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FAQ

Une question ? Nous avons peut-être la réponse !

Vous trouverez ici une compilation de Q/R qui vous permettra d'accéder à une information générale. Cette base de données grandit au fur et à mesure des situations que nous rencontrons, faisant de situations individuelles des jurisprudences collectives. 

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  • ÉLECTIONS PRO 2026 | fo-ville-toulouse

    ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 💬 Votre voix compte. Votre vote aussi. L e 10 décembre 2026, participer à ces élections, c’est choisir les femmes et les hommes qui porteront vos préoccupations, vos idées et vos attentes. C’est aussi renforcer la légitimité des instances qui œuvrent chaque jour pour améliorer les conditions de travail, défendre les droits et accompagner les parcours professionnels. 👉 Nous comptons sur vous pour faire vivre cette démocratie sociale, pour vous exprimer, et pour contribuer à construire une fonction publique plus juste, plus forte, et plus proche de ses agents. Note de service LISTES FO Comité Social Territorial (CST) Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail (FSSSCT) Commission Administrative Paritaire & Commission ConsultativenParitaire (CAP/CCP) Les candidats FO Ville de Toulouse Vous rencontrerez des difficultés pour vous rendre sur votre lieu de vote? contactez-nous ! 05.61.22.24.41

  • DROITS & OBLIGATIONS | fo-ville-toulouse

    Rémunération Principaux droits Liberté d’opinion (politique, syndicale, religieuse, etc.) Droit syndical et droit de grève Droit à la formation professionnelle Droit à la protection fonctionnelle (contre menaces, violences, diffamations) Droit à rémunération après service fait Droit à congés annuels, RTT, et autres congés spécifiques Droit à l’information sur les règles de travail Droit à la participation aux instances consultatives Principales obligations Obligation de neutralité et de laïcité Obligation de discrétion et de secret professionnel Obligation d’obéissance hiérarchique Obligation de consacrer l’intégralité de son activité aux fonctions confiées Obligation de probité, dignité, impartialité 🩺 Mutuelle labellisée La mutuelle labellisée est une complémentaire santé agréée par l’ACPR, permettant aux agents territoriaux de bénéficier d’une participation financière de leur employeur. Avantages Ouverte à tous les agents (actifs, retraités, sans condition d’âge ou de santé) Pas de délai de carence Tarifs encadrés et solidaires Couverture personnalisable (optique, dentaire, hospitalisation…) Maintien des garanties à la retraite Participation financière possible de la collectivité 👉 Liste des mutuelles labellisées disponible sur Ma Santé Pratique . [Liste de m...ue en 2025] 📈 NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire La NBI est un complément de rémunération attribué aux fonctionnaires occupant des postes à responsabilité ou technicité particulière. Caractéristiques Attribuée sous forme de points d’indice majoré Montant mensuel = nombre de points × valeur du point (4,92 € en 2025) Concerne uniquement les fonctionnaires titulaires ou stagiaires Non attribuée aux contractuels, sauf cas spécifiques (handicap) Impact sur la retraite : la NBI est prise en compte dans le calcul de la pension 📌 Exemple : un poste avec 20 points NBI = 98,40 € brut/mois supplémentaires. [NBI : Guid...iaire 2025] ⏳ CET – Compte Épargne Temps Le CET permet aux agents de conserver les jours de congé ou RTT non pris. Conditions Ouvert aux agents titulaires ou contractuels avec 1 an de service continu Plafond : 60 jours (exceptionnellement 70 jours en 2024) Alimentation : congés annuels (minimum 20 jours pris), RTT, repos compensateurs (si délibération) Utilisation : Sous forme de congés Indemnisation : 150 €/jour (cat. A), 100 € (cat. B), 83 € (cat. C) Conversion en points de retraite (RAFP) 📌 Choix à faire avant le 31 janvier de l’année suivante. [Compte épa...iale (FPT)] 💰 Maintien de salaire en cas d’arrêt maladie Types de congés CMO (maladie ordinaire) : 100 % du salaire pendant 3 mois, puis 50 % pendant 9 mois CLM (longue maladie) : 100 % pendant 1 an, puis 50 % pendant 2 ans CLD (longue durée) : 100 % pendant 3 ans, puis 50 % pendant 2 ans En cas de maladie professionnelle : 5 ans à plein traitement, puis 3 ans à demi-traitement Primes et indemnités Leur maintien dépend de la délibération de la collectivité La NBI est suspendue en cas de CLD Prévoyance complémentaire Depuis janvier 2025, les employeurs doivent proposer une assurance maintien de salaire avec : 90 % du traitement indiciaire + NBI 40 % du régime indemnitaire Rente en cas d’invalidité 📌 Cette prévoyance peut être souscrite via une mutuelle labellisée ou un contrat collectif. [Prévoyance...nction ...] 📚 Autres dispositifs utiles Protection fonctionnelle : prise en charge juridique et financière en cas d’agression ou poursuite Formation continue : droit à la formation tout au long de la carrière Entretien professionnel : obligatoire chaque année, impacte l’avancement Positions administratives : détachement, disponibilité, congé parental, etc. DROITS & OBLIGATIONS Retour vers la carrière >>>

