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Téléchargements 2022 - inFO n°2 Go to link inFO n°1 - 2022 Go to link InFO n°3-2021 Go to link l'InFO militante Go to link LA TRIBUNE - sept 2021 Go to link La Tribune Juin 2021 Go to link Propositions FO 1607h Go to link Spécial Impôts Go to link La Tribune mars 2021 Go to link InFO mars-avril 2021 Go to link InFO_n1 Go to link La Tribune Déc 2020 Spécial Elections CNRACL 2021 Go to link 1/4

INTERVENTIONS FO Le syndicat FO est continuellement dans l'action. C'est un véritable travail de fourmis que réalise l'équipe des permanents ainsi que l'ensemble des délégués. Du suivi individuel, aux médiations, des conseils de discipline aux conseils médicaux, des informations collectives aux négociations, en passant par les CAP, CST et FSSSCT...tous œuvrent aux maintiens des droits des agents et à leur mieux-être au travail. Et la tâche est rude ! Alors, à la question, "que font les syndicats ?", FO a décidé de présenter tout simplement ce qu'il fait depuis tant d'années silencieusement. Dans notre société, où le "vu à la télé" prévaut, FO n'a pas à rougir de son implication et a décidé de rappeler que le syndicalisme, en plus d'être efficace, peut être exemplaire... Vous trouverez ci-dessous les actions les plus significatives de cette année, sans pour autant être exhaustives : mai 2025 Alerte FSSSCT relative à l'amiante pour le site Thibaud Lire le courrier En attente de réponse mai 2025 Demande de recalibrage du poste d’Opérateur Contrôleur Sécurité Bâtimentaire => DG des Territoires Lire le courrier Lire la réponse mai 2025 Relance APEH (Allocation aux parents d'enfants handicapés) pour mise en œuvre suite à l'intervention de FO et la réponse encourageante de novembre 2023 Lire le courrier Lire la réponse avril 2025 Demande d'une majoration de 50% de la NBI en QPV => Élu en charge du personnel Lire le courrier Lire la réponse avril 2025 Demande de recalibrage des postes des managers des restaurants seniors => Élu en charge du personnel Lire le courrier Lire la réponse avril 2025 Alerte FSSSCT pour la sécurité des agents au sein de la Médiathèque J. Cabanis Lire le courrier Lire la réponse avril 2025 Demande du maintien des ratios à 100% pour les agents de catégorie C => Élu en charge du personnel Lire le courrier Lire la réponse < >

