembre 2025, le dispositif de retraite progressive est accessible dès 60 ans, sous conditions : Avoir 150 trimestres tous régimes confondus, Travailler à temps partiel (entre 50 % et 90 %), Ne pas cumuler avec une autre activité professionnelle. Ce dispositif permet de percevoir une fraction de la pension tout en continuant à cotiser, avec recalcul de la pension définitive au départ total. 📌 Réf. : Décrets n°2025-680 et n°2025-681 du 15 juillet 2025 [Agents pub...dès 60 ...] filières promotion nomination titularisation grade échelon Évaluation professionnelle Mobilité Retraite

Nos représentants CAP catégorie B Marie Anne Demay Titulaire Marie-Anne Demay Titulaire Alain Puig Suppléant Pascal MAYNAUD Titulaire Josiane DUCHAYNE-DUCOS Titulaire Alain Puig Suppléant André MERIC Suppléant Didier CABANIE Suppléant

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 💬 Votre voix compte. Votre vote aussi. L e 10 décembre 2026, participer à ces élections, c’est choisir les femmes et les hommes qui porteront vos préoccupations, vos idées et vos attentes. C’est aussi renforcer la légitimité des instances qui œuvrent chaque jour pour améliorer les conditions de travail, défendre les droits et accompagner les parcours professionnels. 👉 Nous comptons sur vous pour faire vivre cette démocratie sociale, pour vous exprimer, et pour contribuer à construire une fonction publique plus juste, plus forte, et plus proche de ses agents. Note de service LISTES FO Comité Social Territorial (CST) Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail (FSSSCT) Commission Administrative Paritaire & Commission ConsultativenParitaire (CAP/CCP) Les candidats FO Ville de Toulouse Vous rencontrerez des difficultés pour vous rendre sur votre lieu de vote? contactez-nous ! 05.61.22.24.41

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail FSSSCT / RSO La FSSSCT – Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail La FSSSCT est une instance issue du Comité Social Territorial (CST), mise en place dans les collectivités territoriales pour traiter spécifiquement des questions de santé, de sécurité et de conditions de travail. Elle remplace l’ancien CHSCT et regroupe des représentants du personnel et de l’administration. Son rôle est de : Prévenir les risques professionnels, Améliorer les conditions de travail, Analyser les situations à risque, Mener des enquêtes et visites de terrain, Donner des avis consultatifs sur les mesures à prendre. À la Mairie de Toulouse, la FSSSCT est un outil essentiel du dialogue social, permettant d’agir concrètement pour la protection de la santé des agents et la sécurité sur les lieux de travail. La RSO – Responsabilité Sociétale des Organisations La Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) est une démarche volontaire qui vise à intégrer les enjeux du développement durable dans le fonctionnement des collectivités territoriales. Elle repose sur trois piliers : environnemental, social et économique, et s’inspire des 17 Objectifs de Développement Durable définis par l’ONU. Dans le cadre de la Mairie de Toulouse, la RSO se traduit par : Une gestion responsable des ressources et des bâtiments publics, Une attention particulière portée à la santé et au bien-être des agents, Une politique d’achats responsables et de réduction de l’impact environnemental, Le développement d’une gouvernance éthique et transparente, La promotion de l’égalité professionnelle et de la cohésion sociale. La RSO permet ainsi de redonner du sens au travail des agents, en les impliquant dans une dynamique collective tournée vers l’intérêt général, tout en renforçant la qualité du service public et la confiance des usagers. Une question, une alerte ? Contactez-nous !

