Syndicat Force Ouvrière
Ville de TOULOUSE
05.61.22.24.41
fo.vdt@mairie-toulouse.fr
4, avenue du Château d'Eau 31300 Toulouse
FAQ
Une question ? Nous avons peut-être la réponse !
Vous trouverez ici une compilation de Q/R qui vous permettra d'accéder à une information générale. Cette base de données grandit au fur et à mesure des situations que nous rencontrons, faisant de situations individuelles des jurisprudences collectives.
Donc, même si vous ne trouvez pas la réponse, n'hésitez pas à venir vers nous !

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- Syndicat FO municipaux de Toulouse - FO toulouse
Vous êtes agents de la Fonction Publique Territoriale à la Mairie de Toulouse ? Alors bienvenue ! CARRIÈRE Des questions sur vos droits, vos droits et obligations, votre évolution de carrière... Retrouvez les informations utiles qui vous aideront dans votre parcours au sein de la Fonction Publique Territoriale. Et n'oubliez pas, le premier acteur, c'est vous ! RÉMUNÉRATION DROITS & OBLIGATIONS ÉVOLUTION
- Syndicat FO municipaux de Toulouse - FO toulouse
Rejoingnez-nous ! ADHÉSION Outre le fait que l'adhésion est prise en charge à 66% par l'État (vous ne payez en réalité que 34% du montant de la cotisation annuelle), c'est aussi une manière de s'engager collectivement pour participer positivement à la vie de notre collectivité et plus largement à celle de la Fonction Publique Territoriale. En adhérant, vous montrez votre soutien à une organisation toujours présente à vos côtés, en toute circonstance. Renseignements Téléphone : 05.61.22.24.41 Email : fo.vdt@mairie-toulouse.fr Adresse : 4, avenue du Châ teau d'Eau - 31300 TOULOUSE, France
- Syndicat FO municipaux de Toulouse - FO toulouse
Les délégués syndicaux FO de la Ville de Toulouse DÉLÉGUÉ.ES Les FO rces vives de notre syndicat se retrouvent dans chaque service... LEURS MISSIONS Les missions des délégués syndicaux sont, avant tout, d'être à votre écoute et vous transmettre de l'information. Au sein de chaque service, ils sont là pour discuter des problèmes que vous pouvez rencontrer et vous accompagner dans vos démarches. En lien avec les agents permanents du syndicat FO Municipaux - Ville de Toulouse, ils vous tiendront informés de l'évolution des dossiers et des actions entreprises pour que les droits des agents soient respectés. DEVENIR DELEGUÉ.E Vous souhaitez rejoindre les rangs des délégués FO et aider notre organisation syndicale à peser encore plus dans les négociations avec l'administration ? N'hésitez pas, devenez délégué ! Outre les conseils syndicaux mensuels qui vous permettront d'avoir les informations en direct de la part des agents permanents, une formation vous sera proposée ainsi que des rencontres régulières. Alors, nous vous disons "à bientôt" !
- RÉMUNÉRATION | fo-ville-toulouse
Rémunération Votre rémunération est composée de deux éléments (éventuellement trois) : - La rémunération brute annuelle (hors primes) qui est calculée à partir de l'indice majoré. - Le régime indemnitaire (composés de primes). - Eventuellement vous pouvez bénéficier d'indemnités supplémentaires. La rémunération brute annuelle Le traitement indiciaire mensuel dépend de l'indice majoré (IM) détenu par l'agent ; l'indice majoré est lui-même fonction de l'échelon détenu par l'intéressé. Rappel: TBM* = (IM x valeur annuelle du traitement de l'IM 100) / 1200. CONSULTER LES GRILLES INDICIAIRES À noter : certains grades supérieurs de catégorie A comportent des échelons dont les traitements ne sont pas calculés en fonction d'un indice majoré mais en fonction de leur classement dans un groupe allant de A à G. Ces traitements sont dits "hors échelles". Le traitement brut mensuel d'un agent public ne peut être inférieur à celui correspondant à l'indice majoré 295 (soit 1.451,4 € brut) depuis le 1er janvier 2023. * TBM: Traitement Brut Mensuel Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) Certains fonctionnaires et agents non titulaires peuvent bénéficier d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), lorsque l'évolution de leur traitement brut est inférieure, sur une période de 4 ans, à celle de l'indice des prix à la consommation. Plus d'info ici Nouvelle bonification indiciaire Des décrets prévoient l'attribution d'un certain nombre de points d'indice majoré aux fonctionnaires occupant certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit. Les agents non titulaires ne peuvent pas bénéficier de la NBI. Pour aller plus loin... Heures supplémentaires et défiscalisation Les HS sont exonérées et défiscalisées depuis le 1er janvier 2019, avec parution du décret d'application le 25 février 2019, FO a questionné la RH à ce sujet. La réponse faite par le service est la suivante : "compte tenu de la mobilisation des équipes rémunération et informatique de la DGRH sur la mise en oeuvre du RIFSEEP, le paramétrage de cette mesure est en cours de finalisation". Il y aura donc un effet rétroactif sur les prochaines payes. RÉMUNÉRATION Retour vers la carrière >>>
