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FAQ

Une question ? Nous avons peut-être la réponse !

Vous trouverez ici une compilation de Q/R qui vous permettra d'accéder à une information générale. Cette base de données grandit au fur et à mesure des situations que nous rencontrons, faisant de situations individuelles des jurisprudences collectives. 

Donc, même si vous ne trouvez pas la réponse, n'hésitez pas à venir vers nous !

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34 résultats trouvés avec une recherche vide

  • Téléchargements | fo-ville-toulouse

    Téléchargements 2022 - inFO n°2 Go to link inFO n°1 - 2022 Go to link InFO n°3-2021 Go to link l'InFO militante Go to link LA TRIBUNE - sept 2021 Go to link La Tribune Juin 2021 Go to link Propositions FO 1607h Go to link Spécial Impôts Go to link La Tribune mars 2021 Go to link InFO mars-avril 2021 Go to link InFO_n1 Go to link La Tribune Déc 2020 Spécial Elections CNRACL 2021 Go to link 1/4

  • Section Retraités | fo-ville-toulouse

    SECTION RETRAITÉS Retrouvez ici toutes les inFO et les actualités nationales relatives au retraités de la Fonction Publique Territoriale, mais pas que...L'Union Confédérale des Retraités - FO est attentive sur les mesures gouvernementales pénalisant toujours un peu plus les retraités et œuvre quotidiennement pour dénoncer, revendiquer et construire. Dernières infos :

  • Syndicat FO municipaux de Toulouse - FO toulouse

    Fo Toulouse - Bienvenue sur le site du syndicat Force Ouvrière des agents municipaux de Toulouse !

  • Section Petite Enfance | fo-ville-toulouse

    Section Petite Enfance Avec plus de 1500 agents, la Direction de la Petite Enfance est une des plus importantes de la Ville de Toulouse. Sandrine et Jérôme, permanents FO appuyés par le réseau de délégué(e)s FO dans les structures, accompagnent au plus près les agents. C'est grâce à leur engagement que le syndicat FO reste vigilant, réactif et pertinent dans ses actions. Dans un souci toujours plus grand d'informer au mieux les agents, le syndicat Force Ouvrière propose donc cette page spéciale dans laquelle vous retrouverez toutes les informations relatives aux métiers de la Petite Enfance. Pour contacter la Team FO Petite Enfance : fo-petite.enfance.vdt@mairie-toulouse.fr Livret spécial Petite Enfance Lettres de la cigogne SECTION PETITE ENFANCE Lettre de la cigogne - janvier 2026 Capture d'écran 2026-02-03 133507 Capture d'écran 2025-09-22 124130 Lettre de la cigogne - janvier 2026 1/4

  • Section Cadres | fo-ville-toulouse

    SECTION CADRES Au sein du syndicat FO, FO-Cadres est l'union syndicale qui regroupe tous les cadres (agents de catégorie B et A Force Ouvrière). Nos missions principales : Promouvoir et défendre au niveau inter-professionnel les intérêts individuels et collectifs des cadres et des ingénieurs, du privé comme du public. Être pour FO une organisation qui vise à renforcer les solidarités par l'apport de la réflexion et de l'action des cadres et ingénieurs adhérents. Être un lieu de réflexion et d'échange en développant un mode de liaison efficace de l'organisation syndicale avec les mondes étudiant, universitaire, scientifique et technique. Nos valeurs : Les actions de FO-Cadres sont fondées sur les valeurs de solidarité entre les catégories de salariés. Elles visent à représenter, défendre et promouvoir les intérêts des ingénieurs et cadres. Nos actions et services visent à ce que nos adhérents aient les moyens d'assumer leurs responsabilités professionnelles sans les isoler de l'ensemble des salariés. Il s'agit aussi de tenir compte des transformations en cours et à venir dans le monde du travail. C'est une disposition indispensable pour assurer efficacement la défense de leur intérêt individuel et collectif. Vous souhaitez vous aussi participer à nos réunions d'information et tables rondes ? Contactez-nous !

