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FAQ

Une question ? Nous avons peut-être la réponse !

Vous trouverez ici une compilation de Q/R qui vous permettra d'accéder à une information générale. Cette base de données grandit au fur et à mesure des situations que nous rencontrons, faisant de situations individuelles des jurisprudences collectives. 

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  • MENTIONS LÉGALES | fo-ville-toulouse

    Politique de confidentialité Le Syndicat (ci-après "nous", "notre" ou "nos") s'engage à respecter la confidentialité des utilisateurs de notre application (l'"Application"). Cette Politique de Confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre Application. Nous recueillons des informations personnelles et non personnelles lorsque vous utilisez notre Application. Les informations personnelles peuvent inclure votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc. Les informations non personnelles peuvent inclure des informations sur votre appareil, votre système d'exploitation, etc. Nous recueillons également des informations vidéo lorsque vous utilisez notre application. Ces informations vidéo sont téléchargées et stockées sur l'outil. 2. Utilisation des informations Nous utilisons vos informations pour fournir et améliorer nos services, répondre à vos demandes, communiquer avec vous, etc. Nous utilisons vos informations vidéo pour améliorer nos services et personnaliser votre expérience. 3. Partage des informations Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir nos services ou si nous y sommes légalement obligés. Cela comprend le partage de vos informations vidéo avec l 'outil pour le stockage. Nous ne partageons pas ces informations avec d'autres tiers sans votre consentement explicite. 4. Sécurité des informations Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations contre l'accès non autorisé, l'utilisation abusive, la divulgation, la modification et la destruction. Cela inclut les informations vidéo que nous collectons. 5. Politique de rétention des données Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et nous conformer à nos obligations légales. Cela inclut vos informations vidéo, que nous conservons aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services. 6. Vos droits Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir certains droits en ce qui concerne vos informations personnelles, comme le droit d'accéder à vos informations, de les rectifier, de les supprimer, etc. Cela inclut vos informations vidéo. 7. Modifications de cette politique Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la "date de dernière mise à jour" de cette Politique de Confidentialité. 8. Contactez-nous Si vous avez des questions sur cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter. 9. Consentement à la collecte de vidéos En utilisant notre application, vous consentez à la collecte, l'utilisation, le partage et le stockage de vos informations vidéo comme décrit dans cette Politique de Confidentialité. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, veuillez noter que le retrait de votre consentement peut affecter la disponibilité et la fonctionnalité de nos services. 10. Transparence et divulgation Nous sommes transparents dans la manière dont nous traitons vos données. Nous divulguons l'accès, la collecte, l'utilisation, la manipulation et le partage des données des utilisateurs de notre application, et nous limitons l'utilisation des données aux fins conformes à la politique divulguées. Si nous incluons du code tiers (par exemple, un SDK) dans notre application, nous nous assurons que le code tiers utilisé dans notre application, et les pratiques de ce tiers en matière de données des utilisateurs de notre application, sont conformes aux politiques du programme de développement de Google Play, qui incluent des exigences d'utilisation et de divulgation. Par exemple, nous nous assurons que nos fournisseurs de SDK ne vendent pas de données personnelles et sensibles provenant de notre application. Cette exigence s'applique que les données des utilisateurs soient transférées après avoir été envoyées à un serveur ou par l'incorporation de code tiers dans notre application. 11. Consentement explicite Avant de collecter et d'utiliser vos informations vidéo, nous vous demandons votre consentement explicite. Vous avez le droit de refuser de donner votre consentement ou de le retirer à tout moment. Cependant, veuillez noter que si vous refusez de donner votre consentement ou si vous le retirez, vous pourriez ne pas être en mesure d'utiliser toutes les fonctionnalités de notre application. 12. Politique de confidentialité des tiers Cette Politique de Confidentialité ne s'applique qu'aux informations que nous collectons et utilisons. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des tiers. