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FAQ

Une question ? Nous avons peut-être la réponse !

Vous trouverez ici une compilation de Q/R qui vous permettra d'accéder à une information générale. Cette base de données grandit au fur et à mesure des situations que nous rencontrons, faisant de situations individuelles des jurisprudences collectives. 

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  • DROITS & OBLIGATIONS | fo-ville-toulouse

    Rémunération Principaux droits Liberté d’opinion (politique, syndicale, religieuse, etc.) Droit syndical et droit de grève Droit à la formation professionnelle Droit à la protection fonctionnelle (contre menaces, violences, diffamations) Droit à rémunération après service fait Droit à congés annuels, RTT, et autres congés spécifiques Droit à l’information sur les règles de travail Droit à la participation aux instances consultatives Principales obligations Obligation de neutralité et de laïcité Obligation de discrétion et de secret professionnel Obligation d’obéissance hiérarchique Obligation de consacrer l’intégralité de son activité aux fonctions confiées Obligation de probité, dignité, impartialité 🩺 Mutuelle labellisée La mutuelle labellisée est une complémentaire santé agréée par l’ACPR, permettant aux agents territoriaux de bénéficier d’une participation financière de leur employeur. Avantages Ouverte à tous les agents (actifs, retraités, sans condition d’âge ou de santé) Pas de délai de carence Tarifs encadrés et solidaires Couverture personnalisable (optique, dentaire, hospitalisation…) Maintien des garanties à la retraite Participation financière possible de la collectivité 👉 Liste des mutuelles labellisées disponible sur Ma Santé Pratique . [Liste de m...ue en 2025] 📈 NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire La NBI est un complément de rémunération attribué aux fonctionnaires occupant des postes à responsabilité ou technicité particulière. Caractéristiques Attribuée sous forme de points d’indice majoré Montant mensuel = nombre de points × valeur du point (4,92 € en 2025) Concerne uniquement les fonctionnaires titulaires ou stagiaires Non attribuée aux contractuels, sauf cas spécifiques (handicap) Impact sur la retraite : la NBI est prise en compte dans le calcul de la pension 📌 Exemple : un poste avec 20 points NBI = 98,40 € brut/mois supplémentaires. [NBI : Guid...iaire 2025] ⏳ CET – Compte Épargne Temps Le CET permet aux agents de conserver les jours de congé ou RTT non pris. Conditions Ouvert aux agents titulaires ou contractuels avec 1 an de service continu Plafond : 60 jours (exceptionnellement 70 jours en 2024) Alimentation : congés annuels (minimum 20 jours pris), RTT, repos compensateurs (si délibération) Utilisation : Sous forme de congés Indemnisation : 150 €/jour (cat. A), 100 € (cat. B), 83 € (cat. C) Conversion en points de retraite (RAFP) 📌 Choix à faire avant le 31 janvier de l’année suivante. [Compte épa...iale (FPT)] 💰 Maintien de salaire en cas d’arrêt maladie Types de congés CMO (maladie ordinaire) : 100 % du salaire pendant 3 mois, puis 50 % pendant 9 mois CLM (longue maladie) : 100 % pendant 1 an, puis 50 % pendant 2 ans CLD (longue durée) : 100 % pendant 3 ans, puis 50 % pendant 2 ans En cas de maladie professionnelle : 5 ans à plein traitement, puis 3 ans à demi-traitement Primes et indemnités Leur maintien dépend de la délibération de la collectivité La NBI est suspendue en cas de CLD Prévoyance complémentaire Depuis janvier 2025, les employeurs doivent proposer une assurance maintien de salaire avec : 90 % du traitement indiciaire + NBI 40 % du régime indemnitaire Rente en cas d’invalidité 📌 Cette prévoyance peut être souscrite via une mutuelle labellisée ou un contrat collectif. [Prévoyance...nction ...] 📚 Autres dispositifs utiles Protection fonctionnelle : prise en charge juridique et financière en cas d’agression ou poursuite Formation continue : droit à la formation tout au long de la carrière Entretien professionnel : obligatoire chaque année, impacte l’avancement Positions administratives : détachement, disponibilité, congé parental, etc. DROITS & OBLIGATIONS Retour vers la carrière >>>