  • Syndicat FO municipaux de Toulouse - FO toulouse

    La permanence du syndicat FO Municipaux de Toulouse vous accueille tous les jours de la semaine de 8h30 à 17h. CONTACT Pour nous contacter Téléphone : 05.61.22.24.41 Adresse : 4, avenue du Chateau d'Eau - 31300 TOULOUSE, France Vos informations ont bien été envoyées ! Envoyer

  • Section Petite Enfance | fo-ville-toulouse

    Section Petite Enfance Avec plus de 1500 agents, la Direction de la Petite Enfance est une des plus importantes de la Ville de Toulouse. Sandrine et Jérôme, permanents FO appuyés par le réseau de délégué(e)s FO dans les structures, accompagnent au plus près les agents. C'est grâce à leur engagement que le syndicat FO reste vigilant, réactif et pertinent dans ses actions. Dans un souci toujours plus grand d'informer au mieux les agents, le syndicat Force Ouvrière propose donc cette page spéciale dans laquelle vous retrouverez toutes les informations relatives aux métiers de la Petite Enfance. Pour contacter la Team FO Petite Enfance : fo-petite.enfance.vdt@mairie-toulouse.fr Livret spécial Petite Enfance Lettres de la cigogne SECTION PETITE ENFANCE Décembre Capture d'écran 2025-09-22 124130 Capture d'écran 2025-09-22 123951 Décembre 1/3