  • Section Police Municipale | fo-ville-toulouse

    Section Police Municipale Dans notre collectivité, les délégués syndicaux FO de la Police Municipale sont très actifs et veillent au respect des valeurs qui sont le fondement de leur métier. Pour les accompagner dans leur rôle de délégués, le Syndicat FO Municipaux de Toulouse a créé depuis de nombreuses années maintenant, une section PM. Cette page leur est donc dédiée ! Vous y trouverez l'ensemble des informations syndicales relatives à la vie de la Police Municipale de la ville de Toulouse... Un grand MERCI à tous les agents de la PM pour leur travail, qui, en périodes troubles, méritent d'être triplement salués . . . Dernières infos : 13/02/2024 Compte-rendu de la réunion du mardi 13 février avec la Ministre déléguée au Collectivités territoriales et à la Ruralité, Dominique FAURE Télécharger 06/12/2023 Bilan de la journée sans PM Télécharger 29/11/2023 Communiqué sur la Journée sans PM Télécharger 12/10/2023 Compte-rendu suite à la visite des travaux des nouveaux locaux du 02 octobre Télécharger 05/10/2023 Communiqué sur la venue du Ministre de l’Intérieur en plein mouvement social à la police municipale de Toulouse Télécharger 29/09/2023 Communiqué sur les remontées du terrain Télécharger 07/09/2023 Test PM ! Télécharger 12/10/2022 Tract de la section nationale FO PM: reconnaissance !! Télécharger 01/10/2022 Bulletin d'inFO - Spécial PM Télécharger 01/09/2022 Livret CSPM Télécharger 16/12/2021 Tract Section nationale FOPM : Stop aux mensonges !! Lire le communiqué 09/07/2021 Communiqué de la Fédération section FO Police Municipale intitulé « FOPM en entretien avec le Ministre de l’Intérieur et présent au Congrès de UNITE SGP Police FO » Lire le communiqué 21/06/2021 Tract - VOTRE MOBILISATION PAYE ! Lire le tract 28/05/2021 Tract national - La recette explosive toulousaine ! Lire le tract 26/05/2021 Tract - POLICE MUNICIPALE EN GREVE ! Lire le tract 24/04/2021 Hommage à Stéphanie - rassemblement LE 26 AVRIL 2021 Lire le communiqué 24/04/2021 Communiqué - Attentat au commissariat de Rambouillet Lire le communiqué 20/04/2021 Tract - LOI SÉCURITE GLOBALE - Composition volet social Lire le tract 20/04/2021 Communiqué de presse - LOI SÉCURITE GLOBALE Lire le communiqué 20/04/2021 Communiqué sur les changements induits par le pacte sécurité respectueux des libertés... Lire le communiqué 10/03/2021 Une délégation FO PM a une nouvelle fois porté VOS revendications !! Après un mandat d’attente, la situation commence enfin à évoluer… Lire le communiqué 22/01/2021 Communiqué de presse - FO PM au Beauvau de la Sécurité ! Lire le communiqué 08/12/2020 Tract - Controles au facies Lire le tract

  • Syndicat FO municipaux de Toulouse - FO toulouse

    La permanence du syndicat FO Municipaux de Toulouse vous accueille tous les jours de la semaine de 8h30 à 17h. CONTACT Pour nous contacter Téléphone : 05.61.22.24.41 Adresse : 4, avenue du Chateau d'Eau - 31300 TOULOUSE, France Vos informations ont bien été envoyées ! Envoyer

  • Syndicat FO municipaux de Toulouse - FO toulouse

    Vous êtes agents de la Fonction Publique Territoriale à la Mairie de Toulouse ? Alors bienvenue ! CARRIÈRE Des questions sur vos droits, vos droits et obligations, votre évolution de carrière... Retrouvez les informations utiles qui vous aideront dans votre parcours au sein de la Fonction Publique Territoriale. Et n'oubliez pas, le premier acteur, c'est vous ! RÉMUNÉRATION DROITS & OBLIGATIONS ÉVOLUTION