  • Représentants CAP - C | fo-ville-toulouse

    Nos représentants CAP catégorie C Belkacem OUARRAG Titulaire Dominique MILAN Titulaire Daniel DIAS Titulaire Nicolas ROMERO Titulaire Myriam RIEU-LACROIX Suppléante Sébastien ROMEO Suppléant Daisy DE MERLIER Suppléante Sandie MARQUEZ Suppléante

  • Syndicat FO municipaux de Toulouse - FO toulouse

    La permanence du syndicat FO Municipaux de Toulouse vous accueille tous les jours de la semaine de 8h30 à 17h. CONTACT Pour nous contacter Téléphone : 05.61.22.24.41 Adresse : 4, avenue du Chateau d'Eau - 31300 TOULOUSE, France Vos informations ont bien été envoyées ! Envoyer

  • Syndicat FO municipaux de Toulouse - FO toulouse

    FO Toulouse, un syndicat dynamique ! ORGANISATION Nous sommes à ce jour plus de 100 délégués présents dans chaque service de la Ville de Toulouse. Ce nombre très important de délégués est le relais essentiel avec les 13 permanents de notre organisation syndicale. Cela nous permet d'être au plus près des agents et garantit notre réactivité.. . Pascal Maynaud Secrétaire Général Élu CST, é lu CAP B Représentant au conseil de discipline Dominique Milan Secrétaire générale adjointe Référente Éducation Élue au CST Élue au COSAT Belkacem Ouarrag Secrétaire général adjoint Élu CST, élu CAP B Trésorier du COSAT Secrétaire général - GD31 Hocine Tlemcani Trésorier général Élu CST Élu au COSAT Alain Coutanceau Trésorier général adjoint Président du COSAT Daniel Dias Élu CST, élu CAP, élu FSSSCT Référent Territoires Nord et Ouest Secrétaire Général adjoint - GD31 David Bastide Élu CST, élu CAP, élu FSSSCT Référent Territoires Nord et Ouest Sandrine Cordero Référent Petite Enfance Élue CAP Élue au COSAT Marie Rigot Référente Éducation et Enfance Loisir Jérôme Durand Élu CAP Référent Petite Enfance Brigitte Roux Secrétaire administrative Bruno Roupie Secrétaire RSO Élu CST et FSSSCT Territoires Sud et Ouest Représentant au Conseil Médical Quelque soit votre situation, syndiqué ou non chez FO, nous serons toujours attentifs à ce qui vous importe. Nos valeurs sont l'apolitisme et l'indépendance . Nous donnerons le meilleur de nous-mêmes pour répondre à vos questions. Contactez-nous !

  • Section Cadres | fo-ville-toulouse

    SECTION CADRES Au sein du syndicat FO, FO-Cadres est l'union syndicale qui regroupe tous les cadres (agents de catégorie B et A Force Ouvrière). Nos missions principales : Promouvoir et défendre au niveau inter-professionnel les intérêts individuels et collectifs des cadres et des ingénieurs, du privé comme du public. Être pour FO une organisation qui vise à renforcer les solidarités par l'apport de la réflexion et de l'action des cadres et ingénieurs adhérents. Être un lieu de réflexion et d'échange en développant un mode de liaison efficace de l'organisation syndicale avec les mondes étudiant, universitaire, scientifique et technique. Nos valeurs : Les actions de FO-Cadres sont fondées sur les valeurs de solidarité entre les catégories de salariés. Elles visent à représenter, défendre et promouvoir les intérêts des ingénieurs et cadres. Nos actions et services visent à ce que nos adhérents aient les moyens d'assumer leurs responsabilités professionnelles sans les isoler de l'ensemble des salariés. Il s'agit aussi de tenir compte des transformations en cours et à venir dans le monde du travail. C'est une disposition indispensable pour assurer efficacement la défense de leur intérêt individuel et collectif. Vous souhaitez vous aussi participer à nos réunions d'information et tables rondes ? Contactez-nous !