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web, application ou service que vous utilisez. Conditions générales de service Article 1 - Dispositions générales et objet des CGS Le document suivant (CGS) régi la relation entre vous en tant que internaute et notre syndicat lorsque vous interagissez avec notre site internet et/ou notre application. La navigation et/ou l’interaction avec notre site internet et/ou notre application signifie que vous acceptez sans réserve ou objections ces CGS. Notre syndicat a le droit de modifier ou d’adapter ces CGS à tout moment et sans préavis. Ces CGS sont applicables dès qu’elles sont publiées sur notre site internet et/ou application et/ou envoyées par tous moyens. Veuillez lire ces CGS avec attention avant d’utiliser, d’interagir ou d'accéder à notre site internet et/ou notre application. En acceptant ces CGS vous certifiez avoir atteint au minimum la majorité légale dans votre pays, état ou province de résidence. Si vous êtes mineur vous certifiez avoir tous les droits et autorisations de la part de vos représentants légaux ou tuteurs légaux. Si vous n’avez pas atteint la majorité légale alors vous ne devez pas utiliser nos Services. Vous n’êtes pas autorisés à utiliser nos Services, site internet et/ou application de manière illégale ou à des fins non autorisées. Vous ne devez pas essayer de hacker, d'altérer l’utilisation des fonctions de nos Services, d’envoyer des virus ni de conduire ou de tenter de conduire des attaques à l’encontre de nos services. Vous ne devez pas non plus essayer d’attenter à l’intégrité de nos services. Article 2 - Contenus et propriété intellectuelle Le contenu de nos Services peut être accessible gratuitement ou non. L’accès à certains de nos contenus peut nécessiter d’être connecté à votre compte ou d’avoir un abonnement en cours de validité (IAP, contenus restreints ou sections).Si certains de nos contenus nécessitent d’avoir un compte ou d’être identifiés, veuillez vous référer à l’Article 4 « Processus d’enregistrement » pour savoir comment accéder à nos Services.Les contenus de nos Services sont uniquement pour un usage personnel et non-commercial. Tous les contenus disponibles sur nos Services sont protégés par des copyrights et/ou par des droits de propriété intellectuelle.De plus, certains de nos contenus peuvent être protégés par d’autres droits tels que, des brevets, marques déposées, secrets industriels et commerciales, droits des bases de données, droits sui generis ou d’autres droits de type propriété intellectuelle.L’utilisateur de nos Services n’est pas autorisé à reproduire de manière totale ou partielle toute ou partie des contenus qui sont rendus disponibles au travers de nos Services. L’utilisateur s'interdit de reproduire les logos, noms, identité visuelle ou tout autre signe distinctif, il s'interdit aussi de produire toute copie ou reproduction ou copie-servile de nos Services.L’utilisateur s'interdit de modifier, de copier, de traduire, de vendre, d’exploiter, de transmettre gratuitement ou non tout contenu, texte, images, dessins, contenus audio, podcast ou tout autre contenu disponible sur nos Services. Article 3 - Processus d’enregistrement Notre Syndicat peut ou peut ne pas nécessiter un enregistrement de la part de nos internautes, ceci afin de leur permettre d’accéder à toute ou partie de l'application et/ou du site internet.Chaque enregistrement doit être fait par chaque utilisateur et ceci de manière individuelle. L’utilisateur s’interdit de partager son compte et ses identifiants avec quiconque.Nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre l’accès à nos Services si vous partagez vos identifiants avec des tiers.EnregistrementSi l’enregistrement est nécessaire pour accéder à notre site internet et/ou application alors le internaute doit d’abord s’enregistrer auprès de nos Services en créant un compte. Pour se faire, le internaute doit remplir le formulaire d’enregistrement disponible sur notre site internet et/ou application. Le internaute doit choisir un identifiant et un mot de passe qui sera relié à une adresse email valide.L’accès sans enregistrement peut être possible sur notre site internet et/ou application.Le internaute doit conserver ses identifiants confidentiels en tout temps et il ne doit pas les partager avec des tiers. Notre Syndicat ne sera pas responsable en cas d’accès non autorisé, d’utilisation frauduleuse ou de modification effectuées sur le compte du internaute et ceci même si l’accès frauduleux à lieu sur les données bancaires du internaute. Article 4 - Garanties Les contenus de nos Services sont fournis à nos utilisateurs « tels quels » et « sans aucune garantie », nous ne pouvons pas garantir que le contenu mis à disposition est exact, exempt d’erreur ou d’omission ou vrai. L’utilisateur accède à nos Services « à ses risques et périls ».Notre syndicat ne sera pas tenue responsable si le contenu est inexacte ou erroné. Article 5 - Modération des contenus (chat, commentaires et autres) et contenus générés par les utilisateurs Si les