  • MENTIONS LÉGALES | fo-ville-toulouse

    Politique de confidentialité Le Syndicat (ci-après "nous", "notre" ou "nos") s'engage à respecter la confidentialité des utilisateurs de notre application (l'"Application"). Cette Politique de Confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre Application. Nous recueillons des informations personnelles et non personnelles lorsque vous utilisez notre Application. Les informations personnelles peuvent inclure votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc. Les informations non personnelles peuvent inclure des informations sur votre appareil, votre système d'exploitation, etc. Nous recueillons également des informations vidéo lorsque vous utilisez notre application. Ces informations vidéo sont téléchargées et stockées sur l'outil. 2. Utilisation des informations Nous utilisons vos informations pour fournir et améliorer nos services, répondre à vos demandes, communiquer avec vous, etc. Nous utilisons vos informations vidéo pour améliorer nos services et personnaliser votre expérience. 3. Partage des informations Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir nos services ou si nous y sommes légalement obligés. Cela comprend le partage de vos informations vidéo avec l 'outil pour le stockage. Nous ne partageons pas ces informations avec d'autres tiers sans votre consentement explicite. 4. Sécurité des informations Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations contre l'accès non autorisé, l'utilisation abusive, la divulgation, la modification et la destruction. Cela inclut les informations vidéo que nous collectons. 5. Politique de rétention des données Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et nous conformer à nos obligations légales. Cela inclut vos informations vidéo, que nous conservons aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services. 6. Vos droits Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir certains droits en ce qui concerne vos informations personnelles, comme le droit d'accéder à vos informations, de les rectifier, de les supprimer, etc. Cela inclut vos informations vidéo. 7. Modifications de cette politique Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la "date de dernière mise à jour" de cette Politique de Confidentialité. 8. Contactez-nous Si vous avez des questions sur cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter. 9. Consentement à la collecte de vidéos En utilisant notre application, vous consentez à la collecte, l'utilisation, le partage et le stockage de vos informations vidéo comme décrit dans cette Politique de Confidentialité. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, veuillez noter que le retrait de votre consentement peut affecter la disponibilité et la fonctionnalité de nos services. 10. Transparence et divulgation Nous sommes transparents dans la manière dont nous traitons vos données. Nous divulguons l'accès, la collecte, l'utilisation, la manipulation et le partage des données des utilisateurs de notre application, et nous limitons l'utilisation des données aux fins conformes à la politique divulguées. Si nous incluons du code tiers (par exemple, un SDK) dans notre application, nous nous assurons que le code tiers utilisé dans notre application, et les pratiques de ce tiers en matière de données des utilisateurs de notre application, sont conformes aux politiques du programme de développement de Google Play, qui incluent des exigences d'utilisation et de divulgation. Par exemple, nous nous assurons que nos fournisseurs de SDK ne vendent pas de données personnelles et sensibles provenant de notre application. Cette exigence s'applique que les données des utilisateurs soient transférées après avoir été envoyées à un serveur ou par l'incorporation de code tiers dans notre application. 11. Consentement explicite Avant de collecter et d'utiliser vos informations vidéo, nous vous demandons votre consentement explicite. Vous avez le droit de refuser de donner votre consentement ou de le retirer à tout moment. Cependant, veuillez noter que si vous refusez de donner votre consentement ou si vous le retirez, vous pourriez ne pas être en mesure d'utiliser toutes les fonctionnalités de notre application. 12. Politique de confidentialité des tiers Cette Politique de Confidentialité ne s'applique qu'aux informations que nous collectons et utilisons. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des tiers. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web, application ou service que vous utilisez. Conditions générales de service Article 1 - Dispositions générales et objet des CGS Le document suivant (CGS) régi la relation entre vous en tant que internaute et notre syndicat lorsque vous interagissez avec notre site internet et/ou notre application. La navigation et/ou l’interaction avec notre site internet et/ou notre application signifie que vous acceptez sans réserve ou objections ces CGS. Notre syndicat a le droit de modifier ou d’adapter ces CGS à tout moment et sans préavis. Ces CGS sont applicables dès qu’elles sont publiées sur notre site internet et/ou application et/ou envoyées par tous moyens. Veuillez lire ces CGS avec attention avant d’utiliser, d’interagir ou d'accéder à notre site internet et/ou notre application. En acceptant ces CGS vous certifiez avoir atteint au minimum la majorité légale dans votre pays, état ou province de résidence. Si vous êtes mineur vous certifiez avoir tous les droits et autorisations de la part de vos représentants légaux ou tuteurs légaux. Si vous n’avez pas atteint la majorité légale alors vous ne devez pas utiliser nos Services. Vous n’êtes pas autorisés à utiliser nos Services, site internet et/ou application de manière illégale ou à des fins non autorisées. Vous ne devez pas essayer de hacker, d'altérer l’utilisation des fonctions de nos Services, d’envoyer des virus ni de conduire ou de tenter de conduire des attaques à l’encontre de nos services. Vous ne devez pas non plus essayer d’attenter à l’intégrité de nos services. Article 2 - Contenus et propriété intellectuelle Le contenu de nos Services peut être accessible gratuitement ou non. L’accès à certains de nos contenus peut nécessiter d’être connecté à votre compte ou d’avoir un abonnement en cours de validité (IAP, contenus restreints ou sections).Si certains de nos contenus nécessitent d’avoir un compte ou d’être identifiés, veuillez vous référer à l’Article 4 « Processus d’enregistrement » pour savoir comment accéder à nos Services.Les contenus de nos Services sont uniquement pour un usage personnel et non-commercial. Tous les contenus disponibles sur nos Services sont protégés par des copyrights et/ou par des droits de propriété intellectuelle.De plus, certains de nos contenus peuvent être protégés par d’autres droits tels que, des brevets, marques déposées, secrets industriels et commerciales, droits des bases de données, droits sui generis ou d’autres droits de type propriété intellectuelle.L’utilisateur de nos Services n’est pas autorisé à reproduire de manière totale ou partielle toute ou partie des contenus qui sont rendus disponibles au travers de nos Services. L’utilisateur s'interdit de reproduire les logos, noms, identité