  • Section Retraités | fo-ville-toulouse

    SECTION RETRAITÉS Retrouvez ici toutes les inFO et les actualités nationales relatives au retraités de la Fonction Publique Territoriale, mais pas que...L'Union Confédérale des Retraités - FO est attentive sur les mesures gouvernementales pénalisant toujours un peu plus les retraités et œuvre quotidiennement pour dénoncer, revendiquer et construire. Dernières infos :

  • Syndicat FO municipaux de Toulouse - FO toulouse

    Les relations avec l'administration de notre collectivité se font aussi au sein des différentes instances que sont le CT, la CAP, le CHSCT. INSTANCES La CAP, le CST incluant la FSSSCT (anciennement CHSCT) et la RSO sont des instances de représentation et de dialogue de la Fonction Publique ; elles sont composés équitablement de représentants de l'Administration et de représentants du personnel (élus lors des élections professionnelles). En droit, elles ne sont que consultatives, la décision finale revenant à l'Administration lors du Conseil Municipal. Toutefois, leur consultation est obligatoire pour toutes les décisions de leur compétence. Leur fréquence est variable ; en effet, ces commissions sont organisées sur accord commun de l'Administration et des représentants syndicaux. En cours de développement... Merci pour votre patience

  • MENTIONS LÉGALES | fo-ville-toulouse

    Politique de confidentialité Le Syndicat (ci-après "nous", "notre" ou "nos") s'engage à respecter la confidentialité des utilisateurs de notre application (l'"Application"). Cette Politique de Confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre Application. Nous recueillons des informations personnelles et non personnelles lorsque vous utilisez notre Application. Les informations personnelles peuvent inclure votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc. Les informations non personnelles peuvent inclure des informations sur votre appareil, votre système d'exploitation, etc. Nous recueillons également des informations vidéo lorsque vous utilisez notre application. Ces informations vidéo sont téléchargées et stockées sur l'outil. 2. Utilisation des informations Nous utilisons vos informations pour fournir et améliorer nos services, répondre à vos demandes, communiquer avec vous, etc. Nous utilisons vos informations vidéo pour améliorer nos services et personnaliser votre expérience. 3. Partage des informations Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir nos services ou si nous y sommes légalement obligés. Cela comprend le partage de vos informations vidéo avec l 'outil pour le stockage. Nous ne partageons pas ces informations avec d'autres tiers sans votre consentement explicite. 4. Sécurité des informations Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations contre l'accès non autorisé, l'utilisation abusive, la divulgation, la modification et la destruction. Cela inclut les informations vidéo que nous collectons. 5. Politique de rétention des données Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et nous conformer à nos obligations légales. Cela inclut vos informations vidéo, que nous conservons aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services. 6. Vos droits Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir certains droits en ce qui concerne vos informations personnelles, comme le droit d'accéder à vos informations, de les rectifier, de les supprimer, etc. Cela inclut vos informations vidéo. 7. Modifications de cette politique Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la "date de dernière mise à jour" de cette Politique de Confidentialité. 8. Contactez-nous Si vous avez des questions sur cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter. 9. Consentement à la collecte de vidéos En utilisant notre application, vous consentez à la collecte, l'utilisation, le partage et le stockage de vos informations vidéo comme décrit dans cette Politique de Confidentialité. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, veuillez noter que le retrait de votre consentement peut affecter la disponibilité et la fonctionnalité de nos services. 10. Transparence et divulgation Nous sommes transparents dans la manière dont nous traitons vos données. Nous divulguons l'accès, la collecte, l'utilisation, la manipulation et le partage des données des utilisateurs de notre application, et nous limitons l'utilisation des données aux fins conformes à la politique divulguées. Si nous incluons du code tiers (par exemple, un SDK) dans notre application, nous nous assurons que le code tiers utilisé dans notre application, et les pratiques de ce tiers en matière de données des utilisateurs de notre application, sont conformes aux politiques du programme de développement de Google Play, qui incluent des exigences d'utilisation et de divulgation. Par exemple, nous nous assurons que nos fournisseurs de SDK ne vendent pas de données personnelles et sensibles provenant de notre application. Cette exigence s'applique que les données des utilisateurs soient transférées après avoir été envoyées à un serveur ou par l'incorporation de code tiers dans notre application. 