Politique de confidentialité Le Syndicat (ci-après "nous", "notre" ou "nos") s'engage à respecter la confidentialité des utilisateurs de notre application (l'"Application"). Cette Politique de Confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre Application. Nous recueillons des informations personnelles et non personnelles lorsque vous utilisez notre Application. Les informations personnelles peuvent inclure votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc. Les informations non personnelles peuvent inclure des informations sur votre appareil, votre système d'exploitation, etc. Nous recueillons également des informations vidéo lorsque vous utilisez notre application. Ces informations vidéo sont téléchargées et stockées sur l'outil. 2. Utilisation des informations Nous utilisons vos informations pour fournir et améliorer nos services, répondre à vos demandes, communiquer avec vous, etc. Nous utilisons vos informations vidéo pour améliorer nos services et personnaliser votre expérience. 3. Partage des informations Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir nos services ou si nous y sommes légalement obligés. Cela comprend le partage de vos informations vidéo avec l 'outil pour le stockage. Nous ne partageons pas ces informations avec d'autres tiers sans votre consentement explicite. 4. Sécurité des informations Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations contre l'accès non autorisé, l'utilisation abusive, la divulgation, la modification et la destruction. Cela inclut les informations vidéo que nous collectons. 5. Politique de rétention des données Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et nous conformer à nos obligations légales. Cela inclut vos informations vidéo, que nous conservons aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services. 6. Vos droits Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir certains droits en ce qui concerne vos informations personnelles, comme le droit d'accéder à vos informations, de les rectifier, de les supprimer, etc. Cela inclut vos informations vidéo. 7. Modifications de cette politique Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la "date de dernière mise à jour" de cette Politique de Confidentialité. 8. Contactez-nous Si vous avez des questions sur cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter. 9. Consentement à la collecte de vidéos En utilisant notre application, vous consentez à la collecte, l'utilisation, le partage et le stockage de vos informations vidéo comme décrit dans cette Politique de Confidentialité. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, veuillez noter que le retrait de votre consentement peut affecter la disponibilité et la fonctionnalité de nos services. 10. Transparence et divulgation Nous sommes transparents dans la manière dont nous traitons vos données. Nous divulguons l'accès, la collecte, l'utilisation, la manipulation et le partage des données des utilisateurs de notre application, et nous limitons l'utilisation des données aux fins conformes à la politique divulguées. Si nous incluons du code tiers (par exemple, un SDK) dans notre application, nous nous assurons que le code tiers utilisé dans notre application, et les pratiques de ce tiers en matière de données des utilisateurs de notre application, sont conformes aux politiques du programme de développement de Google Play, qui incluent des exigences d'utilisation et de divulgation. Par exemple, nous nous assurons que nos fournisseurs de SDK ne vendent pas de données personnelles et sensibles provenant de notre application. Cette exigence s'applique que les données des utilisateurs soient transférées après avoir été envoyées à un serveur ou par l'incorporation de code tiers dans notre application. 11. Consentement explicite Avant de collecter et d'utiliser vos informations vidéo, nous vous demandons votre consentement explicite. Vous avez le droit de refuser de donner votre consentement ou de le retirer à tout moment. 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Article 3 - Processus d’enregistrement Notre Syndicat peut ou peut ne pas nécessiter un enregistrement de la part de nos internautes, ceci afin de leur permettre d’accéder à toute ou partie de l'application et/ou du site internet.Chaque enregistrement doit être fait par chaque utilisateur et ceci de manière individuelle. L’utilisateur s’interdit de partager son compte et ses identifiants avec quiconque.Nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre l’accès à nos Services si vous partagez vos identifiants avec des tiers.EnregistrementSi l’enregistrement est nécessaire pour accéder à notre site internet et/ou application alors le internaute doit d’abord s’enregistrer auprès de nos Services en créant un compte. Pour se faire, le internaute doit remplir le formulaire d’enregistrement disponible sur notre site internet et/ou application. 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Rémunération Principaux droits Liberté d’opinion (politique, syndicale, religieuse, etc.) Droit syndical et droit de grève Droit à la formation professionnelle Droit à la protection fonctionnelle (contre menaces, violences, diffamations) Droit à rémunération après service fait Droit à congés annuels, RTT, et autres congés spécifiques Droit à l’information sur les règles de travail Droit à la participation aux instances consultatives Principales obligations Obligation de neutralité et de laïcité Obligation de discrétion et de secret professionnel Obligation d’obéissance hiérarchique Obligation de consacrer l’intégralité de son activité aux fonctions confiées Obligation de probité, dignité, impartialité 🩺 Mutuelle labellisée La mutuelle labellisée est une complémentaire santé agréée par l’ACPR, permettant aux agents territoriaux de bénéficier d’une participation financière de leur employeur. Avantages Ouverte à tous les agents (actifs, retraités, sans condition d’âge ou de santé) Pas de délai de carence Tarifs encadrés et solidaires Couverture personnalisable (optique, dentaire, hospitalisation…) Maintien des garanties à la retraite Participation financière possible de la collectivité 👉 Liste des mutuelles labellisées disponible sur Ma Santé Pratique . [Liste de m...ue en 2025] 📈 NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire La NBI est un complément de rémunération attribué aux fonctionnaires occupant des postes à responsabilité ou technicité particulière. Caractéristiques Attribuée sous forme de points d’indice majoré Montant mensuel = nombre de points × valeur du point (4,92 € en 2025) Concerne uniquement les fonctionnaires titulaires ou stagiaires Non attribuée aux contractuels, sauf cas spécifiques (handicap) Impact sur la retraite : la NBI est prise en compte dans le calcul de la pension 📌 Exemple : un poste avec 20 points NBI = 98,40 € brut/mois supplémentaires. [NBI : Guid...iaire 2025] ⏳ CET – Compte Épargne Temps Le CET permet aux agents de conserver les jours de congé ou RTT non pris. Conditions Ouvert aux agents titulaires ou contractuels avec 1 an de service continu Plafond : 60 jours (exceptionnellement 70 jours en 2024) Alimentation : congés annuels (minimum 20 jours pris), RTT, repos compensateurs (si délibération) Utilisation : Sous forme de congés Indemnisation : 150 €/jour (cat. A), 100 € (cat. B), 83 € (cat. C) Conversion en points de retraite (RAFP) 📌 Choix à faire avant le 31 janvier de l’année suivante. [Compte épa...iale (FPT)] 💰 Maintien de salaire en cas d’arrêt maladie Types de congés CMO (maladie ordinaire) : 100 % du salaire pendant 3 mois, puis 50 % pendant 9 mois CLM (longue maladie) : 100 % pendant 1 an, puis 50 % pendant 2 ans CLD (longue durée) : 100 % pendant 3 ans, puis 50 % pendant 2 ans En cas de maladie professionnelle : 5 ans à plein traitement, puis 3 ans à demi-traitement Primes et indemnités Leur maintien dépend de la délibération de la collectivité La NBI est suspendue en cas de CLD Prévoyance complémentaire Depuis janvier 2025, les employeurs doivent proposer une assurance maintien de salaire avec : 90 % du traitement indiciaire + NBI 40 % du régime indemnitaire Rente en cas d’invalidité 📌 Cette prévoyance peut être souscrite via une mutuelle labellisée ou un contrat collectif. [Prévoyance...nction ...] 📚 Autres dispositifs utiles Protection fonctionnelle : prise en charge juridique et financière en cas d’agression ou poursuite Formation continue : droit à la formation tout au long de la carrière Entretien professionnel : obligatoire chaque année, impacte l’avancement Positions administratives : détachement, disponibilité, congé parental, etc. DROITS & OBLIGATIONS Retour vers la carrière >>>