utilisateurs téléchargent sur notre site internet et/ou application, postent, envoient tout type de contenus sur nos Services vous nous certifiez que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires. Vous devez vous abstenir de publier, distribuer ou télécharger tout contenu qui est considéré comme abusif, fausse nouvelle, obscène, pornographique, illégal. De plus, vous ne devez pas usurper l’identité de tiers ou utiliser une fausse identité de manière à vous servir ou à publier des contenus sur nos Services.Vous ne devez pas utiliser nos Services pour transmettre tout type de virus, cryptolocker, ransomware ou logiciel espion.Les utilisateurs s’engagent à ne pas menacer, ne pas abuser verbalement les autres utilisateurs, ne pas envoyer de spam sur nos Services. Les utilisateurs utilisent un langage respectueux, ils s’interdisent de discriminer sur la base de la religion, la race, la nationalité, le genre sexuel ou leur préférence sexuelle, l’âge, le handicap ou toute autre caractéristique. Les discours haineux sont interdits.Notre Syndicat se réserve le droit de supprimer, modifier, censurer ou supprimer le contenu généré par le internaute ou son compte si l’une des règles ci-dessus est violée. Ceci sera effectué sans justification ou mise en garde préalable. Le internaute ne sera en aucun cas dédommagé. Article 6 - Responsabilité Notre syndicat ne sera pas tenue responsable en cas de problème de réseau, de virus, d’accès extérieur, d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement ou de tout autre type de problème technique ou d’accès frauduleux. Article 7 - Liens de tiers et liens externes Certains des contenus accessibles sur notre site internet et/ou application peuvent comporter des contenus émanant de tiers ou de sources extérieures. Les liens tiers si notre site internet et/ou application peuvent vous conduire vers des sites extérieurs qui ne sont pas sous le contrôle de notre Syndicat et qui n’ont pas de lien avec notre Syndicat. Nous ne sommes pas responsables pour le contrôle de l’exactitude des contenus émanant de sites tiers ou externes. Notre Syndicat n’est pas responsable en cas de dommages ou de mésusage lors de l’accès à des sites tiers ou de l’utilisation de liens externes sur notre site et/ou application. Veuillez lire notre politique de confidentialité pour connaître la manière dont nous gérons les sites et les liens tiers. Article 8 - Exclusion de garantie Lors de l’utilisation de notre site internet et/ou application vous nous certifiez que nous ne serons pas tenus responsable si les données de nos Services n’est pas exact, vrai, complet ou correct. Les informations et les données figurant sur nos Services sont données à titre d’illustration et d’information seulement, les utilisateurs ne doivent pas prendre de décisions basées uniquement sur nos contenus. Les utilisateurs doivent donc rechercher d’autres sources avant d’effectuer tout action importante. Vous accédez à nos Services « à vos risques et périls ».Notre syndicat se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer tout contenu sur nos Services sans préavis, mais notre Syndicat n’a aucune obligation de mettre à jour le contenu disponible sur nos Services.De plus, notre Syndicat ne garantit pas que l’utilisation de nos Services se fera sans erreur, sera sécurisée ou ininterrompue. L’utilisateur accepte que l’on puisse retirer des services de temps à autre et d’en ajouter de nouveaux sans préavis.Nos Services sont fournis à nos utilisateurs « tels quels » et « en l’état » et ceci sans garantie.Dans tous les cas, nos employés, personnel, agents, stagiaires ne seront pas tenus responsables pour toute perte, réclamation, dommages direct ou indirect, dommages et intérêts de tout type. Cela inclut toute perte de profit, perte de revenu, perte de données que cela se base sur la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle. Article 9 - Divisibilité Si une partie, un article ou un document des présentes CGS ou de tout autre document contraignant entre vous et notre syndicat est jugé par une juridiction compétente comme étant illégal, nul ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces CGS ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes. Article 10 - Résiliation Toutes les obligations et responsabilités des parties qui ont pris effet avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord. Ces CGS sont en vigueur à moins qu'elles ne soient résiliées soit par notre syndicat, soit par l’utilisateur. L’utilisateur peut notifier à notre syndicat qu'il ne souhaite plus utiliser nos services ou il peut simplement cesser d'utiliser et/ou d'accéder à nos Services, sites web et/ou applications. Notre syndicat peut résilier le présent contrat à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, le internaute restant dès lors redevable de tout montant restant dû à notre Syndicat. Article 11 - Contact Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter.