- ÉVOLUTION | fo-ville-toulouse
ÉVOLUTION Dans la fonction publique territoriale, l’évolution de carrière repose sur un principe statutaire fondamental : celui de la carrière plutôt que de l’emploi. Cela signifie que les agents titulaires bénéficient d’un cadre structuré leur permettant de progresser tout au long de leur vie professionnelle. La carrière s’organise autour de plusieurs étapes clés : Détail des grades par filières Nomination Stagiaire Titularisation Avancement d'échelon Avancement de grade et conditions Promotion interne Évaluation professionnelle Mobilité et détachement Retraite Retrouverez ICI les grilles Indiciaires - Tous grades et catégories !! Retour vers la carrière >>> Calendrier Concours & Examens La carrière du fonctionnaire territorial est structurée et jalonnée de différentes étapes, qu’il franchit au fil de son parcours professionnel. Elle repose sur un principe statutaire fondamental : la logique de carrière, et non celle de l’emploi. 1. Les filières de la FPT La fonction publique territoriale est organisée en plusieurs filières, chacune comportant ses propres cadres d’emplois et grades : Filière administrative Filière animation Filière culturelle Filière médico-sociale Filière police municipale Filière sportive Filière technique Filière sapeurs-pompiers 2. Nomination en tant que stagiaire Tout nouvel agent, généralement recruté par concours, est nommé stagiaire dans un grade. Le stage dure en général un an, et peut déboucher sur : Une titularisation (si les conditions sont réunies), Une prorogation du stage (après avis de la CAP), Un licenciement (en cas d’évaluation défavorable). 3. Titularisation La titularisation marque l’entrée officielle dans la carrière. Elle intervient à l’issue du stage, sauf décision contraire motivée et soumise à l’avis de la CAP. 4. Avancement d’échelon Chaque grade comporte plusieurs échelons. L’avancement d’échelon est : Automatique selon un cadencement unique (réforme PPCR), Accordé de plein droit à l’ancienneté, Parfois accéléré selon la valeur professionnelle, si prévu par le statut particulier. 📌 Réf. : Article L.522-2 du Code général de la fonction publique ; Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, art. 78 [Les étapes...re - Cdg59] 5. Avancement de grade Il permet de passer à un grade supérieur dans le même cadre d’emplois. Il est discrétionnaire, fondé sur : La valeur professionnelle, Les acquis de l’expérience, Les besoins du service. 📌 Réf. : Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, art. 79 [Les étapes...re - Cdg59] 6. Promotion interne La promotion interne permet de changer de cadre d’emplois ou de catégorie, sans concours. Elle repose sur : L’ancienneté, La réussite à un examen professionnel (selon les statuts), Le respect des quotas et des lignes directrices de gestion. 📌 Réf. : Article L.523-1 du Code général de la fonction publique [Fiche prat...fonctionn] 7. Évaluation professionnelle Depuis 2016, la notation chiffrée est remplacée par un entretien professionnel annuel, obligatoire pour tous les agents titulaires et contractuels. Il permet : D’évaluer la valeur professionnelle, D’identifier les besoins de formation, De discuter des perspectives d’évolution. 📌 Réf. : Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 ; Articles L.521-1 et suivants du CGFP [Les congés...iale (MAJ)] 8. Mobilité et détachement La mobilité permet à un agent de changer de poste, de collectivité ou même de versant de la fonction publique. Elle peut être : Fonctionnelle : changement de domaine d’activité, Géographique : changement de lieu d’exercice, Inter-fonctions publiques : entre État, territoriale, hospitalière. Le détachement est une position statutaire permettant à un agent d’exercer temporairement dans un autre cadre d’emplois ou corps, tout en conservant ses droits à avancement et retraite. Il peut être suivi d’une intégration définitive. 📌 Réf. : Loi n°2019-828 du 6 août 2019 ; Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 [LA MOBILIT...NCTION ...] 9. Retraite La retraite des agents territoriaux est gérée par la CNRACL. Depuis le 1er septembre 2025, le dispositif de retraite progressive est accessible dès 60 ans, sous conditions : Avoir 150 trimestres tous régimes confondus, Travailler à temps partiel (entre 50 % et 90 %), Ne pas cumuler avec une autre activité professionnelle. Ce dispositif permet de percevoir une fraction de la pension tout en continuant à cotiser, avec recalcul de la pension définitive au départ total. 📌 Réf. : Décrets n°2025-680 et n°2025-681 du 15 juillet 2025 [Agents pub...dès 60 ...] filières promotion nomination titularisation grade échelon Évaluation professionnelle Mobilité Retraite