11. Consentement explicite Avant de collecter et d'utiliser vos informations vidéo, nous vous demandons votre consentement explicite. Vous avez le droit de refuser de donner votre consentement ou de le retirer à tout moment. Cependant, veuillez noter que si vous refusez de donner votre consentement ou si vous le retirez, vous pourriez ne pas être en mesure d'utiliser toutes les fonctionnalités de notre application. 12. Politique de confidentialité des tiers Cette Politique de Confidentialité ne s'applique qu'aux informations que nous collectons et utilisons. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des tiers. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web, application ou service que vous utilisez. Conditions générales de service Article 1 - Dispositions générales et objet des CGS Le document suivant (CGS) régi la relation entre vous en tant que internaute et notre syndicat lorsque vous interagissez avec notre site internet et/ou notre application. La navigation et/ou l’interaction avec notre site internet et/ou notre application signifie que vous acceptez sans réserve ou objections ces CGS. Notre syndicat a le droit de modifier ou d’adapter ces CGS à tout moment et sans préavis. Ces CGS sont applicables dès qu’elles sont publiées sur notre site internet et/ou application et/ou envoyées par tous moyens. Veuillez lire ces CGS avec attention avant d’utiliser, d’interagir ou d'accéder à notre site internet et/ou notre application. En acceptant ces CGS vous certifiez avoir atteint au minimum la majorité légale dans votre pays, état ou province de résidence. Si vous êtes mineur vous certifiez avoir tous les droits et autorisations de la part de vos représentants légaux ou tuteurs légaux. Si vous n’avez pas atteint la majorité légale alors vous ne devez pas utiliser nos Services. Vous n’êtes pas autorisés à utiliser nos Services, site internet et/ou application de manière illégale ou à des fins non autorisées. Vous ne devez pas essayer de hacker, d'altérer l’utilisation des fonctions de nos Services, d’envoyer des virus ni de conduire ou de tenter de conduire des attaques à l’encontre de nos services. Vous ne devez pas non plus essayer d’attenter à l’intégrité de nos services. Article 2 - Contenus et propriété intellectuelle Le contenu de nos Services peut être accessible gratuitement ou non. L’accès à certains de nos contenus peut nécessiter d’être connecté à votre compte ou d’avoir un abonnement en cours de validité (IAP, contenus restreints ou sections).Si certains de nos contenus nécessitent d’avoir un compte ou d’être identifiés, veuillez vous référer à l’Article 4 « Processus d’enregistrement » pour savoir comment accéder à nos Services.Les contenus de nos Services sont uniquement pour un usage personnel et non-commercial. Tous les contenus disponibles sur nos Services sont protégés par des copyrights et/ou par des droits de propriété intellectuelle.De plus, certains de nos contenus peuvent être protégés par d’autres droits tels que, des brevets, marques déposées, secrets industriels et commerciales, droits des bases de données, droits sui generis ou d’autres droits de type propriété intellectuelle.L’utilisateur de nos Services n’est pas autorisé à reproduire de manière totale ou partielle toute ou partie des contenus qui sont rendus disponibles au travers de nos Services. L’utilisateur s'interdit de reproduire les logos, noms, identité visuelle ou tout autre signe distinctif, il s'interdit aussi de produire toute copie ou reproduction ou copie-servile de nos Services.L’utilisateur s'interdit de modifier, de copier, de traduire, de vendre, d’exploiter, de transmettre gratuitement ou non tout contenu, texte, images, dessins, contenus audio, podcast ou tout autre contenu disponible sur nos Services. Article 3 - Processus d’enregistrement Notre Syndicat peut ou peut ne pas nécessiter un enregistrement de la part de nos internautes, ceci afin de leur permettre d’accéder à toute ou partie de l'application et/ou du site internet.Chaque enregistrement doit être fait par chaque utilisateur et ceci de manière individuelle. L’utilisateur s’interdit de partager son compte et ses identifiants avec quiconque.Nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre l’accès à nos Services si vous partagez vos identifiants avec des tiers.EnregistrementSi l’enregistrement est nécessaire pour accéder à notre site internet et/ou application alors le internaute doit d’abord s’enregistrer auprès de nos Services en créant un compte. Pour se faire, le internaute doit remplir le formulaire d’enregistrement disponible sur notre site internet et/ou application. Le internaute doit choisir un identifiant et un mot de passe qui sera relié à une adresse email valide.L’accès sans enregistrement peut être possible sur notre site internet et/ou application.Le internaute doit conserver ses identifiants confidentiels en tout temps et il ne doit pas les partager avec des