  • Syndicat FO municipaux de Toulouse - FO toulouse

    Comité Technique ville de Toulouse Vos représentants au CST Alain COUTANCEAU Titulaire Corine PRONO Titulaire Pascal MAYNAUD Titulaire Bénédicte CASSAGNE Titulaire Hocine TLEMCANI Titulaire David BASTIDE Titulaire Dalila EL OUARDI Suppléante Thierry RAIMUNDO Suppléant Daisy DE MERLIER Suppléante Josiane DUCHAYNE-DUCOS Suppléante Sandie MARQUEZ Suppléante Driss BENCHARGUI Suppléant En maintenance

  • ÉVOLUTION | fo-ville-toulouse

    ÉVOLUTION Dans la fonction publique territoriale, l’évolution de carrière repose sur un principe statutaire fondamental : celui de la carrière plutôt que de l’emploi. Cela signifie que les agents titulaires bénéficient d’un cadre structuré leur permettant de progresser tout au long de leur vie professionnelle. La carrière s’organise autour de plusieurs étapes clés : Détail des grades par filières Nomination Stagiaire Titularisation Avancement d'échelon Avancement de grade et conditions Promotion interne Évaluation professionnelle Mobilité et détachement Retraite Retrouverez ICI les grilles Indiciaires - Tous grades et catégories !! Retour vers la carrière >>> Calendrier Concours & Examens La carrière du fonctionnaire territorial est structurée et jalonnée de différentes étapes, qu’il franchit au fil de son parcours professionnel. Elle repose sur un principe statutaire fondamental : la logique de carrière, et non celle de l’emploi. 1. Les filières de la FPT La fonction publique territoriale est organisée en plusieurs filières, chacune comportant ses propres cadres d’emplois et grades : Filière administrative Filière animation Filière culturelle Filière médico-sociale Filière police municipale Filière sportive Filière technique Filière sapeurs-pompiers 2. Nomination en tant que stagiaire Tout nouvel agent, généralement recruté par concours, est nommé stagiaire dans un grade. Le stage dure en général un an, et peut déboucher sur : Une titularisation (si les conditions sont réunies), Une prorogation du stage (après avis de la CAP), Un licenciement (en cas d’évaluation défavorable). 3. Titularisation La titularisation marque l’entrée officielle dans la carrière. Elle intervient à l’issue du stage, sauf décision contraire motivée et soumise à l’avis de la CAP. 4. Avancement d’échelon Chaque grade comporte plusieurs échelons. L’avancement d’échelon est : Automatique selon un cadencement unique (réforme PPCR), Accordé de plein droit à l’ancienneté, Parfois accéléré selon la valeur professionnelle, si prévu par le statut particulier. 📌 Réf. : Article L.522-2 du Code général de la fonction publique ; Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, art. 78 [Les étapes...re - Cdg59] 5. Avancement de grade Il permet de passer à un grade supérieur dans le même cadre d’emplois. Il est discrétionnaire, fondé sur : La valeur professionnelle, Les acquis de l’expérience, Les besoins du service. 📌 Réf. : Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, art. 79 [Les étapes...re - Cdg59] 6. Promotion interne La promotion interne permet de changer de cadre d’emplois ou de catégorie, sans concours. Elle repose sur : L’ancienneté, La réussite à un examen professionnel (selon les statuts), Le respect des quotas et des lignes directrices de gestion. 📌 Réf. : Article L.523-1 du Code général de la fonction publique [Fiche prat...fonctionn] 7. Évaluation professionnelle Depuis 2016, la notation chiffrée est remplacée par un entretien professionnel annuel, obligatoire pour tous les agents titulaires et contractuels. Il permet : D’évaluer la valeur professionnelle, D’identifier les besoins de formation, De discuter des perspectives d’évolution. 📌 Réf. : Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 ; Articles L.521-1 et suivants du CGFP [Les congés...iale (MAJ)] 8. Mobilité et détachement La mobilité permet à un agent de changer de poste, de collectivité ou même de versant de la fonction publique. Elle peut être : Fonctionnelle : changement de domaine d’activité, Géographique : changement de lieu d’exercice, Inter-fonctions publiques : entre État, territoriale, hospitalière. Le détachement est une position statutaire permettant à un agent d’exercer temporairement dans un autre cadre d’emplois ou corps, tout en conservant ses droits à avancement et retraite. Il peut être suivi d’une intégration définitive. 📌 Réf. : Loi n°2019-828 du 6 août 2019 ; Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 [LA MOBILIT...NCTION ...] 9. Retraite La retraite des agents territoriaux est gérée par la CNRACL. Depuis le 1er septembre 2025, le dispositif de retraite progressive est accessible dès 60 ans, sous conditions : Avoir 150 trimestres tous régimes confondus, Travailler à temps partiel (entre 50 % et 90 %), Ne pas cumuler avec une autre activité professionnelle. Ce dispositif permet de percevoir une fraction de la pension tout en continuant à cotiser, avec recalcul de la pension définitive au départ total. 📌 Réf. : Décrets n°2025-680 et n°2025-681 du 15 juillet 2025 [Agents pub...dès 60 ...] filières promotion nomination titularisation grade échelon Évaluation professionnelle Mobilité Retraite