Rémunération Principaux droits Liberté d’opinion (politique, syndicale, religieuse, etc.) Droit syndical et droit de grève Droit à la formation professionnelle Droit à la protection fonctionnelle (contre menaces, violences, diffamations) Droit à rémunération après service fait Droit à congés annuels, RTT, et autres congés spécifiques Droit à l’information sur les règles de travail Droit à la participation aux instances consultatives Principales obligations Obligation de neutralité et de laïcité Obligation de discrétion et de secret professionnel Obligation d’obéissance hiérarchique Obligation de consacrer l’intégralité de son activité aux fonctions confiées Obligation de probité, dignité, impartialité 🩺 Mutuelle labellisée La mutuelle labellisée est une complémentaire santé agréée par l’ACPR, permettant aux agents territoriaux de bénéficier d’une participation financière de leur employeur. Avantages Ouverte à tous les agents (actifs, retraités, sans condition d’âge ou de santé) Pas de délai de carence Tarifs encadrés et solidaires Couverture personnalisable (optique, dentaire, hospitalisation…) Maintien des garanties à la retraite Participation financière possible de la collectivité 👉 Liste des mutuelles labellisées disponible sur Ma Santé Pratique . [Liste de m...ue en 2025] 📈 NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire La NBI est un complément de rémunération attribué aux fonctionnaires occupant des postes à responsabilité ou technicité particulière. Caractéristiques Attribuée sous forme de points d’indice majoré Montant mensuel = nombre de points × valeur du point (4,92 € en 2025) Concerne uniquement les fonctionnaires titulaires ou stagiaires Non attribuée aux contractuels, sauf cas spécifiques (handicap) Impact sur la retraite : la NBI est prise en compte dans le calcul de la pension 📌 Exemple : un poste avec 20 points NBI = 98,40 € brut/mois supplémentaires. [NBI : Guid...iaire 2025] ⏳ CET – Compte Épargne Temps Le CET permet aux agents de conserver les jours de congé ou RTT non pris. Conditions Ouvert aux agents titulaires ou contractuels avec 1 an de service continu Plafond : 60 jours (exceptionnellement 70 jours en 2024) Alimentation : congés annuels (minimum 20 jours pris), RTT, repos compensateurs (si délibération) Utilisation : Sous forme de congés Indemnisation : 150 €/jour (cat. A), 100 € (cat. B), 83 € (cat. C) Conversion en points de retraite (RAFP) 📌 Choix à faire avant le 31 janvier de l’année suivante. [Compte épa...iale (FPT)] 💰 Maintien de salaire en cas d’arrêt maladie Types de congés CMO (maladie ordinaire) : 100 % du salaire pendant 3 mois, puis 50 % pendant 9 mois CLM (longue maladie) : 100 % pendant 1 an, puis 50 % pendant 2 ans CLD (longue durée) : 100 % pendant 3 ans, puis 50 % pendant 2 ans En cas de maladie professionnelle : 5 ans à plein traitement, puis 3 ans à demi-traitement Primes et indemnités Leur maintien dépend de la délibération de la collectivité La NBI est suspendue en cas de CLD Prévoyance complémentaire Depuis janvier 2025, les employeurs doivent proposer une assurance maintien de salaire avec : 90 % du traitement indiciaire + NBI 40 % du régime indemnitaire Rente en cas d’invalidité 📌 Cette prévoyance peut être souscrite via une mutuelle labellisée ou un contrat collectif. [Prévoyance...nction ...] 📚 Autres dispositifs utiles Protection fonctionnelle : prise en charge juridique et financière en cas d’agression ou poursuite Formation continue : droit à la formation tout au long de la carrière Entretien professionnel : obligatoire chaque année, impacte l’avancement Positions administratives : détachement, disponibilité, congé parental, etc. DROITS & OBLIGATIONS Retour vers la carrière >>>