visuelle ou tout autre signe distinctif, il s'interdit aussi de produire toute copie ou reproduction ou copie-servile de nos Services.L’utilisateur s'interdit de modifier, de copier, de traduire, de vendre, d’exploiter, de transmettre gratuitement ou non tout contenu, texte, images, dessins, contenus audio, podcast ou tout autre contenu disponible sur nos Services. Article 3 - Processus d’enregistrement Notre Syndicat peut ou peut ne pas nécessiter un enregistrement de la part de nos internautes, ceci afin de leur permettre d’accéder à toute ou partie de l'application et/ou du site internet.Chaque enregistrement doit être fait par chaque utilisateur et ceci de manière individuelle. L’utilisateur s’interdit de partager son compte et ses identifiants avec quiconque.Nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre l’accès à nos Services si vous partagez vos identifiants avec des tiers.EnregistrementSi l’enregistrement est nécessaire pour accéder à notre site internet et/ou application alors le internaute doit d’abord s’enregistrer auprès de nos Services en créant un compte. Pour se faire, le internaute doit remplir le formulaire d’enregistrement disponible sur notre site internet et/ou application. Le internaute doit choisir un identifiant et un mot de passe qui sera relié à une adresse email valide.L’accès sans enregistrement peut être possible sur notre site internet et/ou application.Le internaute doit conserver ses identifiants confidentiels en tout temps et il ne doit pas les partager avec des tiers. Notre Syndicat ne sera pas responsable en cas d’accès non autorisé, d’utilisation frauduleuse ou de modification effectuées sur le compte du internaute et ceci même si l’accès frauduleux à lieu sur les données bancaires du internaute. Article 4 - Garanties Les contenus de nos Services sont fournis à nos utilisateurs « tels quels » et « sans aucune garantie », nous ne pouvons pas garantir que le contenu mis à disposition est exact, exempt d’erreur ou d’omission ou vrai. L’utilisateur accède à nos Services « à ses risques et périls ».Notre syndicat ne sera pas tenue responsable si le contenu est inexacte ou erroné. Article 5 - Modération des contenus (chat, commentaires et autres) et contenus générés par les utilisateurs Si les utilisateurs téléchargent sur notre site internet et/ou application, postent, envoient tout type de contenus sur nos Services vous nous certifiez que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires. Vous devez vous abstenir de publier, distribuer ou télécharger tout contenu qui est considéré comme abusif, fausse nouvelle, obscène, pornographique, illégal. De plus, vous ne devez pas usurper l’identité de tiers ou utiliser une fausse identité de manière à vous servir ou à publier des contenus sur nos Services.Vous ne devez pas utiliser nos Services pour transmettre tout type de virus, cryptolocker, ransomware ou logiciel espion.Les utilisateurs s’engagent à ne pas menacer, ne pas abuser verbalement les autres utilisateurs, ne pas envoyer de spam sur nos Services. Les utilisateurs utilisent un langage respectueux, ils s’interdisent de discriminer sur la base de la religion, la race, la nationalité, le genre sexuel ou leur préférence sexuelle, l’âge, le handicap ou toute autre caractéristique. Les discours haineux sont interdits.Notre Syndicat se réserve le droit de supprimer, modifier, censurer ou supprimer le contenu généré par le internaute ou son compte si l’une des règles ci-dessus est violée. Ceci sera effectué sans justification ou mise en garde préalable. Le internaute ne sera en aucun cas dédommagé. Article 6 - Responsabilité Notre syndicat ne sera pas tenue responsable en cas de problème de réseau, de virus, d’accès extérieur, d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement ou de tout autre type de problème technique ou d’accès frauduleux. Article 7 - Liens de tiers et liens externes Certains des contenus accessibles sur notre site internet et/ou application peuvent comporter des contenus émanant de tiers ou de sources extérieures. Les liens tiers si notre site internet et/ou application peuvent vous conduire vers des sites extérieurs qui ne sont pas sous le contrôle de notre Syndicat et qui n’ont pas de lien avec notre Syndicat. Nous ne sommes pas responsables pour le contrôle de l’exactitude des contenus émanant de sites tiers ou externes. Notre Syndicat n’est pas responsable en cas de dommages ou de mésusage lors de l’accès à des sites tiers ou de l’utilisation de liens externes sur notre site et/ou application. Veuillez lire notre politique de confidentialité pour connaître la manière dont nous gérons les sites et les liens tiers. Article 8 - Exclusion de garantie Lors de l’utilisation de notre site internet et/ou application vous nous certifiez que nous ne serons pas tenus responsable si les données de nos Services n’est pas exact, vrai, complet ou correct. Les informations et les données figurant sur nos Services sont données à titre d’illustration et d’information seulement, les utilisateurs ne doivent pas prendre de décisions basées uniquement sur nos contenus. Les utilisateurs doivent donc rechercher d’autres sources avant d’effectuer tout action importante. Vous accédez à nos Services « à vos risques et périls ».Notre syndicat se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer tout contenu sur nos Services sans préavis, mais notre Syndicat n’a aucune obligation de mettre à jour le contenu disponible sur nos Services.De plus, notre Syndicat ne garantit pas que l’utilisation de nos Services se fera sans erreur, sera sécurisée ou ininterrompue. L’utilisateur accepte que l’on puisse retirer des services de temps à autre et d’en ajouter de nouveaux sans préavis.Nos Services sont fournis à nos utilisateurs « tels quels » et « en l’état » et ceci sans garantie.Dans tous les cas, nos employés, personnel, agents, stagiaires ne seront pas tenus responsables pour toute perte, réclamation, dommages direct ou indirect, dommages et intérêts de tout type. Cela inclut toute perte de profit, perte de revenu, perte de données que cela se base sur la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle. Article 9 - Divisibilité Si une partie, un article ou un document des présentes CGS ou de tout autre document contraignant entre vous et notre syndicat est jugé par une juridiction compétente comme étant illégal, nul ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces CGS ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes. Article 10 - Résiliation Toutes les obligations et responsabilités des parties qui ont pris effet avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord. Ces CGS sont en vigueur à moins qu'elles ne soient résiliées soit par notre syndicat, soit par l’utilisateur. L’utilisateur peut notifier à notre syndicat qu'il ne souhaite plus utiliser nos services ou il peut simplement cesser d'utiliser et/ou d'accéder à nos Services, sites web et/ou applications. Notre syndicat peut résilier le présent contrat à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, le internaute restant dès lors redevable de tout montant restant dû à notre Syndicat. Article 11 - Contact Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter.