  • Section Cadres | fo-ville-toulouse

    SECTION CADRES Au sein du syndicat FO, FO-Cadres est l'union syndicale qui regroupe tous les cadres (agents de catégorie B et A Force Ouvrière). Nos missions principales : Promouvoir et défendre au niveau inter-professionnel les intérêts individuels et collectifs des cadres et des ingénieurs, du privé comme du public. Être pour FO une organisation qui vise à renforcer les solidarités par l'apport de la réflexion et de l'action des cadres et ingénieurs adhérents. Être un lieu de réflexion et d'échange en développant un mode de liaison efficace de l'organisation syndicale avec les mondes étudiant, universitaire, scientifique et technique. Nos valeurs : Les actions de FO-Cadres sont fondées sur les valeurs de solidarité entre les catégories de salariés. Elles visent à représenter, défendre et promouvoir les intérêts des ingénieurs et cadres. Nos actions et services visent à ce que nos adhérents aient les moyens d'assumer leurs responsabilités professionnelles sans les isoler de l'ensemble des salariés. Il s'agit aussi de tenir compte des transformations en cours et à venir dans le monde du travail. C'est une disposition indispensable pour assurer efficacement la défense de leur intérêt individuel et collectif. Vous souhaitez vous aussi participer à nos réunions d'information et tables rondes ? Contactez-nous !

  • Section Education | fo-ville-toulouse

    Section Education Le personnel des écoles est toujours très mobilisé et investi syndicalement. Aussi, Dominique et Farida, permanentes FO, se chargent de leur faire remonter les infos, et surtout, sont à leur écoute sur le terrain. Elles s'occupent de faire avancer les dossiers les concernant auprès de l'administration. Dans un souci toujours plus grand d'informer au mieux les agents, le syndicat Force Ouvrière propose donc une page spéciale "Section Education". Le monde des écoles vous attend ! Pour contacter Dominique, Marie et Farida : fo-education.vdt@mairie-toulouse.fr Dernières infos : 03/02/2026 toutes les dernières infos sur notre lettre inFO ! Lire

  • Syndicat FO municipaux de Toulouse - FO toulouse

    Commission Administrative Paritaire de la ville de Toulouse CAP En maintenance

  • Représentants CAP - C | fo-ville-toulouse

    Nos représentants CAP catégorie C Belkacem OUARRAG Titulaire Dominique MILAN Titulaire Daniel DIAS Titulaire Nicolas ROMERO Titulaire Myriam RIEU-LACROIX Suppléante Sébastien ROMEO Suppléant Daisy DE MERLIER Suppléante Sandie MARQUEZ Suppléante