tiers. Notre Syndicat ne sera pas responsable en cas d’accès non autorisé, d’utilisation frauduleuse ou de modification effectuées sur le compte du internaute et ceci même si l’accès frauduleux à lieu sur les données bancaires du internaute. Article 4 - Garanties Les contenus de nos Services sont fournis à nos utilisateurs « tels quels » et « sans aucune garantie », nous ne pouvons pas garantir que le contenu mis à disposition est exact, exempt d’erreur ou d’omission ou vrai. L’utilisateur accède à nos Services « à ses risques et périls ».Notre syndicat ne sera pas tenue responsable si le contenu est inexacte ou erroné. Article 5 - Modération des contenus (chat, commentaires et autres) et contenus générés par les utilisateurs Si les utilisateurs téléchargent sur notre site internet et/ou application, postent, envoient tout type de contenus sur nos Services vous nous certifiez que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires. Vous devez vous abstenir de publier, distribuer ou télécharger tout contenu qui est considéré comme abusif, fausse nouvelle, obscène, pornographique, illégal. De plus, vous ne devez pas usurper l’identité de tiers ou utiliser une fausse identité de manière à vous servir ou à publier des contenus sur nos Services.Vous ne devez pas utiliser nos Services pour transmettre tout type de virus, cryptolocker, ransomware ou logiciel espion.Les utilisateurs s’engagent à ne pas menacer, ne pas abuser verbalement les autres utilisateurs, ne pas envoyer de spam sur nos Services. Les utilisateurs utilisent un langage respectueux, ils s’interdisent de discriminer sur la base de la religion, la race, la nationalité, le genre sexuel ou leur préférence sexuelle, l’âge, le handicap ou toute autre caractéristique. Les discours haineux sont interdits.Notre Syndicat se réserve le droit de supprimer, modifier, censurer ou supprimer le contenu généré par le internaute ou son compte si l’une des règles ci-dessus est violée. Ceci sera effectué sans justification ou mise en garde préalable. Le internaute ne sera en aucun cas dédommagé. Article 6 - Responsabilité Notre syndicat ne sera pas tenue responsable en cas de problème de réseau, de virus, d’accès extérieur, d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement ou de tout autre type de problème technique ou d’accès frauduleux. Article 7 - Liens de tiers et liens externes Certains des contenus accessibles sur notre site internet et/ou application peuvent comporter des contenus émanant de tiers ou de sources extérieures. Les liens tiers si notre site internet et/ou application peuvent vous conduire vers des sites extérieurs qui ne sont pas sous le contrôle de notre Syndicat et qui n’ont pas de lien avec notre Syndicat. Nous ne sommes pas responsables pour le contrôle de l’exactitude des contenus émanant de sites tiers ou externes. Notre Syndicat n’est pas responsable en cas de dommages ou de mésusage lors de l’accès à des sites tiers ou de l’utilisation de liens externes sur notre site et/ou application. Veuillez lire notre politique de confidentialité pour connaître la manière dont nous gérons les sites et les liens tiers. Article 8 - Exclusion de garantie Lors de l’utilisation de notre site internet et/ou application vous nous certifiez que nous ne serons pas tenus responsable si les données de nos Services n’est pas exact, vrai, complet ou correct. 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L’utilisateur accepte que l’on puisse retirer des services de temps à autre et d’en ajouter de nouveaux sans préavis.Nos Services sont fournis à nos utilisateurs « tels quels » et « en l’état » et ceci sans garantie.Dans tous les cas, nos employés, personnel, agents, stagiaires ne seront pas tenus responsables pour toute perte, réclamation, dommages direct ou indirect, dommages et intérêts de tout type. Cela inclut toute perte de profit, perte de revenu, perte de données que cela se base sur la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle. Article 9 - Divisibilité Si une partie, un article ou un document des présentes CGS ou de tout autre document contraignant entre vous et notre syndicat est jugé par une juridiction compétente comme étant illégal, nul ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces CGS ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes. Article 10 - Résiliation Toutes les obligations et responsabilités des parties qui ont pris effet avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord. Ces CGS sont en vigueur à moins qu'elles ne soient résiliées soit par notre syndicat, soit par l’utilisateur. L’utilisateur peut notifier à notre syndicat qu'il ne souhaite plus utiliser nos services ou il peut simplement cesser d'utiliser et/ou d'accéder à nos Services, sites web et/ou applications. Notre syndicat peut résilier le présent contrat à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, le internaute restant dès lors redevable de tout montant restant dû à notre Syndicat. Article 11 - Contact Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter.