  • Section Cadres | fo-ville-toulouse

    SECTION CADRES Au sein du syndicat FO, FO-Cadres est l'union syndicale qui regroupe tous les cadres (agents de catégorie B et A Force Ouvrière). Nos missions principales : Promouvoir et défendre au niveau inter-professionnel les intérêts individuels et collectifs des cadres et des ingénieurs, du privé comme du public. Être pour FO une organisation qui vise à renforcer les solidarités par l'apport de la réflexion et de l'action des cadres et ingénieurs adhérents. Être un lieu de réflexion et d'échange en développant un mode de liaison efficace de l'organisation syndicale avec les mondes étudiant, universitaire, scientifique et technique. Nos valeurs : Les actions de FO-Cadres sont fondées sur les valeurs de solidarité entre les catégories de salariés. Elles visent à représenter, défendre et promouvoir les intérêts des ingénieurs et cadres. Nos actions et services visent à ce que nos adhérents aient les moyens d'assumer leurs responsabilités professionnelles sans les isoler de l'ensemble des salariés. Il s'agit aussi de tenir compte des transformations en cours et à venir dans le monde du travail. C'est une disposition indispensable pour assurer efficacement la défense de leur intérêt individuel et collectif. Vous souhaitez vous aussi participer à nos réunions d'information et tables rondes ? Contactez-nous !