ÉVOLUTION Dans la fonction publique territoriale, l’évolution de carrière repose sur un principe statutaire fondamental : celui de la carrière plutôt que de l’emploi. Cela signifie que les agents titulaires bénéficient d’un cadre structuré leur permettant de progresser tout au long de leur vie professionnelle. La carrière s’organise autour de plusieurs étapes clés : Détail des grades par filières Nomination Stagiaire Titularisation Avancement d'échelon Avancement de grade et conditions Promotion interne Évaluation professionnelle Mobilité et détachement Retraite Retrouverez ICI les grilles Indiciaires - Tous grades et catégories !! Retour vers la carrière >>> La carrière du fonctionnaire territorial est structurée et jalonnée de différentes étapes, qu’il franchit au fil de son parcours professionnel. Elle repose sur un principe statutaire fondamental : la logique de carrière, et non celle de l’emploi. 1. Les filières de la FPT La fonction publique territoriale est organisée en plusieurs filières, chacune comportant ses propres cadres d’emplois et grades : Filière administrative Filière animation Filière culturelle Filière médico-sociale Filière police municipale Filière sportive Filière technique Filière sapeurs-pompiers 2. Nomination en tant que stagiaire Tout nouvel agent, généralement recruté par concours, est nommé stagiaire dans un grade. Le stage dure en général un an, et peut déboucher sur : Une titularisation (si les conditions sont réunies), Une prorogation du stage (après avis de la CAP), Un licenciement (en cas d’évaluation défavorable). 3. Titularisation La titularisation marque l’entrée officielle dans la carrière. Elle intervient à l’issue du stage, sauf décision contraire motivée et soumise à l’avis de la CAP. 4. Avancement d’échelon Chaque grade comporte plusieurs échelons. L’avancement d’échelon est : Automatique selon un cadencement unique (réforme PPCR), Accordé de plein droit à l’ancienneté, Parfois accéléré selon la valeur professionnelle, si prévu par le statut particulier. 📌 Réf. : Article L.522-2 du Code général de la fonction publique ; Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, art. 78 [Les étapes...re - Cdg59] 5. Avancement de grade Il permet de passer à un grade supérieur dans le même cadre d’emplois. Il est discrétionnaire, fondé sur : La valeur professionnelle, Les acquis de l’expérience, Les besoins du service. 📌 Réf. : Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, art. 79 [Les étapes...re - Cdg59] 6. Promotion interne La promotion interne permet de changer de cadre d’emplois ou de catégorie, sans concours. Elle repose sur : L’ancienneté, La réussite à un examen professionnel (selon les statuts), Le respect des quotas et des lignes directrices de gestion. 📌 Réf. : Article L.523-1 du Code général de la fonction publique [Fiche prat...fonctionn] 7. Évaluation professionnelle Depuis 2016, la notation chiffrée est remplacée par un entretien professionnel annuel, obligatoire pour tous les agents titulaires et contractuels. Il permet : D’évaluer la valeur professionnelle, D’identifier les besoins de formation, De discuter des perspectives d’évolution. 📌 Réf. : Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 ; Articles L.521-1 et suivants du CGFP [Les congés...iale (MAJ)] 8. Mobilité et détachement La mobilité permet à un agent de changer de poste, de collectivité ou même de versant de la fonction publique. Elle peut être : Fonctionnelle : changement de domaine d’activité, Géographique : changement de lieu d’exercice, Inter-fonctions publiques : entre État, territoriale, hospitalière. Le détachement est une position statutaire permettant à un agent d’exercer temporairement dans un autre cadre d’emplois ou corps, tout en conservant ses droits à avancement et retraite. Il peut être suivi d’une intégration définitive. 📌 Réf. : Loi n°2019-828 du 6 août 2019 ; Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 [LA MOBILIT...NCTION ...] 9. Retraite La retraite des agents territoriaux est gérée par la CNRACL. Depuis le 1er septembre 2025, le dispositif de retraite progressive est accessible dès 60 ans, sous conditions : Avoir 150 trimestres tous régimes confondus, Travailler à temps partiel (entre 50 % et 90 %), Ne pas cumuler avec une autre activité professionnelle. Ce dispositif permet de percevoir une fraction de la pension tout en continuant à cotiser, avec recalcul de la pension définitive au départ total. 📌 Réf. : Décrets n°2025-680 et n°2025-681 du 15 juillet 2025 [Agents pub...dès 60 ...] filières promotion nomination titularisation grade échelon Évaluation professionnelle Mobilité Retraite

Les délégués syndicaux FO de la Ville de Toulouse VOS RÉFÉRENTS Nous sommes à ce jour plus de 100 délégués présents dans chaque service de la Ville de Toulouse. Ce nombre très important de délégués est le relais essentiel avec les 14 permanents de notre organisation syndicale. Cela nous permet d'être au plus près des agents et garantit notre réactivité... THÉMATIQUES EDUCATION PETITE ENFANCE ENFANCE LOISIRS POLICE MUNICIPALE CADRES RETRAITÉS TERRITOIRES En cours de développement... Merci pour votre patience

Rémunération Le régime indemnitaire est un complément de salaire accordé par le Maire ou le Président de la Collectivité. Vous trouverez ci-dessous les montants du régime indemnitaire accordé aux agents de la Ville de Toulouse, extraits de notre guide carrière. RÉGIME INDEMNITAIRE Régime indemnitaire Retour vers la carrière >>>

Commission Administrative Paritaire de la ville de Toulouse CAP En maintenance

Section Petite Enfance Avec plus de 1500 agents, la Direction de la Petite Enfance est une des plus importantes de la Ville de Toulouse. Sandrine et Jérôme, permanents FO appuyés par le réseau de délégué(e)s FO dans les structures, accompagnent au plus près les agents. C'est grâce à leur engagement que le syndicat FO reste vigilant, réactif et pertinent dans ses actions. Dans un souci toujours plus grand d'informer au mieux les agents, le syndicat Force Ouvrière propose donc cette page spéciale dans laquelle vous retrouverez toutes les informations relatives aux métiers de la Petite Enfance. Pour contacter la Team FO Petite Enfance : fo-petite.enfance.vdt@mairie-toulouse.fr Livret spécial Petite Enfance Lettres de la cigogne SECTION PETITE ENFANCE Décembre Capture d'écran 2025-09-22 124130 Capture d'écran 2025-09-22 123951 Décembre 1/3