  • Syndicat FO municipaux de Toulouse - FO toulouse

    Les relations avec l'administration de notre collectivité se font aussi au sein des différentes instances que sont le CT, la CAP, le CHSCT. FORMATIONS Les formations FO dépendent de l'organisme de formation fédéral, le CFMS (Centre de Formation de Militants Syndicalistes), reconnu par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale. Elles s'inscrivent comme une alternative permettant aux agents y participant de poursuivre leur formation de professionnalisation et ainsi, en plus d'évoluer professionnellement et personnellement, mettre toutes les chances de leur côté pour l'évolution de leur carrière. Nos formations sont ouvertes à tous agents, syndiqués ou non. Spéciale Élections Pro. Directement : https://forms.office.com/e/QgQBFGq3Vr Via mobile : PRÉINSCRIPTIONS >>> Cette formation s'adresse à tous les collègues désireux d'approfondir leurs connaissances de l'univers syndical, notamment en période électorale. Elle aborde la notion d'utilité, nos droits et autres fondamentaux du syndicalisme, la communication et la manière de présenter les valeurs FO. Ces formations sont complémentaires, donc possibilité de s'inscrire aux 2 sessions.

  • ÉVOLUTION | fo-ville-toulouse

    ÉVOLUTION Dans la fonction publique territoriale, l’évolution de carrière repose sur un principe statutaire fondamental : celui de la carrière plutôt que de l’emploi. Cela signifie que les agents titulaires bénéficient d’un cadre structuré leur permettant de progresser tout au long de leur vie professionnelle. La carrière s’organise autour de plusieurs étapes clés : Détail des grades par filières Nomination Stagiaire Titularisation Avancement d'échelon Avancement de grade et conditions Promotion interne Évaluation professionnelle Mobilité et détachement Retraite Retrouverez ICI les grilles Indiciaires - Tous grades et catégories !! Retour vers la carrière >>> Calendrier Concours & Examens La carrière du fonctionnaire territorial est structurée et jalonnée de différentes étapes, qu’il franchit au fil de son parcours professionnel. Elle repose sur un principe statutaire fondamental : la logique de carrière, et non celle de l’emploi. 1. Les filières de la FPT La fonction publique territoriale est organisée en plusieurs filières, chacune comportant ses propres cadres d’emplois et grades : Filière administrative Filière animation Filière culturelle Filière médico-sociale Filière police municipale Filière sportive Filière technique Filière sapeurs-pompiers 2. Nomination en tant que stagiaire Tout nouvel agent, généralement recruté par concours, est nommé stagiaire dans un grade. Le stage dure en général un an, et peut déboucher sur : Une titularisation (si les conditions sont réunies), Une prorogation du stage (après avis de la CAP), Un licenciement (en cas d’évaluation défavorable). 3. Titularisation La titularisation marque l’entrée officielle dans la carrière. Elle intervient à l’issue du stage, sauf décision contraire motivée et soumise à l’avis de la CAP. 4. Avancement d’échelon Chaque grade comporte plusieurs échelons. L’avancement d’échelon est : Automatique selon un cadencement unique (réforme PPCR), Accordé de plein droit à l’ancienneté, Parfois accéléré selon la valeur professionnelle, si prévu par le statut particulier. 📌 Réf. : Article L.522-2 du Code général de la fonction publique ; Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, art. 78 [Les étapes...re - Cdg59] 5. Avancement de grade Il permet de passer à un grade supérieur dans le même cadre d’emplois. Il est discrétionnaire, fondé sur : La valeur professionnelle, Les acquis de l’expérience, Les besoins du service. 📌 Réf. : Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, art. 79 [Les étapes...re - Cdg59] 6. Promotion interne La promotion interne permet de changer de cadre d’emplois ou de catégorie, sans concours. Elle repose sur : L’ancienneté, La réussite à un examen professionnel (selon les statuts), Le respect des quotas et des lignes directrices de gestion. 📌 Réf. : Article L.523-1 du Code général de la fonction publique [Fiche prat...fonctionn] 7. Évaluation professionnelle Depuis 2016, la notation chiffrée est remplacée par un entretien professionnel annuel, obligatoire pour tous les agents titulaires et contractuels. Il permet : D’évaluer la valeur professionnelle, D’identifier les besoins de formation, De discuter des perspectives d’évolution. 📌 Réf. : Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 ; Articles L.521-1 et suivants du CGFP [Les congés...iale (MAJ)] 8. Mobilité et détachement La mobilité permet à un agent de changer de poste, de collectivité ou même de versant de la fonction publique. Elle peut être : Fonctionnelle : changement de domaine d’activité, Géographique : changement de lieu d’exercice, Inter-fonctions publiques : entre État, territoriale, hospitalière. Le détachement est une position statutaire permettant à un agent d’exercer temporairement dans un autre cadre d’emplois ou corps, tout en conservant ses droits à avancement et retraite. Il peut être suivi d’une intégration définitive. 📌 Réf. : Loi n°2019-828 du 6 août 2019 ; Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 [LA MOBILIT...NCTION ...] 9. Retraite La retraite des agents territoriaux est gérée par la CNRACL. Depuis le 1er septembre 2025, le dispositif de retraite progressive est accessible dès 60 ans, sous conditions : Avoir 150 trimestres tous régimes confondus, Travailler à temps partiel (entre 50 % et 90 %), Ne pas cumuler avec une autre activité professionnelle. Ce dispositif permet de percevoir une fraction de la pension tout en continuant à cotiser, avec recalcul de la pension définitive au départ total. 📌 Réf. : Décrets n°2025-680 et n°2025-681 du 15 juillet 2025 [Agents pub...dès 60 ...] filières promotion nomination titularisation grade échelon Évaluation professionnelle Mobilité Retraite