  • RÉMUNÉRATION | fo-ville-toulouse

    Rémunération Votre rémunération est composée de deux éléments (éventuellement trois) : - La rémunération brute annuelle (hors primes) qui est calculée à partir de l'indice majoré. - Le régime indemnitaire (composés de primes). - Eventuellement vous pouvez bénéficier d'indemnités supplémentaires. La rémunération brute annuelle Le traitement indiciaire mensuel dépend de l'indice majoré (IM) détenu par l'agent ; l'indice majoré est lui-même fonction de l'échelon détenu par l'intéressé. Rappel: TBM* = (IM x valeur annuelle du traitement de l'IM 100) / 1200. CONSULTER LES GRILLES INDICIAIRES À noter : certains grades supérieurs de catégorie A comportent des échelons dont les traitements ne sont pas calculés en fonction d'un indice majoré mais en fonction de leur classement dans un groupe allant de A à G. Ces traitements sont dits "hors échelles". Le traitement brut mensuel d'un agent public ne peut être inférieur à celui correspondant à l'indice majoré 295 (soit 1.451,4 € brut) depuis le 1er janvier 2023. * TBM: Traitement Brut Mensuel Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) Certains fonctionnaires et agents non titulaires peuvent bénéficier d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), lorsque l'évolution de leur traitement brut est inférieure, sur une période de 4 ans, à celle de l'indice des prix à la consommation. Plus d'info ici Nouvelle bonification indiciaire Des décrets prévoient l'attribution d'un certain nombre de points d'indice majoré aux fonctionnaires occupant certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit. Les agents non titulaires ne peuvent pas bénéficier de la NBI. Pour aller plus loin... Heures supplémentaires et défiscalisation Les HS sont exonérées et défiscalisées depuis le 1er janvier 2019, avec parution du décret d'application le 25 février 2019, FO a questionné la RH à ce sujet. La réponse faite par le service est la suivante : "compte tenu de la mobilisation des équipes rémunération et informatique de la DGRH sur la mise en oeuvre du RIFSEEP, le paramétrage de cette mesure est en cours de finalisation". Il y aura donc un effet rétroactif sur les prochaines payes. RÉMUNÉRATION Retour vers la carrière >>>

  • Section Police Municipale | fo-ville-toulouse

    Section Police Municipale Dans notre collectivité, les délégués syndicaux FO de la Police Municipale sont très actifs et veillent au respect des valeurs qui sont le fondement de leur métier. Pour les accompagner dans leur rôle de délégués, le Syndicat FO Municipaux de Toulouse a créé depuis de nombreuses années maintenant, une section PM. Cette page leur est donc dédiée ! Vous y trouverez l'ensemble des informations syndicales relatives à la vie de la Police Municipale de la ville de Toulouse... Un grand MERCI à tous les agents de la PM pour leur travail, qui, en périodes troubles, méritent d'être triplement salués . . . Dernières infos : 13/02/2024 Compte-rendu de la réunion du mardi 13 février avec la Ministre déléguée au Collectivités territoriales et à la Ruralité, Dominique FAURE Télécharger 06/12/2023 Bilan de la journée sans PM Télécharger 29/11/2023 Communiqué sur la Journée sans PM Télécharger 12/10/2023 Compte-rendu suite à la visite des travaux des nouveaux locaux du 02 octobre Télécharger 05/10/2023 Communiqué sur la venue du Ministre de l’Intérieur en plein mouvement social à la police municipale de Toulouse Télécharger 29/09/2023 Communiqué sur les remontées du terrain Télécharger 07/09/2023 Test PM ! Télécharger 12/10/2022 Tract de la section nationale FO PM: reconnaissance !! Télécharger 01/10/2022 Bulletin d'inFO - Spécial PM Télécharger 01/09/2022 Livret CSPM Télécharger 16/12/2021 Tract Section nationale FOPM : Stop aux mensonges !! Lire le communiqué 09/07/2021 Communiqué de la Fédération section FO Police Municipale intitulé « FOPM en entretien avec le Ministre de l’Intérieur et présent au Congrès de UNITE SGP Police FO » Lire le communiqué 21/06/2021 Tract - VOTRE MOBILISATION PAYE ! Lire le tract 28/05/2021 Tract national - La recette explosive toulousaine ! Lire le tract 26/05/2021 Tract - POLICE MUNICIPALE EN GREVE ! Lire le tract 24/04/2021 Hommage à Stéphanie - rassemblement LE 26 AVRIL 2021 Lire le communiqué 24/04/2021 Communiqué - Attentat au commissariat de Rambouillet Lire le communiqué 20/04/2021 Tract - LOI SÉCURITE GLOBALE - Composition volet social Lire le tract 20/04/2021 Communiqué de presse - LOI SÉCURITE GLOBALE Lire le communiqué 20/04/2021 Communiqué sur les changements induits par le pacte sécurité respectueux des libertés... Lire le communiqué 10/03/2021 Une délégation FO PM a une nouvelle fois porté VOS revendications !! Après un mandat d’attente, la situation commence enfin à évoluer… Lire le communiqué 22/01/2021 Communiqué de presse - FO PM au Beauvau de la Sécurité ! Lire le communiqué 08/12/2020 Tract - Controles au facies Lire le tract