  • Syndicat FO municipaux de Toulouse - FO toulouse

    Rejoingnez-nous ! ADHÉSION Outre le fait que l'adhésion est prise en charge à 66% par l'État (vous ne payez en réalité que 34% du montant de la cotisation annuelle), c'est aussi une manière de s'engager collectivement pour participer positivement à la vie de notre collectivité et plus largement à celle de la Fonction Publique Territoriale. En adhérant, vous montrez votre soutien à une organisation toujours présente à vos côtés, en toute circonstance. Renseignements Téléphone : 05.61.22.24.41 Email : fo.vdt@mairie-toulouse.fr Adresse : 4, avenue du Châ teau d'Eau - 31300 TOULOUSE, France

  • Syndicat FO municipaux de Toulouse - FO toulouse

    Les délégués syndicaux FO de la Ville de Toulouse DÉLÉGUÉ.ES Les FO rces vives de notre syndicat se retrouvent dans chaque service... LEURS MISSIONS Les missions des délégués syndicaux sont, avant tout, d'être à votre écoute et vous transmettre de l'information. Au sein de chaque service, ils sont là pour discuter des problèmes que vous pouvez rencontrer et vous accompagner dans vos démarches. En lien avec les agents permanents du syndicat FO Municipaux - Ville de Toulouse, ils vous tiendront informés de l'évolution des dossiers et des actions entreprises pour que les droits des agents soient respectés. DEVENIR DELEGUÉ.E Vous souhaitez rejoindre les rangs des délégués FO et aider notre organisation syndicale à peser encore plus dans les négociations avec l'administration ? N'hésitez pas, devenez délégué ! Outre les conseils syndicaux mensuels qui vous permettront d'avoir les informations en direct de la part des agents permanents, une formation vous sera proposée ainsi que des rencontres régulières. Alors, nous vous disons "à bientôt" !

  • RÉMUNÉRATION | fo-ville-toulouse

    Rémunération Votre rémunération est composée de deux éléments (éventuellement trois) : - La rémunération brute annuelle (hors primes) qui est calculée à partir de l'indice majoré. - Le régime indemnitaire (composés de primes). - Eventuellement vous pouvez bénéficier d'indemnités supplémentaires. La rémunération brute annuelle Le traitement indiciaire mensuel dépend de l'indice majoré (IM) détenu par l'agent ; l'indice majoré est lui-même fonction de l'échelon détenu par l'intéressé. Rappel: TBM* = (IM x valeur annuelle du traitement de l'IM 100) / 1200. CONSULTER LES GRILLES INDICIAIRES À noter : certains grades supérieurs de catégorie A comportent des échelons dont les traitements ne sont pas calculés en fonction d'un indice majoré mais en fonction de leur classement dans un groupe allant de A à G. Ces traitements sont dits "hors échelles". Le traitement brut mensuel d'un agent public ne peut être inférieur à celui correspondant à l'indice majoré 295 (soit 1.451,4 € brut) depuis le 1er janvier 2023. * TBM: Traitement Brut Mensuel Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) Certains fonctionnaires et agents non titulaires peuvent bénéficier d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), lorsque l'évolution de leur traitement brut est inférieure, sur une période de 4 ans, à celle de l'indice des prix à la consommation. Plus d'info ici Nouvelle bonification indiciaire Des décrets prévoient l'attribution d'un certain nombre de points d'indice majoré aux fonctionnaires occupant certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit. Les agents non titulaires ne peuvent pas bénéficier de la NBI. Pour aller plus loin... Heures supplémentaires et défiscalisation Les HS sont exonérées et défiscalisées depuis le 1er janvier 2019, avec parution du décret d'application le 25 février 2019, FO a questionné la RH à ce sujet. La réponse faite par le service est la suivante : "compte tenu de la mobilisation des équipes rémunération et informatique de la DGRH sur la mise en oeuvre du RIFSEEP, le paramétrage de cette mesure est en cours de finalisation". Il y aura donc un effet rétroactif sur les prochaines payes. RÉMUNÉRATION Retour vers la carrière >>>