  • Syndicat FO municipaux de Toulouse - FO toulouse

    Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail FSSSCT / RSO La FSSSCT – Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail La FSSSCT est une instance issue du Comité Social Territorial (CST), mise en place dans les collectivités territoriales pour traiter spécifiquement des questions de santé, de sécurité et de conditions de travail. Elle remplace l’ancien CHSCT et regroupe des représentants du personnel et de l’administration. Son rôle est de : Prévenir les risques professionnels, Améliorer les conditions de travail, Analyser les situations à risque, Mener des enquêtes et visites de terrain, Donner des avis consultatifs sur les mesures à prendre. À la Mairie de Toulouse, la FSSSCT est un outil essentiel du dialogue social, permettant d’agir concrètement pour la protection de la santé des agents et la sécurité sur les lieux de travail. La RSO – Responsabilité Sociétale des Organisations La Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) est une démarche volontaire qui vise à intégrer les enjeux du développement durable dans le fonctionnement des collectivités territoriales. Elle repose sur trois piliers : environnemental, social et économique, et s’inspire des 17 Objectifs de Développement Durable définis par l’ONU. Dans le cadre de la Mairie de Toulouse, la RSO se traduit par : Une gestion responsable des ressources et des bâtiments publics, Une attention particulière portée à la santé et au bien-être des agents, Une politique d’achats responsables et de réduction de l’impact environnemental, Le développement d’une gouvernance éthique et transparente, La promotion de l’égalité professionnelle et de la cohésion sociale. La RSO permet ainsi de redonner du sens au travail des agents, en les impliquant dans une dynamique collective tournée vers l’intérêt général, tout en renforçant la qualité du service public et la confiance des usagers. Une question, une alerte ? Contactez-nous !

  • RÉMUNÉRATION | fo-ville-toulouse

    Rémunération Votre rémunération est composée de deux éléments (éventuellement trois) : - La rémunération brute annuelle (hors primes) qui est calculée à partir de l'indice majoré. - Le régime indemnitaire (composés de primes). - Eventuellement vous pouvez bénéficier d'indemnités supplémentaires. La rémunération brute annuelle Le traitement indiciaire mensuel dépend de l'indice majoré (IM) détenu par l'agent ; l'indice majoré est lui-même fonction de l'échelon détenu par l'intéressé. Rappel: TBM* = (IM x valeur annuelle du traitement de l'IM 100) / 1200. CONSULTER LES GRILLES INDICIAIRES À noter : certains grades supérieurs de catégorie A comportent des échelons dont les traitements ne sont pas calculés en fonction d'un indice majoré mais en fonction de leur classement dans un groupe allant de A à G. Ces traitements sont dits "hors échelles". Le traitement brut mensuel d'un agent public ne peut être inférieur à celui correspondant à l'indice majoré 295 (soit 1.451,4 € brut) depuis le 1er janvier 2023. * TBM: Traitement Brut Mensuel Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) Certains fonctionnaires et agents non titulaires peuvent bénéficier d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), lorsque l'évolution de leur traitement brut est inférieure, sur une période de 4 ans, à celle de l'indice des prix à la consommation. Plus d'info ici Nouvelle bonification indiciaire Des décrets prévoient l'attribution d'un certain nombre de points d'indice majoré aux fonctionnaires occupant certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit. Les agents non titulaires ne peuvent pas bénéficier de la NBI. Pour aller plus loin... Heures supplémentaires et défiscalisation Les HS sont exonérées et défiscalisées depuis le 1er janvier 2019, avec parution du décret d'application le 25 février 2019, FO a questionné la RH à ce sujet. La réponse faite par le service est la suivante : "compte tenu de la mobilisation des équipes rémunération et informatique de la DGRH sur la mise en oeuvre du RIFSEEP, le paramétrage de cette mesure est en cours de finalisation". Il y aura donc un effet rétroactif sur les prochaines payes. RÉMUNÉRATION Retour vers la carrière >>>