  • RÉGIME INDEMNITAIRE | fo-ville-toulouse

    Rémunération Le régime indemnitaire est un complément de salaire accordé par le Maire ou le Président de la Collectivité. Vous trouverez ci-dessous les montants du régime indemnitaire accordé aux agents de la Ville de Toulouse, extraits de notre guide carrière. RÉGIME INDEMNITAIRE Régime indemnitaire Retour vers la carrière >>>

  • Syndicat FO municipaux de Toulouse - FO toulouse

    FO Toulouse, un syndicat dynamique ! ORGANISATION Nous sommes à ce jour plus de 100 délégués présents dans chaque service de la Ville de Toulouse. Ce nombre très important de délégués est le relais essentiel avec les 13 permanents de notre organisation syndicale. Cela nous permet d'être au plus près des agents et garantit notre réactivité.. . Pascal Maynaud Secrétaire Général Élu CST, é lu CAP B Représentant au conseil de discipline Dominique Milan Secrétaire générale adjointe Référente Éducation Élue au CST Élue au COSAT Belkacem Ouarrag Secrétaire général adjoint Élu CST, élu CAP B Trésorier du COSAT Secrétaire général - GD31 Hocine Tlemcani Trésorier général Élu CST Élu au COSAT Alain Coutanceau Trésorier général adjoint Président du COSAT Daniel Dias Élu CST, élu CAP, élu FSSSCT Référent Territoires Nord et Ouest Secrétaire Général adjoint - GD31 David Bastide Élu CST, élu CAP, élu FSSSCT Référent Territoires Nord et Ouest Sandrine Cordero Référent Petite Enfance Élue CAP Élue au COSAT Marie Rigot Référente Éducation et Enfance Loisir Jérôme Durand Élu CAP Référent Petite Enfance Brigitte Roux Secrétaire administrative Bruno Roupie Secrétaire RSO Élu CST et FSSSCT Territoires Sud et Ouest Représentant au Conseil Médical Quelque soit votre situation, syndiqué ou non chez FO, nous serons toujours attentifs à ce qui vous importe. Nos valeurs sont l'apolitisme et l'indépendance . Nous donnerons le meilleur de nous-mêmes pour répondre à vos questions. Contactez-nous !

  • Section Petite Enfance | fo-ville-toulouse

    Section Petite Enfance Avec plus de 1500 agents, la Direction de la Petite Enfance est une des plus importantes de la Ville de Toulouse. Sandrine et Jérôme, permanents FO appuyés par le réseau de délégué(e)s FO dans les structures, accompagnent au plus près les agents. C'est grâce à leur engagement que le syndicat FO reste vigilant, réactif et pertinent dans ses actions. Dans un souci toujours plus grand d'informer au mieux les agents, le syndicat Force Ouvrière propose donc cette page spéciale dans laquelle vous retrouverez toutes les informations relatives aux métiers de la Petite Enfance. Pour contacter la Team FO Petite Enfance : fo-petite.enfance.vdt@mairie-toulouse.fr Livret spécial Petite Enfance Lettres de la cigogne SECTION PETITE ENFANCE Lettre de la cigogne - janvier 2026 Capture d'écran 2026-02-03 133507 Capture d'écran 2025-09-22 124130 Lettre de la cigogne - janvier 2026 1/4

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