  • ÉVOLUTION | fo-ville-toulouse

    ÉVOLUTION Dans la fonction publique territoriale, l’évolution de carrière repose sur un principe statutaire fondamental : celui de la carrière plutôt que de l’emploi. Cela signifie que les agents titulaires bénéficient d’un cadre structuré leur permettant de progresser tout au long de leur vie professionnelle. La carrière s’organise autour de plusieurs étapes clés : Détail des grades par filières Nomination Stagiaire Titularisation Avancement d'échelon Avancement de grade et conditions Promotion interne Évaluation professionnelle Mobilité et détachement Retraite Retrouverez ICI les grilles Indiciaires - Tous grades et catégories !! Retour vers la carrière >>> Calendrier Concours & Examens La carrière du fonctionnaire territorial est structurée et jalonnée de différentes étapes, qu’il franchit au fil de son parcours professionnel. Elle repose sur un principe statutaire fondamental : la logique de carrière, et non celle de l’emploi. 1. Les filières de la FPT La fonction publique territoriale est organisée en plusieurs filières, chacune comportant ses propres cadres d’emplois et grades : Filière administrative Filière animation Filière culturelle Filière médico-sociale Filière police municipale Filière sportive Filière technique Filière sapeurs-pompiers 2. Nomination en tant que stagiaire Tout nouvel agent, généralement recruté par concours, est nommé stagiaire dans un grade. Le stage dure en général un an, et peut déboucher sur : Une titularisation (si les conditions sont réunies), Une prorogation du stage (après avis de la CAP), Un licenciement (en cas d’évaluation défavorable). 3. Titularisation La titularisation marque l’entrée officielle dans la carrière. Elle intervient à l’issue du stage, sauf décision contraire motivée et soumise à l’avis de la CAP. 4. Avancement d’échelon Chaque grade comporte plusieurs échelons. L’avancement d’échelon est : Automatique selon un cadencement unique (réforme PPCR), Accordé de plein droit à l’ancienneté, Parfois accéléré selon la valeur professionnelle, si prévu par le statut particulier. 📌 Réf. : Article L.522-2 du Code général de la fonction publique ; Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, art. 78 [Les étapes...re - Cdg59] 5. Avancement de grade Il permet de passer à un grade supérieur dans le même cadre d’emplois. Il est discrétionnaire, fondé sur : La valeur professionnelle, Les acquis de l’expérience, Les besoins du service. 📌 Réf. : Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, art. 79 [Les étapes...re - Cdg59] 6. Promotion interne La promotion interne permet de changer de cadre d’emplois ou de catégorie, sans concours. Elle repose sur : L’ancienneté, La réussite à un examen professionnel (selon les statuts), Le respect des quotas et des lignes directrices de gestion. 📌 Réf. : Article L.523-1 du Code général de la fonction publique [Fiche prat...fonctionn] 7. Évaluation professionnelle Depuis 2016, la notation chiffrée est remplacée par un entretien professionnel annuel, obligatoire pour tous les agents titulaires et contractuels. Il permet : D’évaluer la valeur professionnelle, D’identifier les besoins de formation, De discuter des perspectives d’évolution. 📌 Réf. : Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 ; Articles L.521-1 et suivants du CGFP [Les congés...iale (MAJ)] 8. Mobilité et détachement La mobilité permet à un agent de changer de poste, de collectivité ou même de versant de la fonction publique. Elle peut être : Fonctionnelle : changement de domaine d’activité, Géographique : changement de lieu d’exercice, Inter-fonctions publiques : entre État, territoriale, hospitalière. Le détachement est une position statutaire permettant à un agent d’exercer temporairement dans un autre cadre d’emplois ou corps, tout en conservant ses droits à avancement et retraite. Il peut être suivi d’une intégration définitive. 📌 Réf. : Loi n°2019-828 du 6 août 2019 ; Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 [LA MOBILIT...NCTION ...] 9. Retraite La retraite des agents territoriaux est gérée par la CNRACL. Depuis le 1er septembre 2025, le dispositif de retraite progressive est accessible dès 60 ans, sous conditions : Avoir 150 trimestres tous régimes confondus, Travailler à temps partiel (entre 50 % et 90 %), Ne pas cumuler avec une autre activité professionnelle. Ce dispositif permet de percevoir une fraction de la pension tout en continuant à cotiser, avec recalcul de la pension définitive au départ total. 📌 Réf. : Décrets n°2025-680 et n°2025-681 du 15 juillet 2025 [Agents pub...dès 60 ...] filières promotion nomination titularisation grade échelon Évaluation professionnelle Mobilité Retraite

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