  • Syndicat FO municipaux de Toulouse - FO toulouse

    FO Toulouse, un syndicat dynamique ! ORGANISATION Nous sommes à ce jour plus de 100 délégués présents dans chaque service de la Ville de Toulouse. Ce nombre très important de délégués est le relais essentiel avec les 13 permanents de notre organisation syndicale. Cela nous permet d'être au plus près des agents et garantit notre réactivité.. . Pascal Maynaud Secrétaire Général Élu CST, é lu CAP B Représentant au conseil de discipline Dominique Milan Secrétaire générale adjointe Référente Éducation Élue au CST Élue au COSAT Belkacem Ouarrag Secrétaire général adjoint Élu CST, élu CAP B Trésorier du COSAT Secrétaire général - GD31 Hocine Tlemcani Trésorier général Élu CST Élu au COSAT Alain Coutanceau Trésorier général adjoint Président du COSAT Daniel Dias Élu CST, élu CAP, élu FSSSCT Référent Territoires Nord et Ouest Secrétaire Général adjoint - GD31 David Bastide Élu CST, élu CAP, élu FSSSCT Référent Territoires Nord et Ouest Sandrine Cordero Référent Petite Enfance Élue CAP Élue au COSAT Marie Rigot Référente Éducation et Enfance Loisir Jérôme Durand Élu CAP Référent Petite Enfance Brigitte Roux Secrétaire administrative Bruno Roupie Secrétaire RSO Élu CST et FSSSCT Territoires Sud et Ouest Représentant au Conseil Médical Olivier Lecoq-Kromwel Référent Formation Territoires Centre, Est et Nord Quelque soit votre situation, syndiqué ou non chez FO, nous serons toujours attentifs à ce qui vous importe. Nos valeurs sont l'apolitisme et l'indépendance . Nous donnerons le meilleur de nous-mêmes pour répondre à vos questions. Contactez-nous !

  • Suite 2 - INTERVENTIONS FO | fo-ville-toulouse

    INTERVENTIONS FO Le syndicat FO est continuellement dans l'action. C'est un véritable travail de fourmis que réalise l'équipe des permanents ainsi que l'ensemble des délégués. Du suivi individuel, aux médiations, des conseils de discipline aux conseils médicaux, des informations collectives aux négociations, en passant par les CAP, CST et FSSSCT...tous œuvrent aux maintiens des droits des agents et à leur mieux-être au travail. Et la tâche est rude ! Alors, à la question, "que font les syndicats ?", FO a décidé de présenter tout simplement ce qu'il fait depuis tant d'années silencieusement. Dans notre société, où le "vu à la télé" prévaut, FO n'a pas à rougir de son implication et a décidé de rappeler que le syndicalisme, en plus d'être efficace, peut être exemplaire... Vous trouverez ci-dessous les actions les plus significatives de cette année, sans pour autant être exhaustives : mai 2025 Alerte FSSSCT relative à l'amiante pour le site Thibaud Lire le courrier En attente de réponse mai 2025 Demande de recalibrage du poste d’Opérateur Contrôleur Sécurité Bâtimentaire => DG des Territoires Lire le courrier Lire la réponse mai 2025 Relance APEH (Allocation aux parents d'enfants handicapés) pour mise en œuvre suite à l'intervention de FO et la réponse encourageante de novembre 2023 Lire le courrier Lire la réponse avril 2025 Demande d'une majoration de 50% de la NBI en QPV => Élu en charge du personnel Lire le courrier Lire la réponse avril 2025 Demande de recalibrage des postes des managers des restaurants seniors => Élu en charge du personnel Lire le courrier Lire la réponse avril 2025 Alerte FSSSCT pour la sécurité des agents au sein de la Médiathèque J. Cabanis Lire le courrier Lire la réponse avril 2025 Demande du maintien des ratios à 100% pour les agents de catégorie C => Élu en charge du personnel Lire le courrier Lire la réponse < >

  • Représentants CAP - A | fo-ville-toulouse

    Nos représentants CAP catégorie A Martine Tignol Titulaire Alice Bourgade Suppléante Sonia GER Titulaire Françoise ESTERMANN Suppléante