Section Education Le personnel des écoles est toujours très mobilisé et investi syndicalement. Aussi, Dominique et Farida, permanentes FO, se chargent de leur faire remonter les infos, et surtout, sont à leur écoute sur le terrain. Elles s'occupent de faire avancer les dossiers les concernant auprès de l'administration. Dans un souci toujours plus grand d'informer au mieux les agents, le syndicat Force Ouvrière propose donc une page spéciale "Section Education". Le monde des écoles vous attend ! Pour contacter Dominique et Farida : fo.ecolestoulouse@gmail.com Dernières infos : 22/03/2022 Mobilité des ATSEMs - Issue des négociations menées par FO Des négociations qui mènent à des avancées... Lire 15/03/2022 InFo - Spécial 2ème étape de la Réorganisation Pour FO, c'est NON !! Lire 06/10/2021 InFo - Spécial Réorganisation et mise en place des 1607 heures Contrairement à nos habitudes, ce bulletin est communiqué tardivement car nous étions en attente de précisions quant à la mise œuvre des fameuses 1607h et de la réorganisation de la Direction. A notre initiative ...... Lire 04/05/2021 Tract de la Fédération Force Ouvrière des Personnels des Services Publics et des Services de Santé concernant la revalorisation des salaires des ATSEM Lire 19/04/2021 InFo - Spécial Réorganisation de la Direction de l'Education Fier des avancées obtenues dans le projet de réorganisation, nous vous détaillons dans ce bulletin d’inFO les mesures prévues dès la prochaine rentrée scolaire de septembre 2021. Lire 08/04/2021 Dans le cadre des prochains ajustements du RIFSEEP FO revendique l’intégration de l’Indemnité de Travaux Dangereux dans l’IFSE pour les Adjoints Techniques. Lire

Rejoingnez-nous ! ADHÉSION Outre le fait que l'adhésion est prise en charge à 66% par l'État (vous ne payez en réalité que 34% du montant de la cotisation annuelle), c'est aussi une manière de s'engager collectivement pour participer positivement à la vie de notre collectivité et plus largement à celle de la Fonction Publique Territoriale. En adhérant, vous montrez votre soutien à une organisation toujours présente à vos côtés, en toute circonstance. Renseignements Téléphone : 05.61.22.24.41 Email : fo.vdt@mairie-toulouse.fr Adresse : 4, avenue du Châ teau d'Eau - 31300 TOULOUSE, France

INTERVENTIONS FO Le syndicat FO est continuellement dans l'action. C'est un véritable travail de fourmis que réalise l'équipe des permanents ainsi que l'ensemble des délégués. Du suivi individuel, aux médiations, des conseils de discipline aux conseils médicaux, des informations collectives aux négociations, en passant par les CAP, CST et FSSSCT...tous œuvrent aux maintiens des droits des agents et à leur mieux-être au travail. Et la tâche est rude ! Alors, à la question, "que font les syndicats ?", FO a décidé de présenter tout simplement ce qu'il fait depuis tant d'années silencieusement. Dans notre société, où le "vu à la télé" prévaut, FO n'a pas à rougir de son implication et a décidé de rappeler que le syndicalisme, en plus d'être efficace, peut être exemplaire... Vous trouverez ci-dessous les actions les plus significatives de cette année, sans pour autant être exhaustives : septembre 2025 Alerte FSSSCT relative à l'amiante pour le site Thibaud Lire le courrier En attente de réponse août 2025 Obtention de l'installation de la vidéosurveillance à tous les étages. Négociation en cours pour en ajouter au sein des collections. Lire le courrier Lire la réponse septembre 2025 Alerte F3SCT sur les conditions de travail des agents et les dégradations persistantes. Lire le courrier Lire la réponse août 2025 Négociation en cours pour l'harmonisation des horaires et l'obtention des EPI pour les jardiniers de la Direction du Patrimoine Végétal Lire le courrier Lire la réponse juillet 2025 Demande de temps d'échange en amont de l'appel d'offre relatif aux élections professionnelles de décembre 2026. Lire le courrier Lire la réponse juillet 2025 Demande de création de postes de médiateurs. Lire le courrier Lire la réponse avril 2025 Demande du maintien des ratios à 100% pour les agents de catégorie C => Élu en charge du personnel Lire le courrier Lire la réponse >