  • Syndicat FO municipaux de Toulouse - FO toulouse

    Fo Toulouse - Bienvenue sur le site du syndicat Force Ouvrière des agents municipaux de Toulouse ! FO TV MANIF 29 septembre 2026 Accepter ou manifester son mécontentement ?! Autorisations Spéciales d'Absences Du nouveau pour 2027 AVG COMMUNIQUÉ : Du mieux pour les catégories B ! MANIF 29 septembre 2026 Accepter ou manifester son mécontentement ?! 1/12 Toute l'actu FO en 1 clic En 1 clic VOS RÉFÉRENTS INSTANCES FAQ FORMATIONS ORGANISATION CARRIÈRE DELEGUÉ.E.S CONTACT ADHESION NEWSLETTER >> Les interventions FO Un oeil sur le Dico La Punchline de FLO Le syndicat majoritaire FO agit continuellement pour garantir vos droits, faire évoluer vos carrières, vous accompagner dans vos situations professionnelles... Vous trouverez dans cette rubrique un récapitulatif non exhaustif de nos derniers courriers et/ou interventions EN SAVOIR + >> Salut, moi, c'est FLO ! Adhérent chez FO (oubliez les jeux de mots !), je vous partage ma vision critique, parfois cynique, et tant que faire se peut, humoristique... ...ou pas ! “Il comprend pas l’intérêt d’un syndicat. Mais il comprend pas non plus pourquoi la pluie, c’est mouillé. Faut pas trop brusquer les neurones.” Liens utiles To play, press and hold the enter key. To stop, release the enter key.

  • Syndicat FO municipaux de Toulouse - FO toulouse

    Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail FSSSCT / RSO La FSSSCT – Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail La FSSSCT est une instance issue du Comité Social Territorial (CST), mise en place dans les collectivités territoriales pour traiter spécifiquement des questions de santé, de sécurité et de conditions de travail. Elle remplace l’ancien CHSCT et regroupe des représentants du personnel et de l’administration. Son rôle est de : Prévenir les risques professionnels, Améliorer les conditions de travail, Analyser les situations à risque, Mener des enquêtes et visites de terrain, Donner des avis consultatifs sur les mesures à prendre. À la Mairie de Toulouse, la FSSSCT est un outil essentiel du dialogue social, permettant d’agir concrètement pour la protection de la santé des agents et la sécurité sur les lieux de travail. La RSO – Responsabilité Sociétale des Organisations La Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) est une démarche volontaire qui vise à intégrer les enjeux du développement durable dans le fonctionnement des collectivités territoriales. Elle repose sur trois piliers : environnemental, social et économique, et s’inspire des 17 Objectifs de Développement Durable définis par l’ONU. Dans le cadre de la Mairie de Toulouse, la RSO se traduit par : Une gestion responsable des ressources et des bâtiments publics, Une attention particulière portée à la santé et au bien-être des agents, Une politique d’achats responsables et de réduction de l’impact environnemental, Le développement d’une gouvernance éthique et transparente, La promotion de l’égalité professionnelle et de la cohésion sociale. La RSO permet ainsi de redonner du sens au travail des agents, en les impliquant dans une dynamique collective tournée vers l’intérêt général, tout en renforçant la qualité du service public et la confiance des usagers. Une question, une alerte ? Contactez-nous !

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