  • Actions | fo-ville-toulouse

    Actions Le syndicat FO est continuellement dans l'action. C'est un véritable travail de fourmis que réalise l'équipe des permanents ainsi que l'ensemble des délégués. Du suivi individuel, aux commissions disciplinaires, des informations collectives aux négociations, en passant par les CAP, CT et CHSCT...tous oeuvrons aux maintiens des droits des agents et à leur mieux-être au travail. Et la tâche est rude ! Alors, à la question, "que font les syndicats ?", FO a décidé de présenter tout simplement ce qu'il fait depuis tant d'années silencieusement. Dans notre société, où le "vu à la télé" prévaut, FO n'a pas à rougir de son implication et a décidé de rappeler que le syndicalisme, en plus d'être efficace, peut être exemplaire... Vous trouverez ci-dessous les actions les plus significatives, sans pour autant être exhaustif : 20/11/2023 Dialogue Social Lire le courrier En attente de réponse 13/09/2023 Don du sang : Maintien du ticket restaurant Lire le courrier Lire la réponse 02/03/2023 APEH (Allocation aux parents d'enfants handicapés) : Intervention de FO Lire le courrier Lire la réponse 24/02/2023 Proxima: modification du temps de travail. FO écrit au Directeur Général des Services Lire le courrier Lire le courrier 24/02/2023 Délocalisation du recueil des actes de naissance: FO demande et obtient le report du dossier !! Lire le courrier Lire le courrier 27/01/2023 Lecture Publique et Bibliothèques: déprogrammation de l'atelier lecture Lire le courrier Lire le courrier 28/11/2022 Absences - remboursement des sommes dues à la collectivité Lire le courrier Lire le courrier 20/07/2022 Revalorisation du chèque déjeuner avec effet au 01/07/2022 Lire le courrier Lire le courrier 20/07/2022 IFSE Technicité Réussite Educative: une réponse encourageante !! Lire le courrier Lire le courrier 08/06/2022 Courrier FO Ville de Toulouse & FO Toulouse Métropole - Rémunération Proxima Lire le courrier Lire le courrier 09/05/2022 Courrier FO Ville de Toulouse & FO Toulouse Métropole - Prime filière medicosociale Lire le courrier Lire le courrier 09/02/2022 Courrier FO Ville de Toulouse & FO Toulouse Métropole - Agents en repositionnement Lire le courrier Lire le courrier 03/02/2022 Courrier FO Ville de Toulouse & FO Toulouse Métropole - Agents en CLD, CLM , GM et Prévoyance MNT Lire le courrier Lire le courrier 15/01/2022 Courrier FO Ville de Toulouse & FO Toulouse Métropole - MNT : agents CLD, CLM et GM Lire le courrier Lire le courrier 12/02/2021 Courrier à la Direction de la DASC au sujet du télétravail Lire le courrier Lire le courrier 01/07/2021 Courrier FO Toulouse Métropole et FO Ville au sujet des modifications dans les procédures des droits aux congés Lire le courrier Lire le courrier 17/12/2021 Courrier FO Ville de Toulouse & FO Toulouse Métropole - Revendications RIFSEEP 20222 Lire le courrier Lire le courrier 09/12/2021 Courrier FO Ville de Toulouse - Elargissement duTélétravail Lire le courrier Lire le courrier 12/02/2021 Courrier à la Direction de la DAT au sujet du télétravail Lire le courrier Lire le courrier 11/02/2021 Courrier FO Toulouse Métropole et FO Ville au sujet de la compensation du travail dominical Lire le courrier Lire le courrier 08/02/2021 Circulaire de la Direction Générale des Collectivités Locales relative au renforcement du télétravail dans la FPT Lire la circulaire Lire le courrier 04/02/2021 Réponse de l'Administration à notre Courrier commun sur le délai de prévenance en cas de grève déclarée. Lire la réponse Lire le courrier 25/01/2021 Courrier FO Toulouse Métropole et FO Ville au sujet du Télétravail Lire le courrier Lire le courrier 25/01/2021 Flash InFO - Service des Formalités Administratives Lire le bulletin Lire le courrier 22/01/2021 Bulletin d'information spécial DASC Lire le bulletin Lire le courrier 21/01/2021 Courrier FO Toulouse Métropole et FO Ville de Toulouse au sujet du délai de prévenance en cas de grève déclarée. Lire le courrier Lire le courrier 15/01/2021 Courrier FO Toulouse Métropole et FO Ville de Toulouse au sujet des 1607 heures. Lire le courrier Lire le courrier 06/01/2021 Réponse de l'Administration à notre courrier sur le Forfait Mobilités Durables Lire le courrier Lire le courrier 17/12/2020 Courrier à l'Administration au sujet du versement du Forfait Mobilités Durables Lire le courrier Lire le courrier

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