- Représentants CAP - B | fo-ville-toulouse
Nos représentants CAP catégorie B Marie Anne Demay Titulaire Marie-Anne Demay Titulaire Alain Puig Suppléant Pascal MAYNAUD Titulaire Josiane DUCHAYNE-DUCOS Titulaire Alain Puig Suppléant André MERIC Suppléant Didier CABANIE Suppléant
- Syndicat FO municipaux de Toulouse - FO toulouse
Comité Technique ville de Toulouse Vos représentants au CST Alain COUTANCEAU Titulaire Corine PRONO Titulaire Pascal MAYNAUD Titulaire Bénédicte CASSAGNE Titulaire Hocine TLEMCANI Titulaire David BASTIDE Titulaire Dalila EL OUARDI Suppléante Thierry RAIMUNDO Suppléant Daisy DE MERLIER Suppléante Josiane DUCHAYNE-DUCOS Suppléante Sandie MARQUEZ Suppléante Driss BENCHARGUI Suppléant En maintenance
- Section Education | fo-ville-toulouse
Section Education Le personnel des écoles est toujours très mobilisé et investi syndicalement. Aussi, Dominique et Farida, permanentes FO, se chargent de leur faire remonter les infos, et surtout, sont à leur écoute sur le terrain. Elles s'occupent de faire avancer les dossiers les concernant auprès de l'administration. Dans un souci toujours plus grand d'informer au mieux les agents, le syndicat Force Ouvrière propose donc une page spéciale "Section Education". Le monde des écoles vous attend ! Pour contacter Dominique, Marie et Farida : fo-education.vdt@mairie-toulouse.fr Dernières infos : 03/02/2026 toutes les dernières infos sur notre lettre inFO ! Lire
- Syndicat FO municipaux de Toulouse - FO toulouse
Les relations avec l'administration de notre collectivité se font aussi au sein des différentes instances que sont le CT, la CAP, le CHSCT. FORMATIONS Les formations FO dépendent de l'organisme de formation fédéral, le CFMS (Centre de Formation de Militants Syndicalistes), reconnu par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale. Elles s'inscrivent comme une alternative permettant aux agents y participant de poursuivre leur formation de professionnalisation et ainsi, en plus d'évoluer professionnellement et personnellement, mettre toutes les chances de leur côté pour l'évolution de leur carrière. Nos formations sont ouvertes à tous agents, syndiqués ou non. Spéciale Élections Pro. Directement : https://forms.office.com/e/QgQBFGq3Vr Via mobile : PRÉINSCRIPTIONS >>> Cette formation s'adresse à tous les collègues désireux d'approfondir leurs connaissances de l'univers syndical, notamment en période électorale. Elle aborde la notion d'utilité, nos droits et autres fondamentaux du syndicalisme, la communication et la manière de présenter les valeurs FO. Ces formations sont complémentaires, donc possibilité de s'inscrire aux 2 sessions.
- Syndicat FO municipaux de Toulouse - FO toulouse
FO Toulouse, un syndicat dynamique ! ORGANISATION Nous sommes à ce jour plus de 100 délégués présents dans chaque service de la Ville de Toulouse. Ce nombre très important de délégués est le relais essentiel avec les 13 permanents de notre organisation syndicale. Cela nous permet d'être au plus près des agents et garantit notre réactivité.. . Pascal Maynaud Secrétaire Général Élu CST, é lu CAP B Représentant au conseil de discipline Dominique Milan Secrétaire générale adjointe Référente Éducation Élue au CST Élue au COSAT Belkacem Ouarrag Secrétaire général adjoint Élu CST, élu CAP B Trésorier du COSAT Secrétaire général - GD31 Hocine Tlemcani Trésorier général Élu CST Élu au COSAT Alain Coutanceau Trésorier général adjoint Président du COSAT Daniel Dias Élu CST, élu CAP, élu FSSSCT Référent Territoires Nord et Ouest Secrétaire Général adjoint - GD31 David Bastide Élu CST, élu CAP, élu FSSSCT Référent Territoires Nord et Ouest Sandrine Cordero Référent Petite Enfance Élue CAP Élue au COSAT Marie Rigot Référente Éducation et Enfance Loisir Jérôme Durand Élu CAP Référent Petite Enfance Brigitte Roux Secrétaire administrative Bruno Roupie Secrétaire RSO Élu CST et FSSSCT Territoires Sud et Ouest Représentant au Conseil Médical Quelque soit votre situation, syndiqué ou non chez FO, nous serons toujours attentifs à ce qui vous importe. Nos valeurs sont l'apolitisme et l'indépendance . Nous donnerons le meilleur de nous-mêmes pour répondre à vos questions. Contactez-nous !

